Affaire Halimi. La Cour de cassation rappelle à Emmanuel Macron « l'indépendance de la justice »
La première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens et le procureur général François Molins ont rappelé ce lundi 27 janvier « l'indépendance de ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Halimi. La Cour de cassation rappelle à Emmanuel Macron « l'indépendance de la justice »
Affaire Kohler : pourquoi la décision de la cour d'appel de Paris est cruciale pour le bras droit de Macron
Ce mardi, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur l'argument crucial de la prescription soulevé par Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Macron ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de l'ancien président, Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...Actualités similaires
La Cour des comptes étrille le plan "Marseille en grand", trois ans après son lancement par Emmanuel Macron
La Cour des comptes dénonce un suivi "indigent" du plan "Marseille en grand", trois ans après son lancement en grande pompe par Emmanuel Macron, regrettant le ...Actualités similaires
Guerre au Proche-Orient : les armes de la discorde, Israël promet une action en justice contre Emmanuel Macron
Les conditions imposées par le gouvernement français aux entreprises israéliennes pour participer à Euronaval, la plus grande exposition militaire navale ...Actualités similaires
Affaire Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne estime que certaines règles de la Fifa sur les transferts de football sont "contraires au droit"
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...Actualités similaires
80 ans de la Libération de Paris: Emmanuel Macron rappelle le "combat sans fin" contre l'antisémitisme
Le président de la République Emmanuel Macron s'est exprimé ce dimanche 25 août depuis la capitale à l'occasion des commémorations du 80e anniversaire de ...Actualités similaires
Élections législatives: Emmanuel Macron rappelle à ses ministres qu'il a été élu grâce à la gauche face au RN
Le président de la République Emmanuel Macron a affirmé lundi 1er juillet à ses ministres que "pas une voix" ne devait "aller à l'extrême droite" au ...Actualités similaires
Législatives : Emmanuel Macron rappelle à ses ministres qu'il a été élu grâce à la gauche face au RN
Emmanuel Macron a affirmé lundi 1er juillet à ses ministres que "pas une voix" ne devait "aller à l'extrême droite" au second tour des législatives, leur ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : Pas de troisième procès pour Jean-Marc Reiser, la Cour de cassation rejette sa demande
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...Actualités similaires
Affaire Françoise Hohmann : Jean-Marc Reiser va saisir la Cour de cassation
La cour d'appel de Colmar a rejeté ce jeudi en grande partie le recours en nullité déposé par Jean-Marc Reiser dans l'affaire Françoise Hohmann. Mais ce ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la justice requiert le renvoi de Cédric devant la cour d'assises, décision le 26 septembre
Le supplément d'information ordonné en février n'a pas modifié la position de l'accusation. La cour d'appel de Toulouse se prononcera le 26 septembreActualités similaires
Affaire des « kits de campagne » : la Cour de cassation valide la condamnation du RN
Les pourvois du Rassemblement national, dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne », ont été rejetés par la Cour de cassation. Le parti devra ...Actualités similaires
Affaire des kits de campagne : la Cour de cassation condamne définitivement le RN
La Cour de cassation a validé la condamnation en appel du RN pour avoir surévalué le coût de kits de campagne lors des législatives de 2012.Actualités similaires
Affaire des kits de campagne: La Cour de cassation confirme la condamnation du RN pour recel d'abus de biens sociaux
La décision a été rendue publique ce 19 juin.Actualités similaires
Emmanuel MACRON réservé sur une cession de MISTRAL à MICROSOFT / L'IA européenne étrillée par la cour des comptes / Friture sur la ligne de LA POSTE MOBILE
Bon anniversaire à Sophie Gironi, Isabelle WEILL (Hunteed, CCM Benchmark), Arthur Maisonnier (TOMO) + BREAKING NEWS Avec Salesforce, votre allié ...Actualités similaires
Affaire Gérard Depardieu : après avoir pris sa défense en saluant un "immense acteur" qui "rend fière la France", Emmanuel Macron revient sur ses propos polémiques
Emmanuel Macron assure, dans une interview dans Elle mercredi, qu'il n'y avait chez lui "aucune complaisance" vis à vis de l'acteur Gérard Depardieu, ...Actualités similaires
Provocation à la haine : fresque représentant Jacques Attali manipulant Emmanuel Macron, la cour confirme la relaxe prononcée à Avignon
Une fresque avait été peinte à Avignon représentant Jacques Attali manipulant Emmanuel Macron comme une marionnette. Le peintre était jugé en appel après ...Actualités similaires
Affaire Diarra : La Cour de justice de l'UE pourrait bouleverser les règles des transferts
"Il y avait eu les conséquences de lu0027affaire Bosman. Su0027apprête-t-on à revivre la même chose avec lu0027affaire... Lassana Diarra, vieille de dix ans ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs: Pénélope Fillon démissionne de son mandat municipal après la décision de la Cour de cassation
Pénélope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes dans la Sarthe ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : la Cour de cassation confirme la culpabilité de Français Fillon
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce 24 avril la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. La haute ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
