France : la Cour de cassation confirme que Dupond-Moretti sera jugé
La Cour de cassation a confirmé vendredi qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR)...Actualités similaires
Articles similaires à France : la Cour de cassation confirme que Dupond-Moretti sera jugé
Les délais de jugement de la cour d'appel de Bourges sont "parmi les meilleurs de France"
L'activité de la cour d'appel de Bourges (dont le ressort couvre le Cher, la Nièvre et l'Indre) a été passée au crible, ce lundi 20 janvier au matin, lors ...Actualités similaires
Meurtre de France Piechocki au Passage d'Agen : Le pourvoi en Cassation d'Abraham Garcia officiellement formé
Fin décembre, Me Edouard Martial a officiellement formé un pourvoi en Cassation pour Abraham Garcia, condamné en appel à 20 ans de réclusion criminelle ...Actualités similaires
"Si elle se confirme, qu'elle soit fléchée vers la décarbonation du secteur": augmenter la taxe sur les billets d'avion serait "irresponsable" selon le patron d'Air France-KLM
Le directeur général d'Air France-KLM, Benjamin Smith, juge "irresponsable" d'envisager d'augmenter la taxe sur les billets d'avion, ce qui, selon lui, ferait ...Actualités similaires
"Si elle se confirme, qu'elle soit, au moins, fléchée vers la décarbonation du secteur aérien": augmenter la taxe sur les billets d'avion serait "irresponsable" selon le patron d'Air France-KLM
Le directeur général d'Air France-KLM, Benjamin Smith, juge "irresponsable" d'envisager d'augmenter la taxe sur les billets d'avion, ce qui, selon lui, ferait ...Actualités similaires
"Si elle se confirme, qu'elle soit, au moins, fléchée vers la décarbonation du secteur aérien": augmenter la taxe sur les billets d'avion serait "irresponsable" selon le patron d'Air France-KLM
Le directeur général d'Air France-KLM, Benjamin Smith, juge "irresponsable" d'envisager d'augmenter la taxe sur les billets d'avion, ce qui, selon lui, ferait ...Actualités similaires
Ouganda: la défense de l'opposant ougandais Kizza Besigye, jugé par une cour martiale, craint pour sa vie
Enlevé, selon son épouse, en novembre dernier lors d'un déplacement au Kenya, Kizza Besigye est actuellement jugé devant une cour martiale, un procès que ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti très remonté contre une célèbre chroniqueuse : "C'est d'une violence !"
Eric Dupond-Moretti, célèbre avocat, ancien ministre de la Justice, n'a pas la langue dans sa toge. La preuve ? Cet échange très virulent avec cette ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
Les outrances d'Éric Dupond-Moretti font condamner l'État français
Le tribunal administratif condamne l'État à indemniser deux magistrats du PNF que l'ancien ministre de la justice, alors en fonctions, avait publiquement mis ...Actualités similaires
Litige sur un mineur étranger en Haute-Vienne : la France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme
La France est condamnée à verser 5.000 euros, pour dommage moral, à un jeune guinéen qui avait été pris en charge en Haute-Vienne dans le cadre de l'aide ...Actualités similaires
Mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti : l'État condamné pour faute
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.Actualités similaires
Mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti : l'État condamné pour faute
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti sur la scène du Silo en avril : "Autodérision et humour", nous promet l'ex-ministre
Déjà en 2019, Éric Dupond-Moretti avait foulé les scènes de France avec son premier seul en scène Éric Dupond-Moretti à la barre, dans lequel il ...Actualités similaires
L'État jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine, confirme la justice en appel
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme l'interdiction des randonnées en motoneige sur les pistes
Après un combat judiciaire débuté en 2020, la Cour de cassation a confirmé le 19 novembre l'interdiction des randonnées en motoneige sur le domaine skiable ...Actualités similaires
La France "loin d'être prête" pour d'autres réacteurs nucléaires EPR, alerte la Cour des comptes
Dans un rapport publié mardi, la Cour des comptes affirme que la France est encore "loin d'être prête" à concrétiser son programme de construction de six ...Actualités similaires
Nucléaire : la France est loin d'être prête à construire de nouveaux réacteurs, dit la Cour des Comptes
La décision d'investir ou non dans la relance du nucléaire, via la construction de six réacteurs EPR, ne doit pas intervenir tant qu'EDF n'a pas avancé sur ...Actualités similaires
Nucléaire : la France "loin d'être prête" pour construire d'autres réacteurs EPR comme celui de Flamanville, la Cour des comptes donne l'alerte
La juridiction financière recommande par conséquent de "retenir" la décision finale d'investissement du programme EPR2 jusqu'à la sécurisation de son ...Actualités similaires
Corée du Sud: plus d'un mois après son coup de force, Yoon Suk-yeol jugé par la Cour constitutionnelle
Le procès en destitution du président sud-coréen Yoon Suk-yeol s'ouvre, mardi 14 janvier, devant la Cour constitutionnelle. L'instance est appelée à ...Actualités similaires
Meurtre de Jean Moritz : le plus vieux cold case de Sambre-Avesnois jugé en appel à la cour d'assises du Pas-de-Calais
13 ans après le meurtre de l'artificier Jean Moritz à Louvroil (Nord), un procès en appel se tient devant la cour d'assises de Saint-Omer cette semaine. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
