Toute l'actualité sur Sénat - page 7
Le Sénat adopte à son tour la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Le Sénat a adopté mercredi soir l'ajout de la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Déjà approuvé par l'Assemblée nationale en ...Actualités similaires
Le Sénat intègre à son tour le non-consentement à la définition pénale du viol
Après l'Assemblée nationale, le Sénat franchit une étape décisive vers la reconnaissance du non-consentement dans la définition du viol, un signal fort ...Actualités similaires
Le Sénat approuve la notion de non-consentement de la victime dans la définition pénale du viol
Après le vote de l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'est à son tour prononcé en faveur de l'intégration de la notion de non-consentement de la ...Actualités similaires
Le non-consentement dans la définition pénale du viol approuvé par le Sénat, une adoption définitive en vue
Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce consensus, loin d'être ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Le Sénat français secoué et le bilan des frappes russes sur Kiev s'alourdit
« 20 Minutes » fait le point pour vous tous les soirs sur le conflit en Ukraine. Ce mercredi, l'Ukrainien Ruslan Stefanchouk a prononcé un discours ...Actualités similaires
Trois collégiens des Deux-Sèvres sont partis à la découverte du Sénat à Paris
Visite du palais du Luxembourg, interviews de sénateurs... Des élèves des collèges de Moncoutant-sur-Sèvre et Argentonnay ont eu le privilège de ...Actualités similaires
Guerre Iran/Israël: "La France est attachée au droit", rappelle François Bayrou au Sénat
Au 6e jour de conflit entre l'Iran et Israël, François Bayrou répond aux questions des sénateurs sur la position française.Actualités similaires
Gattuso nommé à la tête de l'Italie, le Sénat n'est pas content
La nomination de Gattuso à la tête de l'Italie ne fait pas l'unanimité, jusqu'à la présidence du Sénat.Actualités similaires
Le président du Sénat Gérard Larcher en visite dans les Deux-Sèvres ce jeudi 19 juin
Gérard Larcher, président du Sénat, en déplacement dans les Deux-Sèvres ce jeudi 19 juin. Il se rendra à Saint-Maixent-l'Ecole et Secondigny.Actualités similaires
Le Sénat devrait être supprimé: mais combien cela rapportera-t-il concrètement?
Après des années de promesses politiques, l'Arizona a finalement franchi le pas: le Sénat devrait être bel et bien supprimé. Si la mesure pèse d'un point ...Actualités similaires
Notion de non-consentement intégrée à la définition pénale du viol : le Sénat s'apprête à modifier le texte ce mercredi malgré des réticences
Le Sénat examine ce mercredi 18 juin 2025 une proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de non-consentement dans la définition pénale ...Actualités similaires
Le Sénat sera aboli, mais qu'est-ce que cela rapportera concrètement?
Après des années de promesses politiques, le gouvernement fédéral tient finalement parole: le Sénat sera aboli. Cette mesure peut avoir une importance au ...Actualités similaires
"Une loi claire, compréhensible par tous": le non-consentement en passe d'être intégré à la définition pénale du viol par le Sénat
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol. Le texte, déjà adopté à l'Assemblée ...Actualités similaires
Iran-Israël: "Je ne vois pas aujourd'hui les États-Unis s'engager dans une escalade", affirme Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et ex-président de la commission des Affaires étrangères du Sénat
Les sirènes d'alerte aérienne ont retenti tôt ce mardi à l'aube dans plusieurs points du nord d'Israël. Plusieurs explosions ont été entendues à ...Actualités similaires
A pas feutrés, le Sénat s'en va... Retour sur l'histoire tumultueuse du Sénat de Belgique
Les partis de la coalition Arizona se sont accordés sur les principes de la suppression du Sénat au moment de leur accord...Actualités similaires
Le Sénat américain veut encadrer les stablecoins
Ce mardi, le Sénat américain examine une législation cruciale encadrant les stablecoins, promesse d'un avenir financier innovant. Alors que leur adoption ...Actualités similaires
Le Sénat provoque un séisme dans le football : ce nouveau ratio imposé aux droits TV de la Ligue 1 pourrait tout bouleverser
EN BREF Les sénateurs proposent de limiter l'écart de répartition des droits TV à un ratio de 1 à 3 entre les clubs. É Actuellement, l'écart peut ...Actualités similaires
Etat belge : les partis de la coalition Arizona s'entendent sur les principes de la suppression du Sénat
Les compétences du Sénat seraient dans un premier temps intégralement transférées à la Chambre. Ces dernières...Actualités similaires
Politique : les partis de la coalition Arizona s'entendent sur les principes de la suppression du Sénat
Les compétences du Sénat seraient dans un premier temps intégralement transférées à la Chambre. Ces dernières...Actualités similaires
Le gouvernement fédéral parvient à un accord sur la suppression du Sénat
Les partis de la coalition Arizona se sont accordés sur les principes accompagnant la suppression du Sénat, a-t-on appris mardi de sources proches du ...Actualités similaires
Quatre collégiens de Creuse ont pris part aux 150 ans du Sénat
Quatre collégiens de Châtelus-Malvaleix (nord-est Creuse) ont passé toute la journée du 14 juin sous les ors du Palais du Luxembourg à Paris, invités à ...Actualités similaires
École sans profs : le Sénat tire la sonnette d'alarme sur le chaos du remplacement
Pas plus absents... juste moins remplacés. C'est un paradoxe qui fait grincer des dents. En moyenne, les enseignants sont moins absents que les salariés du ...Actualités similaires
Taxer les ultrariches: les Français sont pour, mais le Sénat est contre
Le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à taxer à 2% le patrimoine des grandes fortunes. Faire payer davantage d'impôts aux ultrariches est une ...Actualités similaires
Les produits du Vaucluse mis à l'honneur au Sénat
L'ail, melon, fraise, vin, plusieurs produits du Vaucluse ont été mis à l'honneur ce jeudi au Sénat.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
