Affaire Preynat : la Cour de Cassation confirme la relaxe de Philippe Barbarin
Ce mercredi, la plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi de huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat. Elles l'avaient saisi pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Preynat : la Cour de Cassation confirme la relaxe de Philippe Barbarin
Procès de La Bastide-de-Sérou : le procureur de la cour d'appel de Toulouse se pourvoit en cassation contre la relaxe des six Ariégeois
Le feuilleton judiciaire de la "contre-manifestation" houleuse au cours de laquelle 750 à 1000 représentants de la ruralité avaient troublé une réunion ...Actualités similaires
Affaire Richard Berry : la condamnation de Coline Berry pour diffamation annulée par la Cour de cassation
" C'est un immense soulagement et le début de la fin d'une injustice. " C'est avec ces mots qu'a réagi l'avocat de Coline Berry-Rojtman, Me Patrick Klugman. ...Actualités similaires
Affaire Dupond-Moretti : Le procureur général près la Cour de cassation annonce ce matin qu'il ne va pas se pourvoir en cassation : "Je pense qu'il faut aller vers l'apaisement"
Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz annonce ce matin sur France Info qu'il ne va pas se pourvoir en cassation, cinq jours après ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la culpabilité d'Uber France pour son ancien service Uber Pop
La Cour de cassation a confirmé mardi la culpabilité de la société Uber France pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la culpabilité d'Uber France pour son ancien service Uber Pop
La justice a rappelé que les taxis sont les seuls chauffeurs à pouvoir circuler et stationner sur la voie publique dans le but de trouver des clients. Le ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : la Cour de Cassation retient la prescription du crime
La plus haute juridiction vient de casser la décision de la chambre de l'instruction de Grenoble. Marie-Thérèse Bonfanti a été enlevée en mai 1986 à ...Actualités similaires
Affaire Münsch : la cour de cassation confirme l'innocence de l'élue tourangelle
Ce 15 novembre, la cour de cassation a définitivement validé la relaxe de Cathy Münsch, dans l'affaire des détournements de fonds de l'Apajh 37. Après sa ...Actualités similaires
Trafic d'antiquités : après la cour d'appel, la cour de cassation confirme la mise en examen de l'ancien président du Louvre Jean-Luc Martinez
Jean-Luc Martinez, patron du Louvre entre 2013 et 2021, conteste sa mise en examen dans une affaire de trafic d'antiquités égyptiennes dont les certificats ...Actualités similaires
Fraude fiscale : la Cour de cassation tranche ce mercredi dans l'emblématique affaire UBS
La Cour de cassation se prononce mercredi à Paris dans une affaire emblématique de la justice financière ces dernières années, celle du géant bancaire ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : la Cour de cassation dira le 28 novembre prochain s'il y a prescription ou pas
La cour de cassation rendra sa décision le 28 novembre prochain concernant la question de la prescription dans l'affaire Bonfanti, du nom de cette jeune femme ...Actualités similaires
VIDÉO. Propos d'Eric Zemmour sur Philippe Pétain en 2019 : la Cour de cassation ordonne un
Propos d'Eric Zemmour sur Philippe Pétain en 2019 : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès. Eric Zemmour va retourner devant le juge. , Dans un arrêt ...Actualités similaires
Pétain « sauveur » des Juifs : la Cour de cassation casse la relaxe d'Eric Zemmour et ordonne un nouveau procès
En 2019, lors d'une émission de CNews, Eric Zemmour s'était vu rappeler avoir affirmé que Pétain avait sauvé les juifs français lors de la Seconde Guerre ...Actualités similaires
"Pétain sauveur des Juifs" : la Cour de cassation casse la relaxe de Zemmour, il sera rejugé en appel
Éric Zemmour avait réaffirmé face à Bernard-henri Lévy que Pétain avait sauvé des juifs en 2019 sur CNews.Actualités similaires
"Pétain a sauvé les Juifs français" : La relaxe d'Éric Zemmour pour contestation de crime contre l'humanité annulée par la Cour de cassation
Des propos que l'homme politique d'extrême droite avait tenus en 2019.Actualités similaires
Pétain "sauveur" de juifs : la Cour de cassation annule la relaxe d'Éric Zemmour, qui sera rejugé
La Cour de cassation a annulé ce mardi la relaxe d'Éric Zemmour. En 2019, il avait assuré que le maréchal Pétain avait "sauvé" des juifs de France. ...Actualités similaires
Propos sur Pétain: La Cour de cassation annule la relaxe d'Eric Zemmour qui sera rejugé pour "contestation de crime contre l'humanité"
La Cour de cassation a annulé mardi 5 septembre la relaxe d'Éric Zemmour et ordonné un nouveau procès de l'homme politique pour «contestation de crime ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme que Eric Dupond-Moretti sera bien jugé pour prise d'illégale d'intérêts - Elisabeth Borne affirme qu'elle "lui garde sa confiance"
15h11: Le ministre « prend acte » de la décision de la Cour de cassation et « attend avec confiance » son procès, a indiqué l'un de ses avocats, Me ...Actualités similaires
Conflit d'intérêts : Éric Dupond-Moretti bientôt appelé à comparaître confirme la Cour de Cassation
Malgré les huit pourvois du ministre de la Justice, la Cour de cassation a validé vendredi la procédure en cours et confirmé le renvoi d'Éric ...Actualités similaires
EN DIRECT - La Cour de cassation confirme que Eric Dupond-Moretti sera bien jugé pour prise d'illégale d'intérêts - Elisabeth Borne affirme qu'elle "lui garde sa confiance"
15h11: Le ministre « prend acte » de la décision de la Cour de cassation et « attend avec confiance » son procès, a indiqué l'un de ses avocats, Me ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme le renvoi d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République
Malgré les huit pourvois du ministre de la Justice, mis en cause pour prise illégale d'intérêts, la formation la plus solennelle de la plus haute ...Actualités similaires
France : la Cour de cassation confirme que Dupond-Moretti sera jugé
La Cour de cassation a confirmé vendredi qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR)...Actualités similaires
Conflits d'intérêts : la Cour de cassation confirme que Dupond-Moretti sera jugé
La décision, très attendue, est tombée. La Cour de cassation a confirmé le renvoi du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République, pour de ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : Eric Dupond-Moretti sera jugé, confirme la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé, vendredi 28 juillet, qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, sera bien jugé pour prise illégale d'intérêts, confirme la Cour de cassation
Pour la première fois, un membre d'un gouvernement en exercice devrait faire l'objet d'un procès devant la Cour de justice de la République.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
