Toute l'actualité sur Redevance - page 29
Redevance sur les smartphones : l'Assemblée adopte un compromis
Un compromis adopté jeudi par l'Assemblée nationale prévoit que les smartphones reconditionnés seront concernés par une redevance destinée à financer les ...Actualités similaires
Smartphones reconditionnés : l'Assemblée adopte un compromis sur la redevance
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en début de soirée un compromis sur l'application aux smartphones reconditionnés d'une redevance destinée à financer ...Actualités similaires
Redevance sur les smartphones : l'Assemblée nationale adopte un compromis
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À l'Assemblée, écologie et culture s'opposent autour de la redevance « copie privée »
Les députés étudient la possibilité de dispenser les appareils de seconde main de la redevance pour copie privée, suscitant la colère du milieu de la ...Doit-on payer la redevance télé pour son enfant vivant dans un studio équipé ?
Notre fille, étudiante et rattachée à notre foyer fiscal, loue un studio meublé équipé d'une télévision. N'ayant nous-même aucun téléviseur, ...Actualités similaires
L'UFC-Que Choisir alerte sur l'extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés
Aujourd'hui, un mobile reconditionné est vendu sans taxe (pardon, rémunération) pour la copie privée, ce qui est logique puisque cette taxe a déjà été ...Actualités similaires
Quelque 2.500 emplois seraient menacés si une redevance était imposée sur la vente d'appareils électroniques de seconde main, une mesure ardemment défendue par le monde culturel
Quelque 2.500 emplois seraient menacés si une redevance était imposée sur la vente d'appareils électroniques de seconde main, une mesure ardemment défendue ...Les smartphones reconditionnés vont-ils échapper à la redevance sur la copie privée ?
1. Une proposition de loi à l'Assemblée nationale le 10 juinDéjà adoptée par le Sénat, la proposition de loivisant « à réduire l'empreinte ...Actualités similaires
Le secteur des appareils électroniques de seconde main s'élève contre la menace d'une redevance
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, souhaite imposer à ces entreprises une taxe qui s'applique déjà aux fabricants d'appareils électroniques.Actualités similaires
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La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, souhaite imposer à ces entreprises une taxe qui s'applique déjà aux fabricants d'appareils électroniques.Actualités similaires
Combien coûte la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés ?
La commission copie privée a établi le barème qu'elle souhaite voir appliquer sur les tablettes et les téléphones reconditionnés. Le prélèvement va de ...Actualités similaires
Smartphones reconditionnés : faudra-t-il payer une redevance pour copie privée ?
Avec l'adoption d'un récent texte de loi en France, les smartphones reconditionnés échappent pour le moment à la redevance pour copie privée, malgré les ...Actualités similaires
Redevance incitative en Dordogne : le SMD3 fait face aux critiques
Le syndicat départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a fait le bilan en fin de semaine dernière sur le déploiement du dispositif de redevance ...Actualités similaires
Impôts 2021 : comment échapper au paiement de la redevance TV
La date limite pour la déclaration de revenus 2021 approche. Avant l'échéance, petit rappel sur la redevance audiovisuelle : qui peut y échapper, et...Actualités similaires
Redevance incitative en Dordogne : le SMD3 fait le bilan et répond aux critiques
La première phase du déploiement des 1.314 "points d'apports volontaires" se termine dans quelques jours. Le SMD3 a fait le bilan ce vendredi 20 mai. Il a ...Actualités similaires
Exonération de redevance, extension des terrasses et subventions votées par les élus
Le soutien aux commerces, la suite des travaux sur les toitures de l'église ou encore une présence plus conséquente de la bibliothèque dans le prieuré cet ...Actualités similaires
Wallonie: la redevance régionale sur les terrasses ne sera pas due non plus cette année
Comme il l'avait fait pour l'année 2020, le gouvernement wallon a décidé samedi de ne pas réclamer la redevance due pour les terrasses du secteur Horeca qui ...Actualités similaires
Carcassonne : la redevance terrasses des bars et restaurants gelée jusqu'à la fin de l'année
La mairie veut "accompagner" la reprise de l'activité, et s'engage à une "hausse très limitée" l'année prochaine.Actualités similaires
RDC: le Groupe d'étude sur le Congo se penche sur la destination des fonds de la redevance Go Pass
En RDC, il y a plus d'une taxe dont le prélèvement est très critiqué par les citoyens, c'est le cas pour le Go Pass, une redevance prélevée par la régie ...Une redevance forfaitaire contre les dépôts sauvages
Lors du dernier conseil municipal, les élus ont abordé les points suivants. Les comptes administratifs du budget communal 2020 ont été approuvés ...Actualités similaires
Pas de redevance d'occupation du domaine public
La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a engendré des pertes commerciales parfois conséquentes, notamment pour les cafetiers, tenanciers de bars ...Actualités similaires
Bars et restaurants devraient payer une redevance à la Mairie de Paris à partir de juillet pour les terrasses éphémères
La Ville négocie avec l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) Paris Ile-de-FranceActualités similaires
Villeneuve-sur- Lot : le tri, « un exutoire à la mise en place de la redevance incitative »
Avec 100 000 visiteurs annuels, la déchetterie du Rooy est à bout de souffle. « On sait en plus qu'à la mise en place de la redevance incitative, la ...Actualités similaires
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