Toute l'actualité sur Tribunal - page 4
« C'est un signal très négatif envoyé pour l'égalité professionnelle » : à Strasbourg, le tribunal administratif annule le congé menstruel mis en place par la ville
Ouvert aux agentes de la collectivité territoriale depuis le 1er septembre 2024, ce dispositif permettait aux femmes souffrant de douleurs menstruelles et ...Actualités similaires
"J'ai fait une bêtise": jugé pour avoir frappé un homme au visage avec un pistolet airsoft et volé son téléphone, le prévenu peine à convaincre le tribunal
À 24 ans, Dylan B. comparaissait mardi 10 juin devant le tribunal judiciaire de Montauban pour avoir agressé un homme à l'aide d'un pistolet airsoft et ...Actualités similaires
Gironde : un gendarme parmi les prévenus, quand la passion des armes mène au tribunal
Cinq hommes étaient jugés ce mardi 24 juin à Libourne pour détention illégale d'armes, dont certaines interdites. Tous collectionneurs ou amateurs ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : une dame de compagnie jugée pour abus de faiblesse sur un vieil homme est relaxée
Abus de faiblesse ou très forte amitié ? Une dame de compagnie jugée ce mardi devant le tribunal de Bayonne pour avoir encaissé 40 chèques, pour un ...Actualités similaires
Vols familiaux et en série dans le sud de la France : audience hors norme au tribunal de Narbonne et prison ferme pour cinq des six accusés
Jugée ce lundi 23 juin pendant plus de huit heures, une affaire tentaculaire mêlant vols organisés, recel et évasion de prison a mobilisé le tribunal ...Actualités similaires
Le congé gynécologique mis en place par l'Eurométropole de Strasbourg annulé par le tribunal administratif
L'Eurométrople avait mis en place en mai 2024 un dispositif expérimental qui prévoyait jusqu'à 13 jours de congés de santé gynécologique. Les deux ...Actualités similaires
Le tribunal rend une décision favorable aux Girondins de Bordeaux
Champagne ! La journée démarre bien pour les Girondins de Bordeaux. Alors que le club joue une partie de son avenir...Actualités similaires
Bordeaux : Le Tribunal de Commerce a tranché pour les Girondins
Bordeaux a passé avec succès un premier écueil sur son plan de continuité et évite ainsi une route très...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux : le tribunal accepte le plan de continuation du club, place désormais à la DNCG
Le tribunal de commerce de Bordeaux accepte ce mardi le plan de continuation des Girondins. Le club peut poursuivre son activité un an après sa mise en ...Actualités similaires
Bordeaux : le tribunal de commerce valide le plan de continuation des Girondins
Le tribunal de commerce a validé le plan de continuation des Girondins de Bordeaux.Actualités similaires
Soi-disant dans le besoin, il vole un coiffeur : le tribunal de Nevers recalcule et se demande "où est la situation financière délicate ?"
Deux hommes ont été interpellés à Nevers, après un cambriolage. Ils ont été jugés, mardi 17 juin, pour vol et détention de stupéfiants. Derrière les ...Actualités similaires
Bordeaux : Gérard Lopez aurait injecté 9M¬ à la veille du tribunal de commerce et de la DNCG
Gérard Lopez, propriétaire des Girondins de Bordeaux, aurait injecté les 9M¬ nécessaires à la veille de la décision du tribunal de commerce et de la ...Actualités similaires
12 militants de Greenpeace devant le tribunal correctionnel de Dunkerque
Après être entrés illégalement dans la centrale nucléaire de Gravelines en octobre dernier, 12 militants de l'association Greenpeace ont été entendus par ...Actualités similaires
Douze activistes de Greenpeace passent devant la barre du tribunal de Dunkerque
Douze activistes de Greenpeace passent devant la barre du tribunal de DunkerqueActualités similaires
Ils avaient agressé des agents pénitentiaires à la sortie du tribunal de Bergerac : trois hommes bientôt jugés
Le premier est l'homme condamné, ce jour-là, à de la prison ferme pour trafic de stupéfiants. Les deux autres sont son père et son frère jumeau. Ils ont ...Actualités similaires
De la fête de la musique au tribunal
Dimanche 22 juin, au petit matin, les gendarmes du Peloton de surveillance et d'intervention (PSIG) de Chaumont interpellent trois individus dont le manège ...Actualités similaires
Mort de Souheil El Khalfaoui, tué par la police : tous les scellés ont disparu au tribunal de Marseille
La famille du jeune homme, tué par la police le 4 août 2021, vient d'apprendre que le tribunal judiciaire de Marseille a perdu la totalité des scellés du ...Actualités similaires
Bordeaux : Gérard Lopez menacé dès la sortie du tribunal
C'est ce mardi que Gérard Lopez connaîtra la décision du tribunal de commerce de Bordeaux concernant...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : six mois de prison ferme pour des menaces avec un couteau de cuisine dans un appartement d'Anglet
Six mois de prison ferme pour des menaces avec un couteau et des messages vocaux inquiétants à l'adresse d'un jeune couple. Un homme de 39 ans condamné ce ...Actualités similaires
Au Conseil de l'Europe, Zelensky va soutenir le projet de tribunal spécial sur l'agression de l'Ukraine par Moscou
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky doit se rendre, mercredi 25 juin, à Strasbourg pour s'adresser au Conseil de l'Europe, lors d'une visite dominée ...Actualités similaires
Un candidat démocrate à la mairie de New York arrêté par la police de l'immigration en plein tribunal
Brad Lander, actuel contrôleur financier de la ville de New York, a été placé en détention après s'être opposé à l'interpellation d'un homme par ...Actualités similaires
Un des rappeurs de Kneecap comparaît au tribunal pour avoir brandi un drapeau du Hezbollah en concert
Le groupe nord-irlandais punk, coutumier des provocations, est l'objet d'un docufiction. «À Belfast-Ouest, il y a autant de drapeaux palestiniens que de ...Actualités similaires
"Aller chercher un apaisement pendant ce moment qui fait mal" : Ulyne, la chienne d'assistance judiciaire du tribunal de Foix, est entrée en action
La golden retriever âgée de 3 ans a pu aider une petite fille victime de violence sexuelle de mieux supporter l'audience face à son agresseur.Actualités similaires
Trafic de stupéfiants : 12 personnes jugées pour deux semaines devant le Tribunal judiciaire de Belfort
Un procès de deux semaines s'ouvre ce lundi au Tribunal judiciaire de Belfort pour trafic de drogue. Douze personnes sont poursuivies dans cette affaire.Actualités similaires
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