Par une d?cision du 13 mars 2025, la cour administrative d'appel de Lyon annule la d?cision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui avait confirm? le ...
Actualités similaires
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été exposés au chlordécone, pesticide hautement toxique ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 28 f?vrier 2025, la cour administrative de Marseille a annul? les autorisations de mise sur le march? des insecticides Closer et Transform, ...
Actualités similaires
Au lendemain de la décision du tribunal administratif de Toulouse de suspendre les travaux de l'autoroute A69 Castres-Toulouse, suivez notre direct ce vendredi ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt jeudi à l'imposant chantier de l'A69 en annulant son autorisation environnementale, une première ...
Actualités similaires
Le groupe Bolloré doit être indemnisé à hauteur de 66 millions d'euros par les communes franciliennes qui avaient utilisé le service d'autopartage ...
Actualités similaires
Après cinq ans de procédure, la Cour administrative d'appel de Bordeaux doit prendre une décision concernant deux des "4 de Melle". En 2020, ces professeurs ...
Actualités similaires
Mercredi midi, la cour administrative d'appel de Douai inaugurait la - quasi - fin du chantier après plus d'un an de travaux. Les façades de la cour ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse rendra dans dix mois sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle. L'arrêt a ...
Actualités similaires
Le recours sur les demandes d'indemnisation de 1 286 plaignants exposés au chlordécone, un pesticide classé comme possible cancérigène, va être examiné ...
Actualités similaires
Grenoble, Échirolles, Seyssinet-Pariset et la Métropole de Grenoble avaient choisi de prendre les devants. Depuis fin 2023, ces municipalités à majorité de ...
Actualités similaires
La Cour d'Appel de Limoges a fait sa rentrée ce jeudi, et son Premier Président, Valéry Turcey, était l'invité d'ici Limousin ce vendredi. Il a balayé ...
Actualités similaires
Des membres de l'association Mémoires & partages se sont réunis ce lundi 13 janvier devant l'édifice. Jeudi, la juridiction examine en appel leur recours ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux dément la vente de ses locaux sur un site d'annonces en ligne. La "facétie" est l'oeuvre de l'association ...
Actualités similaires
Ironie de l'histoire, le recours de l'association Mémoires & partages, qui demande que la Ville de Biarritz renonce au toponyme « La Négresse », sera ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a validé le projet de centrale agrivoltaïque à Berrac, dans le nord du Gers, rejetant les arguments de ...
Actualités similaires
Le 5 décembre, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ce qui ...
Actualités similaires
Le 5 décembre 2024, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ...
Actualités similaires
Plus de trois quarts de siècle après les faits, la Cour de révision a mis jeudi un coup d'arrêt à la nouvelle demande en révision dans l'affaire Raymond ...
Actualités similaires
Le 5 octobre 2023, cette même commission avait ouvert la voie à un examen au fond d'une demande de réhabilitation posthume des deux hommes, en déclarant la ...
Actualités similaires
Le dossier des 16 bassines de Poitou-Charentes était ce mardi 3 décembre devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Pour le rapporteur public, quatre ...
Actualités similaires
"La Cour administrative d'appel interdit l'usage de la langue Corse dans les débats de l'Assemblée de Corse", annonce la Collectivité dans un communiqué. Un ...
Actualités similaires