Âge de consentement, inceste, prescription : ce que contient la loi sur la protection des mineurs
Le Parlement a adopté jeudi une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles, fixant notamment un seuil de consentement à 15 ans. ...Articles similaires à Âge de consentement, inceste, prescription : ce que contient la loi sur la protection des mineurs
Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée
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"Nous allons jouer le round 2" : que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs examinée ce lundi ?
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