La première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens et le procureur général François Molins ont rappelé ce lundi 27 janvier « l'indépendance de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Halimi. La Cour de cassation rappelle à Emmanuel Macron « l'indépendance de la justice »
"Plus ils nous haïssent, plus ils nous grandissent", a déclaré Emmanuel Macron lors d'une cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme ce mardi 11 mars ...
Actualités similaires
Le président de la République a rejeté ce mardi les accusations de certains opposants qui l'accusent d'exagérer la menace russe en rappelant que le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une ...
Actualités similaires
Ces accusations sont principalement portées par le petit-fils du plasticien, Pierre Vasarely, actuel président de la fondation.Victor Vasarhelyi, dit ...
Actualités similaires
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur ...
Actualités similaires
Deux signalements avaient été adressés à la Cour de justice de la République, chargée d'examiner les crimes ou délits des ministres pendant leurs ...
Actualités similaires
Plusieurs personnes accusent François Bayrou, ministre de l'Éducation de 1993 à 1997, d'avoir été au courant à l'époque d'accusations de violences ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de Cassation a expliqué ce lundi avoir classé sans suite deux signalements faits à la Cour de Justice de la République ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé ce mercredi la condamnation à 28 ans de réclusion de Nicolas Zepeda, qui sera jugé une troisième fois pour l'assassinat de ...
Actualités similaires
En marge du Salon de l'Agriculture, Emmanuel Macron s'est exprimé pour la première fois sur l'affaire Bétharram. Un sujet qui fait couler énormément ...
Actualités similaires
Le président Emmanuel Macron a déclaré que le Premier ministre, François Bayrou avait toute sa confiance dans l'affaire Bétharram dont il ne dit ne pas ...
Actualités similaires
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.
Actualités similaires
Le procès en appel de onze membres des Barjols, du nom de leur groupe Facebook, doit s'ouvrir ce lundi à Paris. Les prévenus sont soupçonnés d'avoir voulu ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a fait son choix. Le président de la République a décidé de nommer François Bayrou, l'un de ses alliés historiques, qui succède à Michel ...
Actualités similaires
Ce mardi, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur l'argument crucial de la prescription soulevé par Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Macron ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...
Actualités similaires
La Cour des comptes dénonce un suivi "indigent" du plan "Marseille en grand", trois ans après son lancement en grande pompe par Emmanuel Macron, regrettant le ...
Actualités similaires
Les conditions imposées par le gouvernement français aux entreprises israéliennes pour participer à Euronaval, la plus grande exposition militaire navale ...
Actualités similaires