Toute l'actualité sur Sénat - page 5
Délocalisations, dividendes, opacité : le Sénat sonne l'alerte sur les aides publiques
En six mois d'auditions, les sénateurs ont confronté dirigeants d'entreprises, représentants de l'administration et experts pour mettre en lumière les ...Actualités similaires
Audiovisuel public : le texte maudit débarque au Sénat
La ministre de la Culture n'a pas perdu de temps pour inscrire à l'agenda du Sénat le texte rejeté le 30 juin à l'Assemblée nationale. Il est examiné en ...Actualités similaires
Programmation énergétique : le Sénat acte la relance du nucléaire, malgré la discorde gouvernementale
Le Sénat a de nouveau approuvé mardi 8 avril, une loi sur l'avenir énergétique de la France actant une relance massive du nucléaire, censée aider ...Actualités similaires
Scandale « CumCum » : le Sénat fourbit ses armes avant le budget 2026
La majorité sénatoriale pousse Matignon à revenir sur les textes d'application édictés par Bercy pour traquer la fraude à l'arbitrage aux dividendes. ...Actualités similaires
Les Experts : Aides aux entreprises, le Sénat veut un suivi - 09/07
Ce mercredi 9 juillet, le rachat de 3% du capital d'EssilorLuxottica par Meta pour 3 milliards d'euros, et la demande de suivi de la commission d'enquête du ...Actualités similaires
Le plan d'économies substantielles du Sénat pour peser sur le budget 2026
Le Sénat propose un arsenal de propositions pour réaliser entre 30 milliards et 50 milliards d'euros d'économies. Au retour de leur rendez-vous à Matignon ...Actualités similaires
Energie: le Sénat approuve à nouveau sa loi de programmation, malgré la discorde gouvernementale
Le Sénat a de nouveau approuvé mardi une loi sur l'avenir énergétique de la France actant une relance massive du nucléaire, censée aider l'exécutif à ...Actualités similaires
Energie: le Sénat approuve à nouveau sa loi de programmation, malgré la discorde gouvernementale
La proposition de loi du sénateur Les Républicains Daniel Gremillet (Vosges) a été adoptée dans la nuit à 221 voix contre 24, en deuxième lecture. Elle ...Actualités similaires
Plus de 200 milliards d'euros versés en 2023: le Sénat veut obliger les entreprises qui délocalisent à rembourser les aides publiques perçues
Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises juge "défaillants" le suivi et l'évaluation ...Actualités similaires
Entreprises : le Sénat stupéfait du déficit d'évaluation des 211 milliards d'aides
Le Sénat réclame un choc d'évaluation au terme d'une vaste enquête de près de 500 pages. En plein débat budgétaire, les auteurs ravivent le débat sur ...Actualités similaires
Les aides publiques aux entreprises coûtent 211 milliards d'euros à l'État, selon un rapport d'enquête du Sénat
Les subventions, exonérations et allégements en tout genre en faveur des entreprises représentent le premier budget de l'État, selon le premier chiffrage ...Actualités similaires
Aides publiques au livre : au Sénat, des analyses largement infondées ?
La commission des finances du Sénat s'est livrée à une évaluation du soutien public de l'État à la filière du livre, aboutissant à un rapport de ...Actualités similaires
"Elles n'empêchent ni les fermetures, ni les délocalisations": les 2.200 aides publiques aux entreprises dans le viseur d'un rapport du Sénat
Les aides publiques accordées aux entreprises font l'objet d'un rapport du Sénat, publié ce mardi. Un document qui pointe le flou qui entoure l'utilisation ...Actualités similaires
Énergie : la loi Gremillet de retour au Sénat
La loi de programmation énergétique, dite loi Gremillet , revient en séance publique au Sénat.Actualités similaires
Aides publiques aux entreprises: le Sénat rend un rapport sur cette manne aux contours un peu flous
Le Sénat publie mardi son rapport sur les aides publiques aux entreprises, dont le coût pour les finances publiques a paru flou au cours d'auditions, alors ...Actualités similaires
Aides publiques aux entreprises : le Sénat dévoile un rapport sur cette manne financière aux contours flous
Le Sénat s'interroge sur l'efficacité des aides publiques aux entreprises, pointant du doigt le manque de transparence et les potentielles contreparties à ...Actualités similaires
Programmation énergétique: débats scrutés au Sénat, sur fond de discorde gouvernementale
La proposition de loi du sénateur Les Républicains Daniel Gremillet (Vosges) connaît décidément un parcours chaotique au Parlement : adoptée au Sénat en ...Actualités similaires
Aides publiques aux entreprises: le Sénat rend un rapport sur cette manne aux contours un peu flous
"L'octroi d'aides publiques aux grandes entreprises, qui s'est fortement accru ces dernières années, n'empêche pas les fermetures de sites, les ...Actualités similaires
Programmation énergétique: débats scrutés au Sénat, sur fond de discorde gouvernementale
Les désaccords gouvernementaux autour des énergies renouvelables s'invitent mardi au Sénat avec l'examen très scruté d'une loi sur l'avenir énergétique ...Actualités similaires
Budget 2026 : le Sénat alerte sur la suppression pure et simple des contrats de plan État-région
À une semaine du grand oral budgétaire du Premier ministre, le Sénat publiera, demain, un rapport de la commission des finances intitulé « Sauver ...Actualités similaires
Tour de passe-passe ou réforme sérieuse ? Le Sénat lève le voile sur la jungle des agences publiques
Un État dans l'État ? Derrière cette formule choc se cache un rapport sénatorial aussi explosif que nécessaire, rendu public début juillet après cinq ...Actualités similaires
Depuis Beauvau, Retailleau s'appuie sur le Sénat pour préparer l'échéance 2027
Ministre de l'Intérieur et patron de LR, Bruno Retailleau affine en coulisses sa stratégie pour 2027. Depuis Beauvau, il s'appuie sur le Sénat, bastion ...Actualités similaires
Agences publiques : un rapport du Sénat dénonce un État devenu incontrôlable
CONTRÔLE. À deux semaines des arbitrages de François Bayrou, un rapport du Sénat dénonce la prolifération incontrôlée des agences publiques. Près de 2 ...Actualités similaires
Affaire Joël Guerriau (Horizons -44) : vers une sanction au Sénat avant un procès
Le sénateur Horizons de Loire-Atlantique Joël Guerriau est accusé par la députée Mouvement Démocrate du 44 Sandrine Josso d'avoir voulu la droguer pour ...Actualités similaires
Etats-Unis : Un sénat divisé adopte sur le fil la "Big Beautiful Bill" ; le projet de loi budgétaire massif de Donald Trump
Aux États-Unis, le Sénat a approuvé mardi, à une courte majorité, le colossal projet de loi budgétaire défendu par Donald Trump.Actualités similaires
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