La sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret doit défendre ce jeudi 15 février 2024 un texte en faveur de la mise en place d'un congé menstruel en France. ...
Actualités similaires
Palpations "préventives" inopinées, saisies d'objets dangereux, nouveaux délits, utilisation de caméras-piétons ou création d'un fichier des auteurs ...
Actualités similaires
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...
Actualités similaires
Le texte proposé par la majorité vise les influenceurs qui surexposent leurs enfants sur les réseaux sociaux, dans le cadre d'une activité lucrative et ...
Actualités similaires
Le texte proposé par la majorité vise les influenceurs qui surexposent leurs enfants sur les réseaux sociaux, dans le cadre d'une activité lucrative et ...
Actualités similaires
Portée par la députée Renaissance du Morbihan, Nicole Le Peih, une proposition de loi pourrait bien changer la donne en faveur des agriculteurs et les ...
Actualités similaires
Portée par la députée Renaissance du Morbihan, Nicole Le Peih, une proposition de loi pourrait bien changer la donne en faveur des agriculteurs et les ...
Actualités similaires
Le sénateur héraultais a fait adopter à l'unanimité, au Sénat, un texte visant à renforcer la culture citoyenne, notamment auprès des plus jeunes. Il ...
Actualités similaires
Les Sages ouvrent la voie à une réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité. Le Sénat a adopté mercredi 22 novembre une proposition de loi ...
Actualités similaires
Le plan "bien vieillir", porté par la majorité présidentielle, propose notamment de lutter contre l'isolement des personnes âgées.
Actualités similaires
Ce lundi 20 novembre 2023, le projet de loi "bien vieillir" sera examiné par l'Assemblée nationale. Au programme : lutte contre les maltraitances, lutte ...
Actualités similaires
Le texte porté par la majorité présidentielle, qui vise à répondre au défi du vieillissement et de la dépendance en France, propose notamment de mieux ...
Actualités similaires
A partir de ce mercredi 4 octobre, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique arrive en séance publique à l'Assemblée...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement vise notamment à transposer dans le droit français les dernières réglementations européennes et propose des dispositions nouvelles ...
Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour ambition de mieux faire respecter le droit d'auteur dans le monde de l'intelligence ...
Actualités similaires
La proposition de loi Valletoux sur l'accès aux soins suscite des remous. Un amendement visant à réguler l'installation des médecins pourrait mettre le feu ...
Actualités similaires
La proposition de loi Valletoux sur l'accès aux soins suscite des remous. Un amendement visant à réguler l'installation des médecins pourrait mettre le feu ...
Actualités similaires
Les députés examinent un texte soumis par le député Frédéric Valletoux (Horizons), qui ne souhaite pas toucher à la liberté d'installation des ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne répond à la question de Bertrand Pancher, président du groupe Liot à l'Assemblée nationale. La Première ministre affirme que la ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté à l'unanimité ce jeudi un texte encadrant l'activité des influenceurs, dans le but de limiter les dérives sur les réseaux sociaux. ...
Actualités similaires
Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...
Actualités similaires
Un sénateur issu de la majorité présidentielle a déposé une proposition de loi qui défend l'imprescriptibilité des agressions sexuelles et viols...
Actualités similaires
Les femmes pourraient bientôt bénéficier d'un arrêt de travail pendant leurs règles. C'est ce que vise, en tout cas, la proposition de loi déposée par ...
Actualités similaires