Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif - page 8
Le tribunal administratif valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi
L'imam du Gard a été expulsé, le 22 février, vers la Tunisie après des accusations d'appels à la haine visant les femmes et les juifs. Son expulsion a ...Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam de Bagnols-sur-Cèze Mahjoub Mahjoubi vers la Tunisie, décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 21 février
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam de Bagnols-sur-Cèze Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 21 février dernier
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L'usine PFC de Vaiges de nouveau dans le collimateur du tribunal administratif de Nantes
Nouveau rebondissement dans le conflit qui oppose l'usine de transformation des restes de volailles, PFC à la Fédération Environnement en Mayenne. Le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Versailles ordonne la réintégration du Foyer Laïque du Haut-Vernet en championnat de Régional 1
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a ordonné la réintégration du Foyer Laïque du Haut-Vernet en championnat de Régional 1. Avec ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de Tony Parker contre la mairie des Gets
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la maire des Gets. L'ex-star du basket avait formulé un ...Actualités similaires
Un recours contre la fermeture du collège de Corlay rejeté par le tribunal administratif de Rennes
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...Actualités similaires
Le collectif de défense du collège de Corlay a perdu au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté le recours du collectif de défense du collège de Corlay (22) qui visait une suspension de la délibération du ...Actualités similaires
Expulsion de l'imam tunisien Mahjoubi : audience vendredi au tribunal administratif de Paris
"L'audience sur le référé liberté présenté par M. Mahjoubi est prévue ce vendredi à 13 heures", a indiqué le tribunal administratif contacté par ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif ordonne une "expulsion sans délai" des occupants illégaux du gymnase Saint-Sernin
Alors qu'ils ont déjà été expulsés de l'université Paul Sabatier, vendredi 23 février, près de 150 jeunes Africains qui ne sont pas reconnus mineurs par ...Actualités similaires
Squat du gymnase Saint-Sernin : le tribunal administratif de Toulouse ordonne l'expulsion des occupants
Après avoir été expulsés d'un squat de l'université Paul-Sabatier, une centaine de jeunes migrants a trouvé refuge dans le gymnase Saint-Sernin samedi ...Actualités similaires
L'imam Mahjoub Mahjoubi a déposé un « référé-liberté » pour contester son expulsion vers la Tunisie - Le tribunal administratif de Paris a 48 heures pour rendre sa décision
L'avocat de l'imam Mahjoub Mahjoubi a déposé ce mercredi le «référé-liberté» contestant l'expulsion vers la Tunisie de son client, le 22 février ...Actualités similaires
Pêche à la lamproie en Gironde : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
L'association Défense des milieux aquatiques et les pêcheurs amateurs ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. L'arrêté préfectoral ...Actualités similaires
"Les juges doivent garder la tête froide" assure l'avocate de l'imam Hassan Iquioussen, dont l'arrêté d'expulsion est examiné par le tribunal administratif
L'arrêté d'expulsion pris en juillet 2022 par le ministère de l'Intérieur à l'encontre de l'imam Hassan Iquioussen, est examiné, lundi, par les juges du ...Actualités similaires
Près de Narbonne: le terrain de foot squatté, la mairie saisit le tribunal administratif
En attente d'une réponse des services de l'État sollicités après l'installation illégale d'une vingtaine de caravanes sur le terrain de foot de Canet ...Actualités similaires
Tony Parker attaque le maire de la station des Gets devant le tribunal administratif de Grenoble
Tony Parker avait déposé un référé-suspension à l'encontre du maire des Gets, en Haute-Savoie, pour détournement de procédure. L'ex-star du basket ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif confirme l'annulation du concert de Freeze Corleone à Lille
Le concert de Freeze Corleone à Lille ce jeudi 15 février n'aura pas lieu. Le tribunal administratif confirme l'interdiction prononcée par le Préfet.Actualités similaires
Strasbourg : le tribunal administratif annule l'agrément du centre de primatologie de l'université
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'agrément du centre de primatologie géré par l'université. L'association Pro Anima, à l'origine de ...Actualités similaires
France : Le tribunal administratif tranche sur le contrat du lycée musulman Averroès
La justice administrative de Lille a rejetté en référé, lundi 12 février, un recours sur le maintien du contrat du lycée privé musulman Averroès avec ...Actualités similaires
Thierry Vanhullebus, président du Tribunal administratif de Bastia
Pour évoquer le contentieux administratif et le poids des dossiers d'urbanisme en Corse, le président du Tribunal administratif de Bastia, Thierry Vanhullebus ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : le tribunal administratif confirme l'arrêt des subventions
Considéré comme le principal établissement musulman de France, le lycée Averroès avait demandé la suspension de la résiliation de son contrat ...Actualités similaires
Lycée Averroès : le tribunal administratif de Lille donne raison à la préfecture
Le tribunal administratif de Lille a validé la rupture du contrat d'association qui liait l'Etat au lycée musulman Averroès, installé à Lille-Sud. ...Actualités similaires
Fin du contrat entre le lycée musulman Averroès et l'État : le tribunal administratif de Lille rend sa décision ce lundi
Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision ...Actualités similaires
Future zone économique à Auch : les riverains opposants de Naréoux saisissent le tribunal administratif de Pau pour bloquer le projet
Depuis mardi, les riverains de la future zone d'activité ont porté leur différend avec le Grand Auch devant le tribunal administratif. Mais il faudra de ...Actualités similaires
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