Toute l'actualité sur Redevance - page 4
3CVA : redevance incitative an II, pas de hausse des tarifs
La communauté de communes des Coteaux du Val d'Arros (3CVA) maintient ses tarifs de collecte et traitement de déchets ménagers pour 2024.Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison à la région Grand Est face à SNCF Réseau, sur la redevance des TER
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...Actualités similaires
Collecte des déchets dans la vallée du Lot : les débuts chaotiques de l'année test de la redevance incitative
Les habitants de Fumel-Vallée du Lot y sont entrés depuis 15 jours, non sans mal. Le système, loin de convaincre toute la population, connaît encore des ...Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, va contester devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE dans le cadre d'une nouvelle législation sur les services numériques
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...Actualités similaires
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Des experts fédéraux contre la baisse de la redevance Serafe
Les spécialistes mandatés par le Conseil fédéral défendent un service public fort dans les médias.Actualités similaires
Trains régionaux : contre la hausse de 5,3 % de la redevance, la Nouvelle-Aquitaine déboutée
Les régions qui demandaient l'annulation des dispositions tarifaires de SNCF Réseau et de l'avis de l'ART n'ont pas été entendues par le Conseil d'ÉtatActualités similaires
Comme Fribourg, Vaud rejette une baisse de la redevance
Le canton ne veut ni de la solution de l'UDC à 200 francs, ni de celle de la Confédération à 300 francs.Actualités similaires
Redevance incitative : composteurs en rupture de stocks, puçage en cours, les habitants du Grand Villeneuvois se préparent au changement
L'année 2024 marquera la première étape de la mise en place de la redevance incitative pour la collecte des ordures en Grand Villeneuvois. Le tri reste ...Actualités similaires
Fumel. Lancement de la redevance déchets à partir du 12 février
À partir du 12 février, Fumel Vallée du Lot demande que tous vos déchets courants soient triés sur les points de tri : emballages, papiers, verres, ordures ...Actualités similaires
Genève est d'accord pour raboter la redevance radio-TV
Le Gouvernement genevois soutient la proposition d'une redevance à 300 francs. Mais pas celui de Fribourg.Actualités similaires
"Pas d'augmentation de la redevance eau pour les agriculteurs en 2024" annonce le directeur d'Adour-Garonne
Après la manifestation des agriculteurs mardi 16 janvier à Toulouse, le directeur de l'agence régionale de l'eau confirme que la redevance ne sera pas ...Actualités similaires
OpenAI serait prêt à payer une redevance pour les actualités aux éditeurs pour entraîner ChatGPT
OpenAI s'est décidé à contacter les éditeurs pour obtenir une autorisation légale d'utiliser leurs articles afin d'entraîner son IA ChatGPT.Actualités similaires
Déchets ménagers en Grand Villeneuvois : l'heure du passage à la redevance incitative n'est pas près de sonner
L'année de facturation à blanc prévue dans le calendrier initial devrait s'achever. L'expérimentation n'a même pas débuté. Le président de ...Actualités similaires
Agglomération de Bastia : Une redevance de collecte des déchets spéciale pour les locations saisonnières
Réunis en conseil communautaire ce lundi 18 décembre, les élus de la Communauté d'Agglomération de Bastia ont adopté un rapport relatif à la mise en ...Actualités similaires
Débats houleux sur la redevance du SPANC : "Cette solution est-elle légale ?"
La redevance annualisée à hauteur de 20 ans euros par an pose question, sachant que plusieurs communes et de nombreux contribuables n'ont pas eu de contrôle ...Actualités similaires
Paris : Une redevance pour les bus touristiques
Cette disposition vise à éviter l'amoncellement de bus dans les zones touristiques et à les inciter à prendre des trajets plus originauxActualités similaires
CSur du Var: la gestion des déchets passe-t-elle par la redevance incitative?
La question de la gestion des déchets sera cruciale ces prochaines années. À l'image de la communauté de communes CSur du Var, plusieurs collectivités ...Actualités similaires
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