Pétain "sauveur" des juifs : la cour d'appel confirme la relaxe d'Eric Zemmour
L'ex-polémiste, jugé pour "contestation de crime contre l'humanité", avait été relaxé en première instance. Il était jugé pour avoir affirmé que le ...Articles similaires à Pétain "sauveur" des juifs : la cour d'appel confirme la relaxe d'Eric Zemmour
La cour d'appel de Paris confirme le procès pour viol du rappeur marseillais Naps
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce mardi 29 octobre, le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir ...Actualités similaires
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Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises de son mari Cédric
La cour d'appel de Toulouse a confirmé, ce jeudi, le renvoi de Cédric Jubillar aux assises pour le meurtre de son épouse Delphine en décembre 2020, suivant ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel confirme le renvoi aux assises du mari et un procès annoncé courant 2025
Il n'y avait pas trop de suspense sur cette décision, avait précisé la défense.Actualités similaires
Affaire Jubillar: la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises du mari
Cédric Jubillar est accusé d'avoir tué sa compagne Delphine en décembre 2020 et d'avoir fait disparaître son corps.Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises du mari pour homicide volontaire sur conjoint
Ce renvoi devant les assises du Tarnais de 37 ans avait été requis en juin par le parquet général mais avait été contesté par ses avocats.Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises du mari
La justice toulousaine confirme ce jeudi le renvoi aux assises de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de sa femme Delphine. La Tarnaise est introuvable depuis ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises de l'ex-mari
L'annonce vient de tomber. La cours d'appel de Toulouse vient de se prononcer concernant le renvoi de l'ex-mari de Delphine Jubillar devant les assises.Actualités similaires
Une victoire pour la liberté d'expression : la cour d'appel de Rennes relaxe Breizh-Info face à Ouest France et son journaliste
La liberté d'expression a triomphé ce mercredi 4 septembre 2024, avec l'arrêt de la cour d'appel de Rennes qui relaxe Philippe Le Grand, directeur de ...Actualités similaires
La cour d'appel confirme la culpabilité de la vigneronne du Rhône pour diffamation contre un vigneron du Sancerrois
Dans un jugement rendu ce jeudi 22 août, la cour d'appel de Bourges a confirmé le jugement rendu en première instance dans l'affaire de diffamation opposant ...Actualités similaires
"Toto" le sanglier ne sera pas euthanasié, confirme la cour d'appel de Douai
L'animal était menacé d'euthanasie depuis une décision de justice du 12 juillet. Une forte mobilisation avait suivi pour sauver la vie du sanglier.Actualités similaires
Bois illégal d'Amazonie : la Cour d'appel de Bourges confirme la condamnation d'une entreprise de l'Indre
L'entreprise Pierre Robert et Cie, basée à Ardentes, dans l'Indre, a été condamnée à 20.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Bourges, ce jeudi 27 ...Actualités similaires
Mort au travail de Steven Jaubert à Bordeaux : la cour d'appel confirme la condamnation de l'employeur
Le jeune ouvrier était décédé après avoir traversé une plaque d'Everite alors qu'il travaillait sur un toitActualités similaires
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Condamné pour avoir frappé son ex et ses 2 enfants, la cour d'appel de Metz le relaxe pour "droit de correction"
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