Coup d'arrêt pour le projet de poulailler géant à Langoëlan, dans le Morbihan. Le tribunal administratif de Rennes casse l'arrêté d'autorisation de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice administrative dit non au projet de poulailler géant à Langoëlan
Le sort de l'A69, future autoroute entre Toulouse et Castres, pourrait se jouer le 27 février au tribunal administratif de Toulouse.
Actualités similaires
Le buffet à volonté L'Atlantique à Albi avait fermé ses portes le mois dernier après le placement en détention provisoire de son dirigeant, mis en examen ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre Jean Castex a déclaré jeudi à l'AFP se tenir "sereinement à la disposition de l'autorité judiciaire" à l'issue de sa garde à ...
Actualités similaires
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral du 8 février 2024, qui permettait à la société CN'AIR de bénéficier d'une ...
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ex-premier ministre Gabriel Attal, présentée ce soir à l'Assemblée, fait bondir les députés de gauche. Le NFP juge ce projet ...
Actualités similaires
Magistrats, avocats, éducateurs ont manifesté mardi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Le nouveau projet de loi sur la justice des mineurs les ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, instance rattachée au Conseil d'État, déplore les injures et les ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...
Actualités similaires
Propos sexistes et remise en cause de la parole des victimes, la notion de « victimisation secondaire » émerge de plus en plus pour décrire les ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTA) met notamment en cause une enquête du média identitaire ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTA) dénonce ce mardi "avec force" des injures et menaces proférées ...
Actualités similaires
Le débat après la décision de la cour d'appel administrative de Bordeaux qui ordonne à la ville de Biarritz de changer le nom du quartier de la Négresse. ...
Actualités similaires
La mairie de Tarbes a présenté cette semaine en conseil municipal le projet de rénovation du Palais des Sports. Les travaux débuteront en 2026 pour une ...
Actualités similaires
Ce mardi, le tribunal administratif d'Amiens a rendu sa décision concernant le projet immobilier de la Venise Verte à Camon, près d'Amiens. La justice valide ...
Actualités similaires
L'année dernière, CNN avait rapporté que les services de renseignement et de sécurité occidentaux avaient déjoué un plan russe visant à assassiner le ...
Actualités similaires
À Fresnes-sur-Apance, la vie municipale compose avec une atmosphère délétère. La justice est souvent saisie. Au point que le tribunal administratif a de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'autoroute A69, dans l'attente d'une décision sur la ...
Actualités similaires
Des opposants au projet de poulailler géant à Sarry se sont rassemblés devant la mairie, ce samedi 18 janvier 2025. Parmi eux, des élus de la France ...
Actualités similaires