Mardi 9 avril, la Cour européenne des droits de l'Homme va statuer sur trois affaires dans lesquelles des États européens sont accusés d'inaction face au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Climat : la Cour européenne des droits de l'Homme va-t-elle condamner des États pour leur inaction ?
Dans un arrêt concernant la gestion des déchets en Italie, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estime que les carences de protection de ...
Actualités similaires
La Russie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme ce mardi pour violation de la liberté d'expression. Le verdict donne raison à six ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a condamné jeudi 30 janvier l'Italie pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques par la ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg condamne l'Italie pour son inaction face aux activités illégales d'enfouissement et ...
Actualités similaires
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...
Actualités similaires
Cette décision de la CEDH donne raison à cette femme qui avait justifié l'absence de rapports sexuels avec son mari notamment par un accident grave dans le ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...
Actualités similaires
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme « fautive » en cas de divorce, a tranché la Cour ...
Actualités similaires
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...
Actualités similaires
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...
Actualités similaires
La CEDH rappelle que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d'une forme de violence sexuelle », même au sein d'un couple marié
Actualités similaires
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...
Actualités similaires
La France est condamnée à verser 5.000 euros, pour dommage moral, à un jeune guinéen qui avait été pris en charge en Haute-Vienne dans le cadre de l'aide ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté jeudi Thierry Bodson, président de la FGTB, et les autres syndicalistes qui contestaient leur ...
Actualités similaires
Alors que le recensement de la population du Villefranchois débute jeudi, la Ligue des Droits de l'Homme interpelle les résidents sur la question de l'origine ...
Actualités similaires
Les opposants aux projets éoliens des Grands Aiguillons, à Brives et Thizay (Indre), restent mobilisés, alors que le dossier est en train d'être étudié ...
Actualités similaires
Face aux assauts répétés des géants technologiques américains, l'UE essaye de tenir tête à son allié d'outre-Atlantique sans le froisser. Sa capacité ...
Actualités similaires