À Verton, Guislaine Lebas n'obtient pas gain de cause devant le tribunal administratif
Les multiples points de contestation soulevés par Guislaine Lebas, conseillère municipale d'opposition, pour demander l'annulation des élections municipales ...Actualités similaires
Articles similaires à À Verton, Guislaine Lebas n'obtient pas gain de cause devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif accorde « une nouvelle chance » à Rillette (MAJ : réaction d'Elodie Cappé)
Le sort de Rillette, une laie recueillie en 2023 par la Haut-Marnaise Elodie Cappé à Chaource (Aube), avait ému la France entière. Une procédure de ...Actualités similaires
Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...Actualités similaires
L'UE obtient en partie gain de cause à l'OMC face à l'Indonésie
Des experts de l'OMC ont donné en partie gain de cause vendredi à l'UE dans un conflit sur l'huile de palme avec l'Indonésie.Actualités similaires
Huile de palme: l'UE obtient en partie gain de cause à l'OMC face à l'Indonésie
L'Indonésie, le premier producteur mondial d'huile de palme, avait obtenu la mise en place de ce groupe après avoir annoncé en décembre 2019 l'intention de ...Actualités similaires
Huile de palme: l'UE obtient en partie gain de cause à l'OMC face à l'Indonésie
L'UE a obtenu en partie gain de cause vendredi contre l'Indonésie dans un conflit commercial tranché par un groupe d'experts à l'OMC sur les restrictions ...Actualités similaires
Le permis de construire de la déchetterie d'Agroparc à Avignon annulé par le tribunal administratif de Nîmes
Le projet de déchetterie enterré par le tribunal administratif de Nîmes ce vendredi. Le permis de construire a été annulé, selon l'association de ...Actualités similaires
Pas de taxis volants à Paris /: les associations ont obtenu gain de cause
C'est une victoire pour les associations qui s'opposaient aux projet de taxis volants au-dessus de Paris.Actualités similaires
Guerre des promoteurs à Limoux : le tribunal administratif rejette le recours de Freddy Fraihat contre le projet commercial de Grégory Boyadjian
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promoteurs immobiliers, déclarant "irrecevable" le recours de ...Actualités similaires
"On ira jusqu'au bout", Mathieu Perrymond espère obtenir gain de cause après l'imbroglio qui a coûté la défaite du HTV à Evreux
Le HTV s'appuie sur le règlement pour dénoncer une erreur d'arbitrage qui lui a coûté la victoire contre Evreux (72-71). Son président, Mathieu Perrymond, ...Actualités similaires
Tribunal administratif : victoire pour la maire de Rouvres qui a retiré ses délégations à une adjointe
Le tribunal administratif d'Orléans a désavoué l'ancienne deuxième adjointe à la maire de Rouvres, qui voulait faire annuler l'arrêté par lequel ses ...Actualités similaires
Polémique à Grasse: Patrick Diter débouté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nice a rejeté par ordonnance la demande de Patrick Diter pour suspendre un arrêté pris par la Ville de Grasse lui refusant un ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : la mairie appelle à un rassemblement mercredi devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes, dans le Gard, doit examiner ce mercredi le recours de la Ligue des Droits de l'Homme contre la crèche de la ville de ...Actualités similaires
"C'est notre dernière chance d'agir avant la bétonisation"... Les opposants à l'A69 manifestent à Toulouse contre la décision du tribunal administratif
Près de 600 manifestants sont rassemblés ce dimanche sur les ramblas de Toulouse pour protester contre l'autoroute A69 et la décision du tribunal ...Actualités similaires
L'Elan Chalon obtient gain de cause en appel, le match contre l'ASVEL ne sera pas à rejouer
"La Chambre d'Appel a décidé d'infirmer la décision initiale, donnant ainsi gain de cause à l'Elan Chalon". Dans un communiqué publié vendredi 13 ...Actualités similaires
Déviation de la RN88 : la « route à Wauquiez » au tribunal administratif
C'est le sort d'une déviation qui se joue au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Celle de la RN88 qui doit contourner deux villages de Haute-Loire. Ces ...Actualités similaires
Etat d'insalubrité avancé à la maison d'arrêt de Limoges, le bâtonnier va saisir le tribunal administratif
Suite à sa visite de la maison d'arrêt de Limoges début novembre, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Limoges Richard Doudet a décidé de saisir le ...Actualités similaires
Arbitrage à Lyon : l'OGC Nice obtient gain de cause
Après les décisions litigieuses arbitrales ce dimanche 1er décembre lors du match entre l'OGC Nice et Lyon, la Direction de l'Arbitrage de la Fédération ...Actualités similaires
Mort de Thomas à Crépol : le tribunal administratif annule l'interdiction des manifestations samedi décidée par le préfet
Ces rassemblements de l'ultra-droite et des associations contre le racisme, prévus samedi, pourront donc avoir lieu légalement à Romans-sur-Isère.Actualités similaires
Mort de Thomas à Crépol : le tribunal administratif annule l'interdiction des manifestations ce samedi
Le tribunal administratif de Grenoble annule l'interdiction des manifestations à Romans-sur-Isère ce samedi. Les rassemblements de l'ultra-droite et des ...Actualités similaires
Autoroute A 69 : à quoi s'attendre si le tribunal administratif invalide le chantier
Opposants comme défenseurs de l'A69 sont suspendus à la décision du tribunal administratif de Toulouse qui doit rendre d'ici 15 jours sa décision sur ...Actualités similaires
Il devait effectuer son stage à Carcassonne : les syndicats mobilisés devant le tribunal administratif avant l'audience de l'interne condamné pour agressions sexuelles
Ce jeudi 21 novembre, les organisations syndicales CGT et Sud santé se sont rassemblées devant le tribunal administratif de Toulouse pour protester contre ...Actualités similaires
Il devait effectuer son stage à Carcassonne : suspendu par l'ARS l'interne connaîtra la décision du tribunal administratif la semaine prochaine
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a statué sur l'affaire de Nicolas W., un jeune interne en médecine condamné pour agressions ...Actualités similaires
Source des Abatilles à Arcachon : deux refus de délivrer un permis de construire examinés au tribunal administratif de Bordeaux
L'affaire examinée ce mardi 19 novembre est mise en délibéréActualités similaires
Exposition à l'amiante : trois anciens salariés de Rhodia obtiennent gain de cause devant la cour d'appel de Nîmes
Le préjudice d'anxiété a été reconnu par la juridiction. Une première victoire pour les salariés.Actualités similaires
Il devait effectuer son stage à Carcassonne : l'interne condamné pour agression sexuelle et suspendu par l'ARS aurait déposé un recours au tribunal administratif
Ce dimanche 3 novembre, les syndicats CGT et Sud du CHU Toulouse annoncent que l'interne dont l'affectation a été suspendue par l'ARS le 24 octobre dernier a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
