Toute l'actualité sur Redevance - page 27
Isle et Crempse en Périgord : la gestion des déchets et la redevance incitative au menu des élus
Les élus de la Communauté de communes (Cdc) Isle et Crempse en Périgord se sont réunis à Douville, à la salle des fêtes, mardi 23 novembre, en présence ...Actualités similaires
Déchets de l'Agglo de Saintes : la redevance incitative augmente de 6 euros en moyenne
Les délégués communautaires de l'Agglo de Saintes, réunis mercredi 24 novembre à Saint-Césaire, ont voté à l'unanimité les nouveaux tarifs du service ...Actualités similaires
Villefranche-de-Rouergue. La hausse de la redevance pour l'assainissement non collectif fait débat
Certains propriétaires devront bientôt payer plus cher les contrôles du Service public d'assainissement non collectif (SPANC) avec une redevance qui devrait ...Actualités similaires
Redevance TV : quelle date limite ?
REDEVANCE TV. La date limite de paiement de la redevance TV était fixée au 20 novembre dernier.Actualités similaires
Redevance TV : une échéance à ne pas zapper ce samedi
Pour plus de trois quarts des ménages, la taxe d'habitation est déjà une histoire ancienne. Pour les 20% de foyers les plus aisés, l'impôt dû pour la...Actualités similaires
Redevance TV : une échéance à ne pas zapper ce week-end
Pour plus de trois quarts des ménages, la taxe d'habitation est déjà une histoire ancienne. Pour les 20% de foyers les plus aisés, l'impôt dû pour la...Impôts : dois-je payer la redevance TV si j'ai un smartphone et un ordinateur ?
Vous ne regardez plus vos programmes TV sur un téléviseur, mais préférez le replay sur votre ordinateur ou le visionnage sur votre smartphone....Actualités similaires
L'avenir de la redevance audiovisuelle reste à trancher
Le devenir du financement de l'audiovisuel public est posé alors que la taxe d'habitation à laquelle la redevance est adossée disparaîtra en 2024. Le ...Redevance TV, impôts, Urssaf... Vos erreurs les plus courantes
Connaissez-vous le site Oups.gouv.fr ? C'est un site officiel du gouvernement vous rappelant que « vous avez le droit à l'erreur » dans vos démarches...Actualités similaires
Redevance copie privée : le Sénat vote l'extension aux produits reconditionnés
Les sénateurs ont adopté, ce mardi 2 novembre, la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, qui étend la ...Actualités similaires
Majoration de la redevance d'assainissement collectif : évolutions législatives
Cette obligation est fixée à l'article L.1331-1 du code de la santé publique qui dispose que le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte ...Actualités similaires
Redevance télé : la réforme s'enlise
La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a commandé une nouvelle étude pour réformer cet impôt lié à la détention d'un poste de télévision à son...Actualités similaires
Vous allez bientôt devoir régler la redevance télévisuelle si vous possédez un poste de télévision: Mais à quoi sert-elle? Qui peut en être exonéré? Voici les réponses! - VIDEO
La redevance télé, ou taxe audiovisuelle, est un impôt payé à l'État par toute personne disposant d'un téléviseur. Cependant, il existe des exceptions, ...
La réduction temporaire de redevance pour les TGV et le fret ferroviaire sera prolongée
La mesure de soutien temporaire de réduction du coût de la redevance d'infrastructure pour le secteur voyageur...Actualités similaires
Redevance télé 2021 : sous quelles conditions peut-on en être exonéré ?
L'automne est la saison de la taxe d'habitation et de la redevance TV. Si la taxe d'habitation est vouée à disparaître en 2023, la redevance en revanche ...Actualités similaires
Redevance télé 2021 : vérifiez si vous pouvez être exonéré de la taxe cette année
Selon votre situation personnelle, votre âge et vos revenus, vous pouvez être exonéré de redevance TV. On fait le point.Actualités similaires
Impôts : qui peut esquiver le paiement de la redevance TV ?
Si vous avez un poste de télé, vous devez en principe régler la contribution à l'audiovisuel public. Mais il est possible d'y échapper. Voici comment....Actualités similaires
Landes : le Sitcom fait évoluer sa redevance, les artisans regrettent le manque d'explications
« L'année dernière, j'ai payé 108 euros et cette année, j'ouvre le courrier, la facture de redevance spéciale pour la déchetterie est à 308 euros et ...La redevance incitative étendue à l'ensemble de la Communauté du Béarn des gaves
Pour les ordures ménagères, le tonnage par habitant et par an est de 121 et 106 pour Sauveterre et Navarrenx alors qu'il est aujourd'hui de 192 pour Salies. ...Actualités similaires
Impôts locaux 2021 : ce qui vous attend pour la taxe foncière, d'habitation et la redevance TV
L'impôt sur le revenu, c'est réglé, ou presque : les avis sont distribués et les prélèvements seront opérés fin septembre. Arrivent désormais les...Actualités similaires
Occupation de la plage : une redevance qui ne passe pas à Saint-Pierre Quiberon
La somme demandée par l'État à la Société des régates de Saint-Pierre, pour l'occupation de la plage de Kerbourgnec, a été multipliée par dix. L'école ...Actualités similaires
Redevance de régulation des marchés publics : Le comité syndical de la Dgmp-DSP réclame sa part
Privé de la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public, le comité syndical de la Direction générale des marchés ...Actualités similaires
Redevance incitative : leurs charges d'ordures ménagères ÿaugmentent de 123 %
Des locataires de la rue Lyautey à Forbach ont vu leurs charges d'ordures ménagères augmenter de 123 % en un an. Leur bailleur Moselis dit avoir répercuté ...Actualités similaires
Tournay. Redevance Incitative
À partir du 1er janvier 2022, l'actuelle taxe des ordures ménagères (TEOM) sera transformée en redevance incitative (REOMI), transformation officialisée ...Actualités similaires
Cazères. Déchets : une enquête pour lancer la redevance incitative
Les modifications dans la collecte des déchets de Cazères vont se poursuivre. Les élus de la communauté de communes CSur de Garonne ont décidé de passer ...Actualités similaires
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