Toute l'actualité sur Propriété - page 36
L'Assemblée nationale travaille sur un projet de loi concernant la propriété intellectuelle
Dans l'après-midi du 21 octobre, l'Assemblée nationale a écouté des rapports et discuté en groupes du projet de loi modifiant et complétant certains ...Actualités similaires
Coronavirus : Des ONG réclament la levée de la propriété intellectuelle sur les dispositifs anti-Covid19
Plusieurs ONG exhortent mercredi les dirigeants européens à lever d'urgence les droits de propriété intellectuelle sur...Actualités similaires
Promologis veut réconcilier les ménages et la propriété
Promologis est devenu un organisme de foncier solidaire. Un agrément qui lui permet de proposer des baux réels solidaires pour faire baisser le prix ...Actualités similaires
Le quotidien 20 Minutes met en vente un numéro "collector" NFT, ces objets numériques à la propriété certifiée qui bousculent le marché de l'art
Le quotidien gratuit 20 Minutes , à l'origine d'une série d'articles sur les "NFT", ces objets numériques à la propriété certifiée qui bousculent le ...Actualités similaires
Bordeaux : « Des prérogatives exorbitantes en matière d'atteinte au droit de la propriété » de la part d'InCité
Intraitable, InCité sur le front judiciaire ? Pas plus tard que ce jeudi 14 octobre, l'audience de la juge des expropriations, au tribunal judiciaire ...
Alpes-Maritimes : Cédric Herrou gagne le procès contre son voisin qui lui avait coupé l'accès à sa propriété
L'agriculteur militant et fondateur d'Emmaüs Roya avait saisi le tribunal administratif la semaine dernièreActualités similaires
Son voisin lui avait coupé l'accès à la propriété, le tribunal donne finalement raison à Cédric Herrou
Le tribunal de Nice a délibéré ce mercredi dans l'affaire qui oppose Cédric Herrou à son voisin. Et il donne raison à l'agriculteur militant et fondateur ...Actualités similaires
PSG : A combien sont évalués les actifs à la propriété de QSI ?
QSI, pour contraction de Qatar Sport Investments est le fonds souverain du Qatar, propriétaire, depuis 2012, du Paris Saint-Germain omnisports, pour toutes ses ...Actualités similaires
Justin Timberlake et Jessica Biel vendent leur gigantesque propriété californienne
Le couple a encore trois autres propriétés aux Etats-Unis
La plateforme Twitch, propriété d'Amazon, victime d'une fuite de données
(Reuters) - Twitch, la plateforme de streaming dédiée aux jeux vidéo détenue par Amazon, a annoncé mercredi avoir été victime d'une fuite de données, ...Actualités similaires
L'accès à la propriété de Cédric Herrou clôturé
L'agriculteur de Breil s'est heurté à un mur. Samedi 25 septembre, son voisin a grillagé le chemin d'accès à son terrain après lui avoir accordé le ...Actualités similaires
Action Logement annonce une aide de 10 000 euros pour l'accès à la propriété
Action Logement, géant paritaire du logement social, va débloquer une enveloppe de 200 millions d'euros pour faciliter l'accès à la propriété dans ...Actualités similaires
Une nouvelle aide de 10.000 euros proposée par Action Logement pour accéder à la propriété dans le neuf
Action Logement, géant paritaire du logement social, va consacrer une enveloppe de 200 millions d'euros pour faciliter l'accès à la propriété dans ...Actualités similaires
Taxe foncière : jusqu'à quand et comment pouvez-vous payer cet impôt sur la propriété immobilière
Vous avez sans doute reçu dans votre boîte aux lettres au cours des derniers jours votre avis de taxe foncière. Si la taxe d'habitation a bien été ...Actualités similaires
Modification de la loi sur la propriété intellectuelle pour assurer la compatibilité
Hanoï (VNA) - Mercredi après-midi, la Commission juridique de l'Assemblée nationale (AN) a examiné le projet de loi modifiant et complétant un certain ...Actualités similaires
Inégalités : le délicat problème avec la propriété intellectuelle
La technologie affecte-t-elle toutes les entreprises de la même manière dans un pays ? Comment les droits de propriété intellectuelle peuvent-ils aider à ...Actualités similaires
Propriété du château de Toulouse-Lautrec: le parquet fait appel
Le parquet a fait appel de la décision de justice déboutant la famille de Toulouse-Lautrec, qui réclamait la restitution du château où le peintre a grandi ...Actualités similaires
Propriété du château de Toulouse-Lautrec : le parquet décide de faire appel
Le parquet a fait appel de la décision de justice déboutant la famille de Toulouse-Lautrec au sujet du château où a grandi le peintre.Actualités similaires
Château Sandier : la propriété bourgeoise devenue le parc Dupic
Les journées du patrimoine sont organisées ce samedi, avec une animation parc Dupic. Un vestige rappelle son passé : la petite cuvette avec son petit pont ...Actualités similaires
Propriété du château de Toulouse-Lautrec : la famille du peintre déboutée
Lors de l'audience, le 2 juin dernier, le procureur avait requis 18 mois de prison avec sursis à l'encontre des époux Corinne et Jean-Claude Putzola, accusés ...Actualités similaires
États-Unis : Une propriété exceptionnelle de Los Angeles pourrait devenir la plus chère du monde
Le promoteur à l'origine de ce projet immobilier hors-norme qu'il comptait commercialiser 500 millions de dollars est aujourd'hui criblé de dettesActualités similaires
Evergrande: un rêve chinois de propriété qui vire au cauchemar
Elle n'en dort plus: six mois après avoir payé 85.000 euros pour réserver un appartement, Ji Wenchen, comme des milliers de Chinois, attend toujours ...Actualités similaires
La propriété privée est-elle compatible avec la protection de la nature ?
Un mémoire de master récompensé par le prix Veblen en mémoire de Philippe Frémeaux a passé au crible l'obligation réelle environnementale (ORE) qui ...Actualités similaires
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