Ce mercredi, la plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi de huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat. Elles l'avaient saisi pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Preynat : la Cour de Cassation confirme la relaxe de Philippe Barbarin
La Cour de cassation a rejeté ce vendredi un recours des avocats de Cédric Jubillar, qui demandaient sa libération. Le principal suspect dans la disparition ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction a rejeté le pourvoi formulé par les avocats du plaquiste de 35 ans, qui faisait appel du prolongement de sa détention provisoire
Actualités similaires
Le 4 juillet dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a refusé une nouvelle demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, ...
Actualités similaires
Le 4 juillet dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse avait estimé que le suspect numéro un dans la disparition de Delphine ...
Actualités similaires
Les avocats de C?dric Jubillar, soup?onn? d'avoir tu? sa femme Delphine fin 2020, ont multipli? en vain les demandes de remise en libert
Actualités similaires
La cour d'appel de Versailles a confirmé le placement sous contrôle judiciaire de l'ancienne joueuse parisienne soupçonnée d'avoir commandité l'agression ...
Actualités similaires
"JUSTICE - La chambre de lu0027instruction de la cour du0027appel de Versailles a confirmé vendredi le placement sous contrôle judiciaire de la footballeuse ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la procédure en reconnaissance d'élection opposant Salikou SANOGO, 1er vice-président du parti à Gouagnon COULIBALY, Président élu du ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la relaxe en appel du magazine L'Obs, poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de 2014 sur l'affaire dite ...
Actualités similaires
Les deux hommes accusés d'avoir battu à mort un chauffeur de bus à Bayonne en juillet 2020, ne doivent pas comparaître devant la cour d'assises mais devant ...
Actualités similaires
Douze militants écologistes avaient dérobé en 2019 des portraits présidentiels dans plusieurs mairies pour dénoncer "l'inaction" climatique d'Emmanuel ...
Actualités similaires
Lafarge Cement Syria est soupçonné d'avoir versé près de 13 millions d'euros à des groupes armés, dont le groupe Etat islamique (EI), pour maintenir en ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 18 mai la mise en examen du groupe cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité" concernant ...
Actualités similaires
L'ex-polémiste, jugé pour "contestation de crime contre l'humanité", avait été relaxé en première instance. Il était jugé pour avoir affirmé que le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté les pourvois de l'ex-ministre Pierre Joxe et de l'ancien patron de la chaîne Equidia Eric Brion, désormais définitivement ...
Actualités similaires
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé mercredi 11 mai que les juges ne pouvaient pas écarter l'application du barème limitant les indemnités de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la condamnation du laboratoire Merck à indemniser plus de 3300 utilisateurs du Levothyrox. Après un changement de formule de ce ...
Actualités similaires
La cour de cassation a rendu son arrêt, ce mercredi 2 mars, concernant le port de signes religieux par des avocats portant la robe noire. Elle avait été ...
La cour de cassation a rejeté ce mercredi 16 février le pourvoi formé par les avocats de Cécile Bourgeon. Cette décision marque la fin d'une épopée ...
La cour de cassation a rejeté ce mercredi 16 février le pourvoi formés par les avocats de Cécile Bourgeon. Cette décision marque la fin d'une épopée ...
La famille Liu avait contesté le non-lieu accordé au policier en juillet 2019, confirmé en novembre 2020 en appel, le fonctionnaire bénéficiant de la ...