Toute l'actualité sur Redevance - page 7
Copie privée : Le taux de la redevance bientôt réévalué ?
On pensait le rapport d'octobre 2022, qui préconisait la mise à jour du système actuel de rémunération pour copie privée, enterré. Il n'en est rien : ...Actualités similaires
Déchets : « Dans le flou », les recycleries et les acteurs du réemploi redoutent le poids de la redevance incitative
Emmaüs comme les structures adhérentes du réseau Renaitre ou 3S craignent d'être soumis au même régime que des entreprises « classiques »Actualités similaires
La redevance fixe sur les factures d'énergie : un poste en augmentaion
Sur les factures d'énergie, un poste, la redevance fixe, a augmenté. Qu'est-ce que cette redevance et pourquoi...Actualités similaires
Poubelles en Flandre intérieure : un mois après l'application de la redevance incitative, où en est-on ?
Lancée le 1er janvier dernier, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI) suscite encore de nombreux débats. On fait le point sur ...Actualités similaires
Taxe kilométrique : la Wallonie va revoir à la hausse sa redevance kilométrique pour les poids lourds, dès le mois de juillet
Le conseil d'administration de la SOFICO a décidé de revoir à la hausse, à partir du 1er juillet prochain, les tarifs de...Actualités similaires
Les tarifs de la redevance kilométrique adaptés 1er juillet
La Wallonie a décidé d'adapter, à partir du 1er juillet 2023, les tarifs de la redevance kilométrique imposée aux poids...Actualités similaires
Les tarifs de la redevance kilométrique vont être adaptés en Wallonie
La Wallonie a décidé d'adapter, à partir du 1er juillet 2023, les tarifs de la redevance kilométrique imposée aux poids lourds qui empruntent ses ...Actualités similaires
Déchets en Dordogne : « Redonner les couches, c'est moyenâgeux » : parents et assistantes maternelles face à la redevance incitative
Le sujet n'est pas des plus glamours, mais revient inlassablement dans les conversations entre les assistantes maternelles et les parents : comment gérer les ...Actualités similaires
Poubelles : vers la mise en place d'une redevance incitative sur le territoire de CSur de Loire
D'ici à la fin de l'année, la redevance incitative pourrait être mise en place sur le territoire de CSur de Loire. Les commissions travaillent sur le sujet.Actualités similaires
Castillonnès. Coût de la redevance déchets
Lors du dernier conseil communautaire, un état des lieux sur la gestion des déchets et sur le fonctionnement du service environnement de la communauté de ...Actualités similaires
Lalbenque. Une motion déposée concernant la redevance sur les ordures ménagères
L'Association de soutien à l'écologie locale a organisé mardi 17 janvier en soirée à Lalbenque, une réunion d'information et un débat autour de la taxe ...Actualités similaires
Débouté par le TF, il va demander une redevance pour célibataires à Strasbourg
L'arrêt du Tribunal fédéral estimant non discriminatoire que les personnes seules paient la même redevance radio et TV que les autres ménages sera porté ...Actualités similaires
La redevance de radio-télévision «ne discrimine pas les célibataires»
Le TF a rejeté le recours d'un homme qui estimait que «la redevance de radio-télévision était contraire à la Constitution fédérale et à la Convention ...Actualités similaires
Redevance incitative : dans ce village de Dordogne, ils gardent le porte-à-porte pour collecter leurs déchets
À Saint-Laurent-des-Hommes (Dordogne), les habitants ont choisi lors d'une consultation en 2018 de garder l'ancien système du porte-à-porte lors de la ...Actualités similaires
Le gouvernement envisage de pérenniser l'actuel mode de financement de l'audiovisuel public via une fraction de la TVA, mis en place de façon transitoire après la suppression de la redevance l'an passé
Le gouvernement envisage de pérenniser l'actuel mode de financement de l'audiovisuel public via une fraction de la TVA, mis en place de façon transitoire ...Actualités similaires
Un reportage sur la redevance incitative et les déchets en Dordogne bientôt diffusé dans Envoyé Spécial
Ce jeudi, sur France 2, l'émission Envoyé Spécial consacre l'un de ses reportages à la redevance incitative et à la fin de la collecte du porte à porte. ...Actualités similaires
Qu'est-ce que la redevance incitative sur les déchets mise en place dans le Gard rhodanien ?
Cette année, la communauté d'agglomération a décidé de mettre en place une redevance incitative pour pousser les habitants à trier plus... pour ...Actualités similaires
Congo-Brazzaville: une ONG réclame l'abrogation de la redevance audiovisuelle
Le gouvernement congolais a instauré il y a vingt ans, la redevance audiovisuelle (RAV) destinée à soutenir les médias d'État. Mais une ONG estime que ...Actualités similaires
Critiquée et anti-écolo, la redevance sur les smartphones reconditionnés fait pourtant son retour
La suppression de la redevance pour copie privée était actée pour le 1er février 2023, mais un nouveau rebondissement vient tout remettre à plat.Actualités similaires
La redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés revient avant même d'avoir été annulée
A peine annulée, la redevance copie privée sur les smartphones et les tablettes reconditionnés va faire son grand retour. Le Conseil d'État l'avait ...Actualités similaires
La liste de substances soumises ? la redevance pour pollutions diffuses en 2023 est publi
La liste des substances soumises ? la redevance pour pollutions diffuses pour 2023 pr?sente quelques petites diff?rences par rapport ? 2022?: que ce soient des ...Actualités similaires
Smartphones reconditionnés : la redevance pour copie privée est annulée
Avec les smartphones et les tablettes tactiles reconditionnés, le Conseil d'État invalide la redevance pour copie privée.Actualités similaires
Smartphone reconditionné : il n'y aura bientôt plus de redevance à la copie privée
Le Conseil d'État a finalement décidé d'annuler la redevance à la copie privée appliquée aux smartphones reconditionnés en France. Cette taxe augmentait ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend temporairement la redevance pour copie privée sur le reconditionné
C'est un revirement inattendu, mais qui laisse encore la main aux ayant droits. Le conseil d'Etat vient en effet d'annuler purement et simplement la redevance ...Actualités similaires
La redevance copie privée sur les appareils reconditionnés annulée ! Qu'est-ce que ça va changer ?
Le Conseil d'État a supprimé l'application de cette taxe et pourrait faire baisser le prix des smartphones reconditionnés de quelques euros.Actualités similaires
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