Abaya à l'école : le Conseil d'État valide son interdiction dans les établissements scolaires
Ce jeudi 7 septembre 2023, le Conseil d'État a examiné la requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école déposée en urgence par une association qui a ...Articles similaires à Abaya à l'école : le Conseil d'État valide son interdiction dans les établissements scolaires
Le Conseil d'État valide une circulaire déstinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école
Alors que deux associations avaient saisi le Conseil d'État, la juridiction a validé ce vendredi 29 décembre une circulaire de 2021 sur la transidentité à ...Actualités similaires
Éducation : le Conseil d'État valide une circulaire visant à accompagner les élèves transgenres
La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes des associations SOS Éducation et Juristes pour l'enfance qui demandaient l'annulation de ...Actualités similaires
Education : le Conseil d'Etat valide une circulaire sur la transidentité à l'école
Vendredi, le Conseil d'Etat a validé une circulaire du ministère de l'Education de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école. ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide une circulaire de soutien aux élèves transgenres
Vendredi 29 décembre, le Conseil d'État a rejeté une requête déposée par "SOS Éducation" et l'association "Juristes pour l'enfance" qui demandait le ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide une circulaire sur la transidentité à l'école
Le Conseil d'État a estimé que la circulaire « n'a pas porté illégalement atteinte à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant »Actualités similaires
Protection des droits, lieux d'intimité : le Conseil d'Etat valide une circulaire sur la transidentité à l'école
Le Conseil d'Etat a validé, vendredi 29 décembre, une circulaire du ministère de l'Education de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres ...Actualités similaires
Protection des droits, lieux d'intimité : le Conseil d'Etat valide une circulaire sur la transidentité à l'école
Le Conseil d'Etat a validé, vendredi 29 décembre, une circulaire du ministère de l'Education de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat valide une circulaire pour mieux accompagner les élèves transgenres à l'école
Le Conseil d'Etat a validé vendredi une circulaire du ministère de l'Education de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école, ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat valide une circulaire pour mieux accompagner les élèves transgenres à l'école
Le Conseil d'Etat a validé vendredi une circulaire du ministère de l'Education de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école, ...Actualités similaires
Interdiction de supporters bordelais à Angoulême : saisi, le Conseil d'État doit bientôt se prononcer
Après avoir été saisi par l'Association nationale des supporters, qui conteste, entre autres, l'interdiction de déplacement pour les supporters bordelais à ...Actualités similaires
"Je suis partagé sur la question de l'uniforme à l'école" : Gabriel Attal souhaite une "expérimentation d'ampleur" dans plusieurs établissements scolaires
Présent au micro de Franceinfo, ce mercredi 6 décembre, en début de matinée, le ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal, est revenu sur la question ...Actualités similaires
Nucléaire : le Conseil d'État valide l'utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs à Bure
Le Conseil d'État a confirmé vendredi l'utilité publique du projet controversé de stockage de déchets radioactifs à Bure (Meuse), une décision « peu ...Actualités similaires
Interdiction bientôt de fumer sur les plages, dans les forêts, parcs publics et aux abords des établissements scolaires
Le gouvernement a décidé de relancer la lutte contre le tabagisme, alors que le nombre de fumeurs quotidiens stagne à 12 millions parmi la population adulte ...Actualités similaires
"Pour le moment, on a repris l'école à distance" 388 établissements scolaires fermés en raison des inondations dans le Pas-de-Calais
Les inondations dans le Pas-de-Calais ont provoqué des dégâts, notamment dans de nombreuses écoles qui sont aujourd'hui impraticables. Des pluies sont ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre mais en valide trois autres
Si le mouvement écologiste, dans le viseur du gouvernement, a été sauvé par la justice administrative jeudi 9 novembre, celle-ci a confirmé la dissolution ...Actualités similaires
Manifestations pro-palestiniennes: le Conseil d'État s'oppose à leur interdiction systématique
C'est aux préfets, et à eux seuls, de décider si une manifestation en soutien au peuple palestinien peut avoir lieu en France. Voilà ce que vient de ...Actualités similaires
Manifestations pro-palestiniennes : le Conseil d'État s'oppose à leur interdiction systématique
Saisie par une association pro-palestienne, la juridiction administrative a rappelé que les manifestations ne pouvaient être interdites systématiquementActualités similaires
Interdiction des manifestations pro-palestiniennes : la décision du Conseil d'État attendue mercredi
Les craintes d'une importation en France du conflit entre Israël et le Hamas justifient-elles d'entraver la liberté fondamentale de manifester ? La plus haute ...Actualités similaires
Interdiction des manifestations pro-palestiniennes : un recours a été déposé devant le Conseil d'État
Le recours demande la suspension de l'interdiction des manifestations pro-palestiniennes ordonnée jeudi par le ministre de l'IntérieurActualités similaires
Le Conseil d'État confirme qu'une interdiction judiciaire de manifester est possible
Le Conseil d'État confirme qu'une interdiction judiciaire de manifester est possible, sauf si elle est...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme qu'une interdiction judiciaire de manifester est possible
Le Conseil d'État confirme qu'une interdiction judiciaire de manifester est possible, sauf si elle est disproportionnée.Actualités similaires
Interdiction de l'abaya à l'école : le Conseil d'État rejette un deuxième référé de deux associations
Ce lundi 25 septembre, le Conseil d'État a rejeté un deuxième référé-suspension contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, après avoir ...Actualités similaires
Abaya à l'école : le Conseil d'État rejette un second référé contestant son interdiction
Le Conseil d'État avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de ...Actualités similaires
Abaya : le Conseil d'État rejette un deuxième référé contre l'interdiction à l'école
Le Conseil d'État a rejeté lundi, pour la deuxième fois, un référé contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Ce référé-suspension avait été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
