Toute l'actualité sur Tribunal - page 8
Devant le tribunal de commerce de Montpellier, le portrait d'une économie dynamique mais qui souffre
Le tribunal de commerce de Montpellier tenait son audience de rentrée ce jeudi. L'année 2024 a marquée par une augmentation de 20 % des procédures ...Actualités similaires
Une militante anti-chasse à courre jugée pour violence au tribunal de Compiègne
Une militante anti-chasse à courre a été jugée ce vendredi 24 janvier devant le tribunal de Compiègne. Elle était poursuivie pour avoir eu un geste ...Actualités similaires
Tribunal de Compiègne. Réaction de Stanislas Broniszewski du collectif AVA après l'audience
Tribunal de Compiègne, ce vendredi 24 janvier. Réaction de Stanislas Broniszewski du collectif AVA après l'audience. Une militante d'AVA est poursuivie ...Actualités similaires
Violence avec arme, trafic de stupéfiants... Deux comparutions immédiates ce vendredi au tribunal judiciaire de Montauban
Le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) va examiner deux dossiers en comparution immédiate, vendredi 24 janvier 2025. L'un pour des violences ...Actualités similaires
Tribunal des prud'hommes de Saint-Gaudens : Un conseiller prud'homal à l'agriculture et un bilan positif
Le 22 janvier, le tribunal des prud'hommes de Saint-Gaudens s'est réuni pour faire le point sur l'année écoulé lors d'une audience solennelle.Actualités similaires
En difficultés, Agronutris, le spécialiste toulousain de l'élevage d'insectes se place sous la protection du tribunal de commerce
L'entreprise toulousaine qui élève à grande échelle des insectes pour l'industrie agroalimentaire vient d'entrer en procédure de sauvegarde et prépare une ...Actualités similaires
Selon le président du tribunal de commerce de Nevers, "la majorité des défaillances concerne des micro-entreprises ou des TPE"
La rentrée solennelle du tribunal de commerce de Nevers constitue une forme de prise de pouls de la vie économique nivernaise. Au "check-up" du jeudi 23 ...Actualités similaires
Saint-André-de-Cubzac : un conducteur sans histoires à la barre du tribunal pour avoir causé la mort d'un motard
Mardi 21 janvier, le tribunal de Libourne jugeait un dramatique accident qui, en juillet 2023, a causé la mort d'un motard percuté par une voiture qui a ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne: quatre ans de prison pour le chef d'une bande de voleurs à la voiture bélier
Une bande de voleurs qui attaquait les boulangeries à la voiture bélier, a été condamnée ce jeudi par le tribunal judiciaire de Bayonne. Le chef du groupe ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : "J'ai le démon en moi, je suis venu ici car en restant dans le Nord, je devais mourir le 12 juin"
Le procès de ce jeune homme qui devait être jugé ce mardi 21 janvier 2025 pour vol avec violence a été renvoyé dans l'attente d'une expertise ...Actualités similaires
Aliments, matériel professionnel, électroménager, vêtements... le tribunal de Perpignan arrête de détruire ses scellés pour les offrir au Secours populaire
Pour la toute première fois, le tribunal judiciaire de Perpignan a signé, ce jeudi 23 janvier 2025, une convention avec le Secours populaire des ...Actualités similaires
Jugé pour la troisième fois pour des violences conjugales, le tribunal de Carcassonne le condamne à 175 heures de travail d'intérêt général
Ce jeudi 23 janvier 2025, un Seinomarin de 34 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d'une récidive de violence par conjoint, ...Actualités similaires
Nevers dispose de l'un des plus jeunes présidents de tribunal judiciaire en France et d'une procureure au service de la justice en "circuit court"
La rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Nevers ébauche le portrait d'une juridiction « à taille humaine », « solidaire » et « qui fonctionne ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : un trafiquant de drogue d'Irun condamné un an et demi de prison ferme
Un jeune homme de 28 ans, originaire d'Irun, a été condamné à 18 mois de prison ferme pour trafic de drogue. Décision prononcée ce jeudi 23 janvier par le ...Actualités similaires
Les cinq chiffres de l'activité du tribunal du Béthune en 2024
Violences conjugales, trafic de drogue et de tabac, mineurs à protéger... L'activité du tribunal judiciaire de Béthune a franchi la barre des 60 000 ...Actualités similaires
Explosion des dossiers, magistrats débordés : le tribunal de Pau est le 4e le plus engorgé de France
Le système judiciaire du Béarn et de la Soule connaît de forts dysfonctionnements : c'est le message du procureur de la République de Pau, Rodolphe Jarry, ...Actualités similaires
Royaume-Uni: extérieur du tribunal de Liverpool alors que Rudakubana a été sorti du tribunal
Images de l'extérieur du tribunal de Liverpool alors qu'Axel Rudakubana, l'adolescent qui devait être fixé sur sa peine après le meurtre de trois fillettes ...Actualités similaires
"On observe un retour vers les centres-villes": les confidences de François Mortini, président du tribunal de commerce de Draguignan
François Mortini, président du tribunal de commerce de Draguignan, a en charge une centaine de communes. Avant l'audience solennelle ce jeudi, il décrypte la ...Actualités similaires
GB: Rudakubana arrive au tribunal pour être fixé sur sa peine après le meurtre de 3 fillettes
Axel Rudakubana, l'adolescent qui a poignardé trois fillettes fin juillet dans le nord-ouest de l'Angleterre, arrive au tribunal dans un van pour être fixé ...Actualités similaires
" Nous frôlons les 7 000 procédures judiciaires pour 2024" : le tribunal de Saint-Gaudens dresse le bilan de l'année écoulée
Le 22 janvier, le tribunal de Saint-Gaudens a fait une pause dans son agitation habituelle pour se consacrer à son audience solennelle de rentrée. Dressant ...Actualités similaires
Audience de rentrée au tribunal : "Poursuivre nos efforts pour prévenir, détecter, sanctionner et accompagner"
Trois audiences solennelles de rentrée se sont déroulées ce mercredi, au tribunal de Cahors, pour installer de nouveaux magistrats, notamment la nouvelle ...Actualités similaires
Un gendarme du Jura condamné pour proxénétisme par le tribunal correctionnel de Besançon
Ce gendarme de la brigade de Bletterans dans le Jura écope de 6 mois de prison assorti d'un sursis probatoire de deux ans et d'une interdiction définitive ...Actualités similaires
Il met le feu à la maison de son ex-femme, partie au tribunal: Elle a détruit ma vie
Un homme de 44 ans a été arrêté mercredi, soupçonné d'avoir mis le feu à la maison de son ex-femme à Heist-op-den-Berg, en province d'Anvers. Comme le ...Actualités similaires
Le tribunal de commerce de La Rochelle fait face à une explosion des défaillances d'entreprises depuis deux ans
Les mesures d'urgence prises pour amortir la crise sanitaire avaient donné un sursis aux entreprises en difficulté. Depuis deux ans, elles sont rattrapées ...Actualités similaires
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