Le tribunal administratif, saisi en référé par l'association Reinfo Covid, a rejeté la demande de l'association, qui réclamait la suspension de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affiches antivax interdites : la justice rejette la demande de suspension de l'arrêté du préfet
Le tribunal administratif de Melun a demandé jeudi à la préfecture de Seine-et-Marne de régulariser son arrêté autorisant le forage pétrolier sur la ...
Actualités similaires
Mi-janvier, les opposants à l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres avaient demandé la suspension « urgente » du chantier, dénonçant les effets sur ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision suite à la demande de suspension des travaux en urgence du chantier de l'A69. Les travaux de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'autoroute A69, dans l'attente d'une décision sur la ...
Actualités similaires
Des affiches "antivax" avaient fleuri dans l'agglomération toulousaine en pleine période du Covid. Considérant que le message pouvait porter atteinte à la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de la Confédération nationale du logement de Gironde et de l'Amicale des locations de Formanoir ...
Actualités similaires
Le FC Nantes a demandé à ses supporters de ne pas se rendre au Parc des Princes, ce samedi (21h), pour assister à la rencontre face au Paris Saint-Germain.
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté mercredi la demande du barreau de Lyon de fermer le centre de rétention 2, connu sous le nom de «CRA du futur». Dans un ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a annoncé mercredi 23 octobre dans un communiqué rejeter la demande de fermeture du Centre de rétention administrative ...
Actualités similaires
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...
Actualités similaires
Sollicité en référé par la ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a suspendu lundi l'arrêté de la commune de Lecci ...
Actualités similaires
Le 7 août 2024, le maire de la commune de Lecci en Corse-du-Sud a pris un arrêté qui a beaucoup fait réagir depuis. L'édile, au nom de "des bonnes moeurs ...
Actualités similaires
C'est une première victoire judiciaire pour les porteurs de projet de deux bâtiments avec toiture photovoltaïque, d'une surface respective de 1.871 m2 et ...
Actualités similaires
La justice a donné raison à la préfecture de l'Ariège, qui a pris un arrêté pour effaroucher l'ours autour d'une estive dans le Couserans, ce que ...
Actualités similaires
Dans l'affaire Mis et Thiennot, la justice rejette la question prioritaire de constitutionnalité, posée par la fille de la victime. Cette QPC aurait pu ...
Actualités similaires
À la demande du petit club de foot sétois, le tribunal de Montpellier examinait ce jeudi 16 mai l'arrêté préfectoral de retrait de l'agrément associatif, ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé dans un communiqué que l'arrêté entraînait « une limitation substantielle et durable à la liberté d'utiliser et d'occuper l'espace ...
Actualités similaires