Toute l'actualité sur Tribunal - page 6
Marseille : le tribunal administratif annule le volet entretien du « plan écoles »
L'annulation de l'accord-cadre sur le volet écoles entre la Ville et la Société publique des écoles de Marseille par le tribunal administratif remet en ...Actualités similaires
Tom Watson, co-plaignant avec le prince Harry, quitte le tribunal de Londres
L'homme politique britannique Lord Tom Watson, qui est le seul co-plaignant restant dans le procès intenté par le Prince Harry contre News Group Newspapers ...Actualités similaires
Le tribunal de Caen condamne un homme à un an et demi de prison ferme pour proxénétisme
Un homme de 29 ans était jugé par le tribunal de Caen ce mardi pour avoir protégé, soutenu et profité des activités de prostitution de plusieurs femmes, ...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux : le tribunal de commerce accepte la prolongation de la procédure de redressement judiciaire
Sans surprise, les Girondins de Bordeaux ont obtenu la poursuite de leur procédure de redressement judiciaire par le tribunal de commerce. Place désormais à ...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux. Le tribunal de commerce autorise la prolongation du redressement judiciaire
Dans la foulée de l'audience de ce mardi, l'instance a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 juillet afin de permettre au club de finaliser un plan ...Actualités similaires
Le tribunal rejette le prénom d'un nouveau-né parce qu'il "mettait en danger son bien-être"
Le tribunal de Rostock, en Allemagne, a refusé la demande d'un couple de nommer son enfant Lucifer.Actualités similaires
« Pas question de laisser passer cela » : traité de « terroriste », le prisonnier politique kanak Christian Tein attaque Sonia Backès au tribunal
La 17e chambre du tribunal de Paris débutait ce 21 janvier l'examen de la plainte du dirigeant indépendantiste emprisonné contre Sonia Backès. L'ancienne ...Actualités similaires
Un tribunal décide d'interdire à un couple d'appeler leur enfant avec un prénom "considéré comme le nom du diable suprême"
Le tribunal de Rostock en Allemagne a décidé ce jeudi 16 janvier d'interdire un prénom que veulent donner des jeunes parents à leur nouveau-né.Actualités similaires
A69 : pourquoi le tribunal refuse de suspendre les travaux malgré les risques sur la biodiversité
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté une demande de suspension en urgence du chantier de l'A69, ce mardi 21 janvier. Ce projet de 53 km d'autoroute ...Actualités similaires
Fonderie de Bretagne : avant l'audience au tribunal de commerce, les représentants syndicaux se disent "combatifs"
Le tribunal de commerce de Rennes doit acter ce mercredi la mise en cessation de paiement de la Fonderie de Bretagne. L'usine de Caudan, qui produit des pièces ...Actualités similaires
Tribunal de commerce de Bordeaux : « En période de crise, la moindre erreur se paie cash »
Audience solennelle de rentrée au tribunal de commerce de Bordeaux ce 21 janvier. Où il fut évidemment question des difficultés rencontrées par le monde ...Actualités similaires
Conditions de détention de Rédoine Faïd : le tribunal administratif de Lille rejette sa requête de lever son isolement
Le braqueur multirécidiviste avait aussi demandé la suppression de la vitre de plexiglas qui sépare ses parloirs, ce qui est aussi rejeté.Actualités similaires
Autoroute A69 : le chantier suspendu ? Le tribunal administratif a tranché
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'autoroute A69, dans l'attente d'une décision sur la ...Actualités similaires
Allemagne : ils voulaient appeler leur bébé « Lucifer », le tribunal dit non
En Allemagne, un couple souhaitait prénommer leur garçon « Lucifer » mais le tribunal a refusé sa demandeActualités similaires
Monoparentalité : un tribunal espagnol accorde un double congé parental à une mère célibataire
La décision de justice n'est pas passée inaperçue pour les mères solos. En Espagne, la haute cour de Murcie a statué qu'une mère célibataire avait droit ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : faux agent EDF et escroc multicarte
Le prévenu à des explications pour excuser la plupart des faits qui lui sont reprochés, le problème c'est qu'à force de se contredire et de nier ...Actualités similaires
"Il ne faut pas avoir honte" : le président du tribunal de commerce de Nantes lance un appel aux patrons en difficulté
Alors que les défaillances d'entreprises ont explosé en 2024 en France et que la région nantaise ne fait pas exception, le président du tribunal de commerce ...Actualités similaires
En 2024, le tribunal de commerce a vu les défaillances d'entreprises euréliennes battre des records avec « 60 % de liquidations directes »
Entre gravité, humour et sérieux, la rentrée solennelle 2025 du tribunal de commerce d'Eure-et-Loir a été, vendredi 17 janvier, un moment de bilan et ...Actualités similaires
L'invité de la rédaction, ici Drôme Ardèche : Yann Baracand, président du tribunal de commerce d'Aubenas
Il n'y a jamais eu autant de défaillances d'entreprises en Ardèche : l'année 2024 a été particulièrement difficile pour le monde économique. Le constat ...Actualités similaires
Jours ordinaires au tribunal d'Aurillac , sur France Culture : immersion dans une justice rurale en difficulté
Le temps de quatre épisodes, LSD, la série documentaire invite à plonger dans le quotidien des juridictions du département du Cantal. Un podcast ...Actualités similaires
Bordeaux : il passe devant le tribunal pour la 35e fois
Un quinquagénaire a été arrêté pour un vol de whisky à Bordeaux le 16 janvier. Ce multirécidiviste avait déjà été condamné en juillet dernierActualités similaires
"Non, la justice n'est pas laxiste" : hausse de la violence, trafic de drogue, fraude sociale... une année chargée pour le tribunal en Ariège
À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée, ce lundi 20 janvier 2025, le procureur de la République Olivier Mouysset a dressé le bilan d'une année ...Actualités similaires
Une ancienne aide-soignante devant le tribunal pour des soupçons de maltraitance dans un Ehpad de Jacob-Bellecombette
Une jeune femme de 26 ans comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour des violences commises sur 12 résidents d'un Ehpad de ...Actualités similaires
Tribunal de Pau : un homme condamné à de la prison ferme après avoir causé un accident, alcoolisé, et pris la fuite
Un homme a été condamné à deux ans de prison ferme ce lundi 20 janvier par le tribunal de Pau. Il avait causé un accident alors qu'il remorquait son ...Actualités similaires
Une aide-soignante devant le tribunal pour maltraitances
Chambéry. Réaction de Raphaël Yldiz, avocat de la défense, concernant le procès de l'aide soignante en Ehpad, accusée de mauvais traitements sur 12 ...Actualités similaires
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