Toute l'actualité sur Sénat - page 3
Entreprises : le Sénat stupéfait du déficit d'évaluation des 211 milliards d'aides
Le Sénat réclame un choc d'évaluation au terme d'une vaste enquête de près de 500 pages. En plein débat budgétaire, les auteurs ravivent le débat sur ...Actualités similaires
Les aides publiques aux entreprises coûtent 211 milliards d'euros à l'État, selon un rapport d'enquête du Sénat
Les subventions, exonérations et allégements en tout genre en faveur des entreprises représentent le premier budget de l'État, selon le premier chiffrage ...Actualités similaires
Aides publiques au livre : au Sénat, des analyses largement infondées ?
La commission des finances du Sénat s'est livrée à une évaluation du soutien public de l'État à la filière du livre, aboutissant à un rapport de ...Actualités similaires
"Elles n'empêchent ni les fermetures, ni les délocalisations": les 2.200 aides publiques aux entreprises dans le viseur d'un rapport du Sénat
Les aides publiques accordées aux entreprises font l'objet d'un rapport du Sénat, publié ce mardi. Un document qui pointe le flou qui entoure l'utilisation ...Actualités similaires
Énergie : la loi Gremillet de retour au Sénat
La loi de programmation énergétique, dite loi Gremillet , revient en séance publique au Sénat.Actualités similaires
Aides publiques aux entreprises: le Sénat rend un rapport sur cette manne aux contours un peu flous
Le Sénat publie mardi son rapport sur les aides publiques aux entreprises, dont le coût pour les finances publiques a paru flou au cours d'auditions, alors ...Actualités similaires
Aides publiques aux entreprises : le Sénat dévoile un rapport sur cette manne financière aux contours flous
Le Sénat s'interroge sur l'efficacité des aides publiques aux entreprises, pointant du doigt le manque de transparence et les potentielles contreparties à ...Actualités similaires
Programmation énergétique: débats scrutés au Sénat, sur fond de discorde gouvernementale
La proposition de loi du sénateur Les Républicains Daniel Gremillet (Vosges) connaît décidément un parcours chaotique au Parlement : adoptée au Sénat en ...Actualités similaires
Aides publiques aux entreprises: le Sénat rend un rapport sur cette manne aux contours un peu flous
"L'octroi d'aides publiques aux grandes entreprises, qui s'est fortement accru ces dernières années, n'empêche pas les fermetures de sites, les ...Actualités similaires
Programmation énergétique: débats scrutés au Sénat, sur fond de discorde gouvernementale
Les désaccords gouvernementaux autour des énergies renouvelables s'invitent mardi au Sénat avec l'examen très scruté d'une loi sur l'avenir énergétique ...Actualités similaires
Budget 2026 : le Sénat alerte sur la suppression pure et simple des contrats de plan État-région
À une semaine du grand oral budgétaire du Premier ministre, le Sénat publiera, demain, un rapport de la commission des finances intitulé « Sauver ...Actualités similaires
Tour de passe-passe ou réforme sérieuse ? Le Sénat lève le voile sur la jungle des agences publiques
Un État dans l'État ? Derrière cette formule choc se cache un rapport sénatorial aussi explosif que nécessaire, rendu public début juillet après cinq ...Actualités similaires
Depuis Beauvau, Retailleau s'appuie sur le Sénat pour préparer l'échéance 2027
Ministre de l'Intérieur et patron de LR, Bruno Retailleau affine en coulisses sa stratégie pour 2027. Depuis Beauvau, il s'appuie sur le Sénat, bastion ...Actualités similaires
Agences publiques : un rapport du Sénat dénonce un État devenu incontrôlable
CONTRÔLE. À deux semaines des arbitrages de François Bayrou, un rapport du Sénat dénonce la prolifération incontrôlée des agences publiques. Près de 2 ...Actualités similaires
Affaire Joël Guerriau (Horizons -44) : vers une sanction au Sénat avant un procès
Le sénateur Horizons de Loire-Atlantique Joël Guerriau est accusé par la députée Mouvement Démocrate du 44 Sandrine Josso d'avoir voulu la droguer pour ...Actualités similaires
Etats-Unis : Un sénat divisé adopte sur le fil la "Big Beautiful Bill" ; le projet de loi budgétaire massif de Donald Trump
Aux États-Unis, le Sénat a approuvé mardi, à une courte majorité, le colossal projet de loi budgétaire défendu par Donald Trump.Actualités similaires
Emmanuel Macron à Roquefort : la Confédération paysanne boycotte le chef de l'État après le passage de la loi Duplomb au Sénat
En déplacement à Roquefort (Aveyron) pour célébrer les 100 ans de l'AOP, Emmanuel Macron a été accueilli ce jeudi 3 juillet par une action de la ...Actualités similaires
La lutte contre les violences faites aux femmes, une cause "mal dotée", selon le Sénat
"Une grande cause encore mal dotée" : cinq mois après un bilan au vitriol de la Cour des comptes sur la politique d'égalité femmes-hommes, un rapport du ...Actualités similaires
Terrorisme : Les alliés du Polisario à Washington courtisent la minorité démocrate au Sénat
Le Front Polisario intensifie ses efforts aux États-Unis pour contrer une proposition de loi présentée la semaine dernière par le député républicain Joe ...Actualités similaires
La lutte contre les violences faites aux femmes, une cause "mal dotée", selon le Sénat
"Une grande cause encore mal dotée" : cinq mois après un bilan au vitriol de la Cour des comptes sur la politique d'égalité femmes-hommes, un rapport du ...Actualités similaires
1er-Mai : boulangeries, fleuristes, boucheries, pâtisseries, cinémas, théâtres... le Sénat autorise le travail des salariés s'ils sont volontaires
Du muguet et du pain pour la Fête du Travail: le Sénat a adopté jeudi un texte pour permettre aux boulangers et aux fleuristes, notamment, de faire ...Actualités similaires
Le Sénat vote pour autoriser les boulangers, bouchers et fleuristes à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai
Le texte voté par les sénateurs vise à étendre le périmètre des commerces bénéficiant d'une dérogation pour faire travailler leurs salariés, s'ils ...Actualités similaires
Travailler le 1er-Mai : une loi facilitant l'ouverture des boulangeries et fleuristes adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté ce jeudi 1er juillet une proposition de loi autorisant les boulangeries et les fleuristes, à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai. ...Actualités similaires
Gestion du Marais Poitevin : le Sénat préconise une nouvelle structure pour remplacer l'EPMP
Le rapport de la commission d'enquête du Sénat rendu ce jeudi sur les suppressions d'agences de l'Etat épargne finalement l'Etablissement Public du Marais ...Actualités similaires
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