Toute l'actualité sur Législation - page 9
Les députés russes durcissent la législation utilisée pour réprimer les opposants
Les députés russes ont voté mardi une série d'amendements alourdissant les peines prévues dans le cadre de la législation utilisée pour réprimer les ...Actualités similaires
La législation sur la reconnaissance préalable de culpabilité va être assouplie
Le conseil des ministres a approuvé le 31 mars dernier un avant-projet de loi visant à modifier la législation sur la reconnaissance préalable de ...Actualités similaires
Le Parlement sait aussi faire de la bonne législation
Les dernières semaines nous ont montré un Parlement qui légifère (mal) dans le bruit et la fureur, avec la réforme des retraites. Mais une fois que les ...Actualités similaires
Les protestants opposés à une nouvelle législation sur la fin de vie
La fédération protestante de France (FPF) estime mardi qu'il n'est "pas opportun de légiférer" sur la fin de vie, mais préconise une "loi de programmation ...Actualités similaires
Les protestants opposés à une nouvelle législation sur la fin de vie
La fédération protestante de France (FPF) estime mardi qu'il n'est "pas opportun de légiférer" sur la fin de vie, mais préconise une "loi de programmation ...Actualités similaires
Fin de vie : Marine Le Pen s'oppose à une évolution de la législation
Marine Le Pen était l'invitée de LCI, ce dimanche 2 avril. L'occasion pour elle de partager sa position sur la fin de vie, alors que la Convention citoyenne a ...Actualités similaires
Ramadan dans l'Histoire #9 : La Législation de l'Adhan en Islam
Au cours de la première année après la migration du Prophète Mohammed de La Mecque vers Médine, les musulmans ont commencé à annoncer lappel à la ...Actualités similaires
ChatGPT bloqué en Italie, accusé de ne pas respecter la législation sur les données personnelles
Les autorités italiennes ont annoncé leur décision de bloquer le robot conversationnel ChatGPT, accusé de ne pas...Actualités similaires
Les autorités italiennes annoncent leur décision de bloquer le robot conversationnel ChatGPT, accusé de ne pas respecter la législation sur les données personnelles
Les autorités italiennes ont annoncé vendredi leur décision de bloquer le robot conversationnel ChatGPT, accusé de ne pas respecter la législation sur les ...Actualités similaires
La législation actuelle sur la fin de vie, qui n'autorise pas l'euthanasie ou le suicide assisté, ne répond pas à toutes les situations, estiment des députés
La législation actuelle sur la fin de vie, qui n'autorise pas l'euthanasie ou le suicide assisté, ne répond pas à toutes les situations, ont estimé des ...Actualités similaires
Vos revenus Vinted, eBay, Airbnb bientôt taxés : que dit la nouvelle législation européenne ?
Allez-vous devoir payer des taxes sur vos revenus Vinted ? C'est possible mais seulement si vous vendez pour plus d'une...Actualités similaires
La Commission européenne présente sa nouvelle législation sur les matières premières critiques
Lithium, cobalt ou encore nickel... l'Union européenne est actuellement dépendante de certains pays, -parfois en position de quasi-monopole comme la Chine, la ...Actualités similaires
Pour une législation ambitieuse qui limite les entraves au reconditionnement des batteries
Le reconditionnement des batteries peine à s'imposer sur le secteur de la mobilité. Un soutien politique fort et des contraintes envers les fabricants sont ...Actualités similaires
Le Royaume-Uni renforce sa législation anti-immigration
Le lundi 6 mars, environ 200 migrants auraient traversé la Manche dans une embarcation de fortune.Actualités similaires
Le Royaume-Uni renforce sa législation anti-immigration
Le lundi 6 mars, environ 200 migrants auraient traversé la Manche dans une embarcation de fortune.Actualités similaires
Royaume-Uni : le gouvernement conservateur veut encore durcir la législation sur l'immigration illégale
Le gouvernement britannique présente mardi 7 mars un projet de loi, déjà critiqué par les organisations de défense des droits humains, censé lutter contre ...Actualités similaires
Royaume-Uni : le gouvernement de Rishi Sunak souhaite encore durcir la législation sur l'immigration illégale
Une hausse massive des arrivées illégales au Royaume-Uni a été enregistrée, avec un record de plus de 45.000 personnes en 2022.Actualités similaires
Question de droit : le titre foncier, la problématique de la gestion du foncier, La législation domaniale et foncière épilogue.
Qu'est-ce qu'un titre foncier ? Le titre foncier est considéré par la législation foncière comme unique preuve du droit de propriété, l'immatriculation en ...Actualités similaires
Royaume-Uni : le gouvernement veut encore durcir la législation sur l'immigration illégale
Le texte prévoit des mesures pour faciliter la détention et l'expulsion « dès que raisonnablement possible » des demandeurs d'asiles arrivés au ...Actualités similaires
Au Royaume-Uni, le gouvernement conservateur veut encore durcir la législation sur l'immigration illégale
Le gouvernement conservateur britannique de Rishi Sunak présentera mardi un nouveau projet de loi contre l'immigration illégale, visant notamment à interdire ...Actualités similaires
Londres veut encore durcir la législation sur l'immigration illégale
Le gouvernement de Rishi Sunak est sous pression pour freiner les arrivées de migrants, de plus en plus nombreux à débarquer illégalement sur les côtes ...Actualités similaires
Cadre de Windsor: Stormont Brakes opposera son veto pour ne pas retarder la législation européenne en Irlande du Nord, confirme le ministre | Actualité politique
Le cadre de Windsor a été dévoilé par Rishi Sunak comme une solution aux problèmes...Actualités similaires
L'industrie pharmaceutique pousse ses pions pour réformer la législation de l'UE sur les médicaments
Alors que la Commission européenne doit présenter fin mars ses propositions, les acteurs du secteur soulignent l'opportunité à ne pas manquer à travers ...Actualités similaires
Dépôts sauvages : "Il faut une législation beaucoup plus sévère", réclame le maire de Dannemois
Des gravats, des pneus, des matelas, des fauteuils, etc. Il y a vraiment tout et n'importe quoi le long de nos routes. L'Ile de France est même la plus ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
