Les multiples points de contestation soulevés par Guislaine Lebas, conseillère municipale d'opposition, pour demander l'annulation des élections municipales ...
Actualités similaires
Articles similaires à À Verton, Guislaine Lebas n'obtient pas gain de cause devant le tribunal administratif
La manifestation en soutien aux Palestiniens prévue ce samedi 21 octobre à 15 heures à Plan Cabanes à Montpellier aura finalement bien lieu. Tel en a ...
Actualités similaires
19h42: Ce sont plusieurs milliers de personnes qui présentes à ce rassemblement EN DIRECT - Les forces de l'ordre quittent la Place de la République à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 19 octobre l'interdiction préfectorale d'une manifestation pro-palestinienne, déjà en cours...
Actualités similaires
Une manifestation au départ de la place de la République à Paris, un temps interdites par la préfecture, a finalement été autorisée par le tribunal ...
Actualités similaires
"L'exécution des arrêtés (...) du préfet de police du 18 octobre est suspendue en tant qu'ils interdisent le regroupement projeté entre 19H00 et 20H00", ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi l'interdiction préfectorale d'une manifestation propalestinienne, déjà en cours sur la place de la ...
Actualités similaires
19h42: Ce sont plusieurs milliers de personnes qui présentes à ce rassemblement EN DIRECT - Les forces de l'ordre quittent la Place de la République à ...
Actualités similaires
19h26 : Suite à la levée de l'interdiction de la préfecture par le tribunal administratif, les forces de l'ordre se retirent de la place. Mais quelques ...
Actualités similaires
Le fond de l'affaire dite des marronniers de Chartres a été examiné par le tribunal administratif d'Orléans, jeudi 12 octobre. La décision a été mise en ...
Actualités similaires
Le maire de Montpellier avait pris un arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu ce samedi 7 octobre sur le territoire de la commune. ...
Actualités similaires
En raison d'un problème administratif, trois enseignants contractuels ne peuvent pas faire cours depuis la rentrée au lycée André Provots de ...
Actualités similaires
Six mineurs mis en cause dans l'assassinat du professeur Samuel Paty seront jugés du 27 novembre au 8 décembre par le tribunal des enfants à Paris, a ...
Actualités similaires
Après plus de trois ans de procédure, la justice administrative donne raison au FC Nantes, qui obtiendra une indemnisation de 118 000 euros. Le club nantais ...
Actualités similaires
Un homme sans domicile fixe de 38 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à deux ans et demi de prison ferme pour avoir incendié le ...
Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. Les riverains feront appel de la décision du tribunal administratif de Nîmes qui avait validé le permis de construire du Palais des congrès ...
Actualités similaires
L'avocat Zia Oloumi a saisi le tribunal administratif de Nice pour une trentaine de migrants, qui attendent aux portes de la caserne Auvare l'examen de leur ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a considéré que l'arrêté pris par la ville d'Angoulême qui interdisait de demeurer assis ou allongé dans l'espace ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. ...
Actualités similaires