Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, effective dès fin février, les deux chaînes avaient ...
Actualités similaires
Articles similaires à Après l'exclusion de NRJ12 et C8 par l'Arcom, le Conseil d'État rejette les recours en référé intentés par les deux chaînes
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le 5 avril le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon contre la poursuite du chantier de construction de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fin aux avantages fiscaux des hôtes de logements Airbnb. ...
Actualités similaires
Huit régions, dont la Bourgogne Franche-Comté, ont remis en cause le document établissant les hausses de tarifs de SNCF Réseau sur les deux prochaines ...
Actualités similaires
Ce lundi 25 septembre, le Conseil d'État a rejeté un deuxième référé-suspension contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, après avoir ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de ...
Actualités similaires
Saisi d'un recours en référé, le juge administratif suprême a estimé qu'«en l'état de l'instruction», il n'existe pas de «doute sérieux sur la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté lundi, pour la deuxième fois, un référé contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Ce référé-suspension avait été ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette le second référé contestant l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce-t-il dans un communiqué dévoilé cet ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté vendredi deux recours introduits contre un arrêté royal du 29 septembre 2022 retirant à l'Exécutif des musulmans de Belgique la ...
Actualités similaires
Le juge administratif a rejeté le recours en urgence visant à suspendre le décret du 19 avril dernier autorisant les forces de l'ordre à déployer des ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, dans un arrêt rendu jeudi, le recours introduit contre le retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a maintenant 48h pour statuer sur la procédure d'expulsion qui vise l'imam du Nord Hassan Iquioussen, engagée par le ministère de ...
Actualités similaires
Plusieurs associations avaient déposé des recours pour demander l'annulation partielle de la réforme qui a notamment abouti au remplacement de l'ENA par ...
Actualités similaires
Amazon a été débouté mardi par le Conseil d'État de son recours contre l'amende de 35 millions d'euros prononcée à son encontre en décembre 2020 par la ...
Actualités similaires
Par un arr?t du 22?juin 2022, le Conseil d'?tat a rejet? les requ?tes de la R?publique, du canton et de la ville de Gen?ve, mais aussi de quatre particuliers, ...
Actualités similaires
Dans une d?cision dat?e du 29 mars 2022, le Conseil d'?tat a rejet? un recours d?pos? par plusieurs fili?res des mat?riaux de construction contre les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi, le pourvoi en cassation des représentants du comité départemental des pêches maritimes des Côtes-d'Armor, qui ...
Actualités similaires
Elles craignaient une application in?galitaire du droit de l'environnement. Quatre associations avaient attaqu? devant le Conseil d'?tat le d?cret du 8?avril ...
Actualités similaires
Par une ordonnance du 23?d?cembre 2021, la Haute Juridiction administrative a rejet? la requ?te en r?f?r? des organisations professionnelles de la fili?re ...