La cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône, qui rejuge l'affaire Pastor, a demandé mardi l'audition comme témoin du ministre de la Justice, Eric ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Pastor : la cour d'appel demande à entendre Eric Dupond-Moretti comme témoin
15h11: Le ministre « prend acte » de la décision de la Cour de cassation et « attend avec confiance » son procès, a indiqué l'un de ses avocats, Me ...
Actualités similaires
Poursuivi pour des conflits d'intérêts, le garde des Sceaux a vu la procédure validée par la Cour de Cassation ce vendredi 28 juillet. Elisabeth Borne dit ...
Actualités similaires
15h11: Le ministre « prend acte » de la décision de la Cour de cassation et « attend avec confiance » son procès, a indiqué l'un de ses avocats, Me ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, vendredi 28 juillet, qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale ...
Actualités similaires
Pour la première fois, un membre d'un gouvernement en exercice devrait faire l'objet d'un procès devant la Cour de justice de la République.
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé, ce vendredi, le renvoi d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République, pour des faits de prise illégale ...
Actualités similaires
La Cour de cassation confirme que le Ministre Eric Dupond-Moretti sera bien jugé pour prise d'illégale d'intérêts. La Cour de cassation rejette en effet les ...
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti est mis en examen depuis deux ans dans une affaire de prise illégale d'intérêt après les plaintes de l'association Anticor et de ...
Actualités similaires
La défense d'Eric Dupond-Moretti plaide vendredi huit recours lors d'une audience cruciale devant la Cour de cassation, avec l'objectif final de faire annuler ...
Actualités similaires
Le jeune président de l'association contre le harcèlement scolaire dans le Lot a écrit au garde des Sceaux suite à l'affaire du suicide de Lucas dans les ...
Actualités similaires
Ecroué depuis près de 21 mois, Cédric Jubillar est soupçonné d'avoir tué et fait disparaître le corps de sa femme mais nie toute implication. Une piste ...
Actualités similaires
L'avocat général près la cour d'appel de Lyon a requis vendredi la remise à l'Italie du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi, objet d'un mandat ...
Actualités similaires
La Première ministre a annoncé vendredi suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature dans l'affaire des "fadettes". Les deux magistrats du Parquet ...
Actualités similaires
Vendredi dernier, sur France 5, invité de l'émission C à vous, le garde des Sceaux s'en est pris à l'animateur Cyril Hanouna, lui rapprochant son traitement ...
Actualités similaires
Vendredi dernier, sur France 5, invité de l'émission C à vous, le garde des Sceaux s'en est pris à l'animateur Cyril Hanouna, lui rapprochant son traitement ...
Actualités similaires
Soupçonné d'avoir tué sa compagne en décembre 2020 à Cagnac-les-Mines dans le Tarn, Cédric Jubillar a plaidé ce mardi 11 octobre devant la cour d'appel ...
Actualités similaires
Renvoyé devant la Cour de justice de la République, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti affirme que sa démission "n'est pas à l'ordre du jour". ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux est soupçonné de prise illégale d'intérêts. La Cour de justice de la République, seule instance qui peut juger les ministres en ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la R?publique a tranch? ce lundi : le garde des Sceaux, ?ric Dupond-Moretti, doit ?tre jug? pour ??prises ill?gales d'int?r?ts??. ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République a tranché ce lundi : le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, doit être jugé pour « prises illégales ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République a tranché ce lundi : le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, doit être jugé pour « prises illégales ...
Actualités similaires
10h13: Le point sur ce que l'on sait ce matin Une première pour un garde des Sceaux en exercice en France: la Cour de justice de la République (CJR) a ...
Actualités similaires
Poids lourd du gouvernement, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a obtenu des hausses budgétaires inédites pour "réparer" la justice, sans parvenir à ...
Actualités similaires
09h35: La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler ...
Actualités similaires