Le tribunal administratif d'Amiens donne un délai de quatre mois à la commune de Camon, dans la métropole d'Amiens pour régulariser le permis de construire ...
Actualités similaires
Articles similaires à À Camon, la justice administrative met un coup d'arrêt temporaire au projet immobilier de la Venise Verte
Au lendemain du dernier conseil municipal avant l'été, le maire de Camon Jean-Claude Renaux est l'invité de France Bleu Picardie pour discuter de ...
Actualités similaires
Déni de démocratie ou juste exercice du droit : à Camon, le dernier conseil municipal avant l'été n'a pas apaisé les esprits autour du projet immobilier ...
Actualités similaires
Exilé à Malte et interpellé en Italie, en mars 2023, l'ancien tailleur du gratin tourangeau, Guillaume Chartier, va être extradé "en fin de semaine". Il ...
Actualités similaires
Avocate de la FNIC-CGT, Elsa Galaup salue la décision rendue jeudi par le tribunal administratif de Rouen, une victoire très importante, dit-elle, contre ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté ce mardi la demande d'annulation du refus de la préfecture du Finistère de délivrer à la société Phares ...
Actualités similaires
La justice française revoit son appréciation quant à la revente de jeux vidéo dématérialisés. Alors que le tribunal de grande instance de Paris jugeait ...
Actualités similaires
Le géant pétrolier Shell vient de perdre, devant la justice sud-africaine, des droits d'exploration et d'exploitation d'une zone écologiquement sensible ...
Actualités similaires
31 logements devraient être construits sur ce terrain de 2700 mètres carrés, en bord de Somme. Les opposants réclament l'abandon du projet et une discussion ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 7 juillet 2022, met un coup d'arrêt au projet d'implantation d'éoliennes à Monthoiron, au sud ...
Actualités similaires
Le cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 7 juillet 2022, met un coup d'arrêt au projet d'implantation d'éoliennes à Monthoiron, au sud ...
Actualités similaires
Le géant suédois des télécoms a annoncé la suspension pour une durée indéterminée de ses activités en Russie, où il est un important fournisseur des ...
Actualités similaires
Les ambitions d'Elon Musk sur le marché français de l'Internet par satellite a reçu un sérieux coup de frein. Dans une bataille franco-française, sous la ...
Actualités similaires
L'ASN, l'organe chargé des missions de contrôle de sûreté nucléaire auprès de l'Etat, demande davantage d'informations aux concepteurs du projet Iter, ...
Actualités similaires
D'ici début janvier, les travaux de cet ensemble immobilier appelé à transformer l'ouest de la Ville commenceront sur l'îlot nord, entre les avenues ...
Actualités similaires
Coup d'arrêt pour le projet de poulailler géant à Langoëlan, dans le Morbihan. Le tribunal administratif de Rennes casse l'arrêté d'autorisation de la ...
Actualités similaires
C'est un record. Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, les agents de la Sureté publique ont décidé la fermeture administrative ...
Actualités similaires
Soupçonné d'avoir organisé l'enlèvement au printemps de la petite Mia, Rémy Daillet risque une mise en examen pour avoir projeté «des actions violentes» ...
Actualités similaires
Faute de financement bancaire, la maison de santé du quartier de Champagne ne verra pas le jour. À l'origine du projet, l'opérateur privé O'Santé sollicite ...
Actualités similaires
Ce jeudi 9 septembre, un policier du commissariat de Cognac aurait été victime de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique après une ...
Actualités similaires