La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Vasarely: la défense dénonce un "excès de pouvoir" devant la Cour de cassation
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Willy Bardon, confirmant ainsi sa condamnation en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour ...
Actualités similaires
Willy Bardon a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la séquestration, le viol et le meurtre d'Elodie Kulik, enlevée dans la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation confirme ce mercredi la condamnation de Willy Bardon en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la séquestration, le ...
Actualités similaires
Vingt ans après les faits, le pourvoi en cassation de Willy Bardon contre sa condamnation à trente ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la ...
Actualités similaires
Lille - La Cour de cassation se prononce mercredi sur le recours de Willy Bardon contre sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a réexaminé le cas de Vincenzo Vecchi, ce mardi 11 octobre. Sa décision, rendue le 29 novembre, ne devrait toutefois pas mettre un ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examine le dossier de Vincenzo Vecchi ce mardi 11 octobre 2022. Un collectif d'avocats et magistrats met en garde contre le risque de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rendu, mercredi 5 octobre, un arrêt qui éloigne désormais toute menace pour l'ancien président de ...
Actualités similaires
Les faits ayant conduit à la mise en examen de Richard Ferrand pour « prise illégale d'intérêts » dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne sont ...
Actualités similaires
14h28: La Cour de cassation a confirmé mercredi la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire des ...
Actualités similaires
L'ancien président de l'Assemblée nationale et pilier de la Macronie était accusé de "prise illégale d'intérêt" et poursuivi par l'association ...
Actualités similaires
Suspecté d'avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne d'acquérir un immeuble à moindre frais, ...
Actualités similaires
L'ancien president de l'Assemblee est soupçonné d'avoir usé de sa situation de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour favoriser sa compagne
Actualités similaires
La plus haute juridiction a rejeté le pourvoi formulé par les avocats du plaquiste de 35 ans, qui faisait appel du prolongement de sa détention provisoire
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé ce vendredi le maintient en détention de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de sa femme Delphine. Ses avocats demandent sa ...
Actualités similaires
Le 4 juillet dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a refusé une nouvelle demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, ...
Actualités similaires
Le 4 juillet dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse avait estimé que le suspect numéro un dans la disparition de Delphine ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, l'ancien ministre délégué aux Finances Patrice Ketebi et le responsable sud-africain de Africom rejettent la ...
Actualités similaires
Le placement "brutal" sous surveillance de Ghislaine Maxwell a l'empêchée de se "préparer pour sa condamnation" ce mardi 28 juin, dénoncent ses avocats. ...
Actualités similaires
La cour de cassation a rejeté ce mercredi 16 février le pourvoi formé par les avocats de Cécile Bourgeon. Cette décision marque la fin d'une épopée ...
La cour de cassation a rejeté ce mercredi 16 février le pourvoi formés par les avocats de Cécile Bourgeon. Cette décision marque la fin d'une épopée ...