Près de onze ans après la mort de Marina Sabatier à Ecommoy (Sarthe), la Cour européenne des droits de l'Homme condamne l'état français pour avoir failli ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Marina : l'Etat français condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la détention illégale d'un juge des Nations unies arrêté en Turquie lors de la ...
Actualités similaires
Au Cameroun, Georges Mfor Tang est un cas parmi d'autres qui ne doivent pas tomber dans l'oubli, selon le Redhac, le Réseau des défenseurs des droits humains ...
Actualités similaires
Le 4 avril, la CDEHa condamné l'État français à verser près de 20 000 ¬ à quatre requérants, en réparation de leur temps passé dans le camp de ...
Actualités similaires
La Suisse a été condamnée, mardi, pour inaction climatique par la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet arrêt pourrait faire date, ne fût-ce que ...
Actualités similaires
La Suisse a été condamnée, mardi, pour inaction climatique par la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet arrêt pourrait faire date, ne fût-ce que ...
Actualités similaires
Fait inédit, la juridiction européenne s'est penchée ce 9 avril sur trois contentieux climat, dont l'un a conduit à la condamnation de la Suisse pour ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné pour la première fois un Etat, la Suisse, pour violation de la Convention des droits de l'Homme, ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné gain de cause mardi 9 avril à une association de femmes âgées en Suisse, la jugeant habilitée à ...
Actualités similaires
C'est la première fois que la CEDH condamne un État pour son manque d'initiative pour lutter contre le dérèglement climatique. Deux autres requêtes ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu plusieurs décisions majeures ce 9 avril concernant trois affaires distinctes, portant sur la ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mardi irrecevables les requêtes de jeunes Portugais contre l'inaction de leur pays et de 31 autres ...
Actualités similaires
Victoire pour les Aînées pour la protection du climat. Grâce à cette association, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné pour la première ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mardi irrecevables les requêtes de jeunes Portugais contre l'inaction de leur pays et de 31 autres ...
Actualités similaires
La Suisse a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme, ce mardi 9 avril, pour son inaction face au changement climatique.
Actualités similaires
La Suisse est condamnée ce mardi par la Cour européenne des droits de l'homme pour son inaction climatique. Une première en matière de justice climatique. ...
Actualités similaires
Pour la première fois, ce mardi, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) va se prononcer sur la responsabilité de plusieurs États, dont la France, ...
Actualités similaires
Me Hansu Yalaz, avocate de Sushei Kudo, le père de Louis, l'enfant reparti au Japon en 2019 sur décision de justice, estime que la Cour européenne des droits ...
Actualités similaires
Avocat de Marine Verhoeven, dont la requête devant la Cour européenne des droits de l'Homme a été rejetée le 28 mars dernier, Me Julien Martin considère ...
Actualités similaires
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et ...
Actualités similaires
Mardi 9 avril, la Cour européenne des droits de l'Homme va statuer sur trois affaires dans lesquelles des États européens sont accusés d'inaction face au ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la dignité humaine" des ...
Actualités similaires