Arrêté anti-pesticides à Walheim : la justice rejette la demande de suspension du préfet
C'est une petite victoire pour Walheim, première commune alsacienne à avoir signé un arrêté anti-pesticides. Le préfet du Haut-Rhin avait demandé la ...Actualités similaires
Articles similaires à Arrêté anti-pesticides à Walheim : la justice rejette la demande de suspension du préfet
Direct - présidentielle américaine : Jour J pour les électeurs, la justice de Pennsylvanie rejette la suspension de la "loterie" électorale d'Elon Musk
Ce sont les dernières heures d'une campagne haletante pour la Maison Blanche: Kamala Harris et Donald Trump sont sur scène...Actualités similaires
Conditions de rétention «indignes»: à Lyon, la justice rejette la demande de fermeture du «CRA du futur»
Le tribunal administratif a rejeté mercredi la demande du barreau de Lyon de fermer le centre de rétention 2, connu sous le nom de «CRA du futur». Dans un ...Actualités similaires
La justice rejette la demande de fermeture du CRA 2 de Lyon Saint-Exupéry
Le tribunal administratif de Lyon a annoncé mercredi 23 octobre dans un communiqué rejeter la demande de fermeture du Centre de rétention administrative ...Actualités similaires
Jean-Luc Lahaye accusé de viols sur mineures : Revers pour le chanteur, la justice rejette sa demande en appel
Le chanteur fait face depuis 2021 a des accusations de violences sexuelles.Actualités similaires
Futur hôpital de La Rochelle : Aytré demande au préfet de suspendre son arrêté
La commune a engagé un recours gracieux auprès de la préfecture, fin août, pour obtenir la suspension du gel des terrains du site DBMA-Aytré MétalActualités similaires
4 Boulevards de Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande de suspension d'un arrêté de circulation
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...Actualités similaires
Suspension de l'arrêté anti-burkini en Corse : les dessous d'une décision de justice
Sollicité en référé par la ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a suspendu lundi l'arrêté de la commune de Lecci ...Actualités similaires
Le maire prend un arrêté pour interdire le burkini sur une plage de Corse, le préfet demande son retrait
La question du burkini est encore un sujet cet été sur les plages de la Méditerranée. Cette fois-ci c'est en Corse que l'arrêté d'un maire fait débat.Actualités similaires
Le maire prend un arrêté pour interdire le burkini sur une plage de Corse, le préfet demande son retrait
La question du burkini est encore un sujet cet été sur les plages de la Méditerranée. Cette fois-ci c'est en Corse que l'arrêté d'un maire fait débat.Actualités similaires
Chauvigny : la justice rejette la demande de suspension du projet photovoltaïque
C'est une première victoire judiciaire pour les porteurs de projet de deux bâtiments avec toiture photovoltaïque, d'une surface respective de 1.871 m2 et ...Actualités similaires
Arrêté d'effarouchement contre un ours sur l'estive du Trapech : l'association Once Voice attaque la mesure, la justice rejette sa demande
La justice a donné raison à la préfecture de l'Ariège, qui a pris un arrêté pour effaroucher l'ours autour d'une estive dans le Couserans, ce que ...Actualités similaires
Prime anti-loups en Haute-Vienne : le préfet saisit la justice
Dans l'affaire de la prime anti-loups, le préfet de Haute-Vienne saisit la justice ce vendredi après l'appel de la Coordination rurale à tuer les loups pour ...Actualités similaires
Mis et Thiennot : la justice rejette la demande de la fille de la victime, le procès en révision prévu à l'automne
Dans l'affaire Mis et Thiennot, la justice rejette la question prioritaire de constitutionnalité, posée par la fille de la victime. Cette QPC aurait pu ...Actualités similaires
Élections législatives 2024 : La justice rejette pour la troisième fois la demande d'exclusion d'Eric Ciotti de LR
Eric Ciotti a décidé de faire alliance avec le Rassemblement national.Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la demande de suspension de l'appel d'offres pour le 21 juillet
Le Conseil d'État a rejeté, dans un arrêt, une demande de suspension de la procédure de marché public visant à trouver...Actualités similaires
Amiens : la justice ordonne la suspension de l'arrêté anti-mendicité
Le tribunal a estimé dans un communiqué que l'arrêté entraînait « une limitation substantielle et durable à la liberté d'utiliser et d'occuper l'espace ...Actualités similaires
Béziers : la justice rejette une demande de suspension du couvre-feu pour les mineurs, la LDH veut saisir le Conseil d'Etat
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...Actualités similaires
Béziers : la justice rejette une demande de suspension du couvre-feu pour les mineurs, la LDH veut saisir le Conseil d'Etat
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...Actualités similaires
Arrêté anti-mendicité à Amiens : la justice rendra sa décision jeudi
Le tribunal administratif d'Amiens a mis en délibéré la décision concernant l'arrêté anti-mendicité pris par la ville. Quatre associations d'aides aux ...Actualités similaires
"J'entends des voix, ça fait 15 ans que je suis comme ça" : poursuivi par la justice, le tribunal de Foix rejette sa demande de remise en liberté
Poursuivi pour dégradation du bien d'autrui et violation d'une interdiction de paraître en Ariège, Louis (le prénom a été modifié) ne doit comparaître ...Actualités similaires
Direct - Guerre Israël-Gaza : la Cour internationale de Justice rejette la demande de mesures d'urgence du Nicaragua contre l'Allemagne
Les pays médiateurs espèrent mardi une pause dans la guerre qui fait rage depuis presque sept mois entre Israël et le...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
