Ce que prévoit la proposition de loi sur le congé menstruel/déposée par le groupe écologiste
Les femmes pourraient bientôt bénéficier d'un arrêt de travail pendant leurs règles. C'est ce que vise, en tout cas, la proposition de loi déposée par ...Actualités similaires
Articles similaires à Ce que prévoit la proposition de loi sur le congé menstruel/déposée par le groupe écologiste
Loi Duplomb : néonicotinoïdes, accès à l'eau et nombre d'animaux par élevage... ce que contient la proposition de loi controversée
La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb, qui vise à lever certaines contraintes pesant sur les agriculteurs, doit être définitivement ...Actualités similaires
« Je ne soutiendrai pas ce texte » : La proposition de loi Duplomb divise toujours les députés
La proposition de loi dite Duplomb, autour de l'agriculture, avait largement trouvé une majorité en commission mixte paritaire, fin juin. Ce mardi, alors ...Actualités similaires
L'école dehors pour tous ? Une proposition de loi déposée
Le législateur pourrait donner un coup d'accélérateur aux « classes dehors ». Trois députés Ensemble pour la République ( EPR ), Les Écologistes ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour prolonger la protection accordée aux Ukrainiens déposée par Nadia Sollogoub, sénatrice de la Nièvre
Avant l'agression russe en Ukraine et la guerre qui se poursuit aujourd'hui encore, Nadia Sollogoub était devenue présidente du groupe d'amitié ...Actualités similaires
Fortes chaleurs : une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les "logements bouilloires" va être déposée
La Fondation pour le logement annonce ce jeudi à franceinfo qu'une proposition de loi transpartisane va être déposée à l'Assemblée nationale pour lutter ...Actualités similaires
"Populisme", "démagogie": le groupe EPR appelle à voter contre la proposition de loi sur la programmation énergétique
Les députés se prononcent mardi 24 juin sur la proposition de loi "Gremillet" portant sur la trajectoire énergétique de la France, à l'Assemblée.Actualités similaires
Relations entre grands-parents et enfants : ce que la loi prévoit
Les relations entre les petits-enfants et leurs grands-parents doivent pouvoir être maintenues. Contrairement à ce qui est trop souvent dit, il ne s'agit pas ...Actualités similaires
Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et social: "Ce vote démontre qu'il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale pour la réforme des retraites"
Les députés ont voté ce jeudi matin une proposition de résolution visant à abroger la réforme des retraites datant de 2022 qui avait été adoptée via ...Actualités similaires
"Homicide routier" : que contient exactement cette nouvelle loi approuvée à l'Assemblée ce mardi et que prévoit-elle ?
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé ce mardi 3 juin 2025 la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le Code pénal, ...Actualités similaires
Proposition de loi contre la fast-fashion : ce qu'en pensent les bordelais
Produits en masse, peu chers et souvent très polluants, les vêtements issus de la fast-fashion envahissent le marché textile. Pour freiner ce phénomène, ...Actualités similaires
/2025/06/02/080-hl-jlbulcao-2783963-683dbf065b685723721940.jpg)
Publicité, sensibilisation, pénalités... Ce que souhaite changer (ou pas) la proposition de loi pour lutter contre la fast-fashion
Le texte censé "réduire l'impact environnemental de l'industrie textile" a été adopté en mars 2024 à l'Assemblée nationale. Il est désormais examiné au ...Actualités similaires
"Fast fashion" : ce que contient la proposition de loi qui vise Shein et Temu, examinée ce lundi au Sénat
Après avoir longtemps traîné au Parlement, une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" est examinée lundi au Sénat, qui entend légiférer contre ...Actualités similaires
Shein, Temu : une proposition de loi pour freiner la « fast fashion » examinée ce lundi au Sénat
La proposition de loi contre « la mode jetable » est examinée au Sénat ce lundi dans une version allégéeActualités similaires
Loi Duplomb: "Ce texte est un danger pour la santé publique", indique Delphine Batho, députée "Écologiste et Social" des Deux-Sèvres
La proposition de loi Duplomb, qui ouvre la voie à un retour des néonicotinoïdes dans les champs français, sera examinée en séance publique par ...Actualités similaires
Pourquoi cette proposition de loi étudiée ce lundi à l'Assemblée nationale va réveiller la grogne des agriculteurs varois
En examen à l'Assemblée ce lundi, la proposition de loi Duplomd qui vise à lever les freins à l'exercice du métier d'agriculteur, n'est pas du goût des ...Actualités similaires
Pourquoi cette proposition de loi étudiée ce lundi à l'Assemblée nationale va réveiller la grogne des agriculteurs varois
En examen à l'Assemblée ce lundi, la proposition de loi Duplomd qui vise à lever les freins à l'exercice du métier d'agriculteur, n'est pas du goût des ...Actualités similaires
Le député mayennais Guillaume Garot, à l'origine de la proposition de loi sur les déserts médicaux, en Sarthe ce jeudi
Une nouvelle réunion publique sur le manque de médecins est organisée ce jeudi, à partir de 19 h 30, à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe). Le député PS de la ...Actualités similaires
Proposition de loi pour lever les contraintes dans l'agriculture : les exploitants des Ardennes mobilisés dès ce jeudi
Alors qu'un mouvement national des agriculteurs est prévu le 26 mai, jour du début de l'examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à ...Actualités similaires
La fin du démarchage téléphonique ? Ce que contient la proposition de loi qui doit être adoptée ce mercredi
Ce mercredi 21 mai 2025, le Parlement doit adopter une proposition de loi qui concerne notamment le démarchage téléphonique. Ce qu'il faut savoir.Actualités similaires
Votre salaire versé en plusieurs fois dans le mois ? C'est la proposition de loi défendue par ce député macroniste
L'élu s'inspire d'une pratique fréquente dans certains pays et espère ainsi donner aux employés plus de contrôle sur leurs financesActualités similaires
Mortalité infantile : que prévoit la proposition de loi approuvée en première lecture à l'Assemblée ?
L'Assemblée nationale a approuvé à une large majorité en première lecture, jeudi soir, une proposition de loi visant à lutter contre la mortalité ...Actualités similaires
Autoroute A69 : comment le chantier pourrait reprendre grâce à une proposition de loi examinée au Sénat ce jeudi
Alors que le chantier de l'A69 est à l'arrêt, et que la cour administrative d'appel de Toulouse examinera la demande de "sursis à exécution" le 21 mai, le ...Actualités similaires
Déserts médicaux : le Sénat étudie ce lundi une proposition de loi sur l'installation des médecins
Quelques semaines après que François Bayrou a dévoilé un plan gouvernemental pour lutter contre les déserts médicaux, un projet de loi arrive devant la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
