Toute l'actualité sur Législation - page 7
Apple et Microsoft sortent leurs armes pour échapper au DMA, la législation européenne sur les marchés numériques
iMessage, la messagerie d'Apple, et Bing, le moteur de recherche de Microsoft, ne sont pas des « gatekeepers » ou contrôleurs d'accès, plaident les deux ...Actualités similaires
Apple et Microsoft entame un bras de fer avec l'Union européenne pour échapper à la nouvelle législation
Apple et Microsoft font désormais tous leurs possibles pour que leurs applications ne tombent pas sous la définition de « gatekeepers » dans le cadre du ...Actualités similaires
Interdiction de l'abaya à l'école: "Toute cette législation s'inscrit dans un fil raciste", affirme Rokhaya Diallo
Le gouvernement "ne laissera rien passer" sur l'abaya et le qamis, désormais interdits dans les établissements scolaires au nom de la laïcité, a affirmé ...Actualités similaires
Comment Microsoft profite de la législation pour faire payer Teams au prix fort
Microsoft est dans le collimateur de la Commission européenne depuis le mois dernier, cette dernière devant évaluer si l'intégration de Teams à Office 365 ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Morts, embarcations de fortune, législation... pourquoi ces exilés veulent rejoindre les côtes anglaises ?
Ils sont des milliers à quitter leur pays et à s'engager dans un long voyage. De nombreux exilés traversent l'Europe avec un but commun : atteindre les ...Actualités similaires
L'Allemagne poursuit ses réformes en matière de législation migratoire
Si Berlin discute actuellement de mesures restrictives pour réduire le nombre de demandeurs d'asile, l'Allemagne, qui manque de main-d'oeuvre, cherche à ...Actualités similaires
Foodwatch réclame une législation sur les paquets familiaux et XXL de la grande distribution
Par convention, acheter en grande quantité offre un avantage financier. Mais depuis des années, les associations de...Actualités similaires
Qu'est-ce que la loi RICO, législation antimafia appliquée aussi à Donald Trump ?
L'ancien président américain Donald Trump a été inculpé lundi, avec 18 co-accusés, pour avoir tenté d'inverser les résultats du scrutin présidentiel ...Actualités similaires
Le gouvernement italien, qui a décidé de plafonner le prix des billets d'avion sur certains vols nationaux, assure respecter la législation européenne - Pour la compagnie Ryanair, il s'agit d'une mesure "illégitime"
Le gouvernement italien, qui a décidé de plafonner le prix des billets d'avion sur certains vols nationaux, a assuré respecter la législation européenne, ...Actualités similaires
Tensions sociales chez Ryanair : les syndicats interpellent De Croo face aux "pieds de nez à la législation" de Ryanair
Alors que les pilotes belges de Ryanair s'apprêtent à partir en grève pour la troisième fois cet été, les syndicats...Actualités similaires
Grève chez Ryanair: les syndicats interpellent De Croo et Di Rupo face aux pieds de nez à la législation
Alors que les pilotes belges de Ryanair s'apprêtent à partir en grève pour la troisième fois cet été, les syndicats dénoncent, vendredi dans une lettre ...Actualités similaires
Conseil national de Transition : Adoption du code minier et de la législation sur le contenu local
Les richesses minières du sous-sol malien ne serviront plus jamais les intérêts particuliers de quelques sociétés ou individus..., a déclaré le ...Actualités similaires
Chine: Les moins de 18 ans ne pourront bientôt plus accéder à Internet la nuit sur leur smartphone et leur temps de connexion quotidien sera limité, selon une nouvelle législation anti-addiction
Les moins de 18 ans en Chine ne pourront bientôt plus accéder à internet la nuit sur leur smartphone et leur temps de connexion quotidien sera limité, selon ...Actualités similaires
TikTok dévoile ses mesures pour se plier à la législation européenne
Alors que TikTok a jusqu'au 28 août pour se conformer aux nouvelles régulations européennes instaurées par le Digital Services Act (DSA), le réseau social ...Actualités similaires
La législation sur les voitures autonomes est toujours au point mort aux Etats-Unis&
La législation sur les voitures autonomes aux États-Unis est bloquée depuis plus de six ans. Cette situation est la source de débats sur l'augmentation du ...Actualités similaires
L'Italie veut durcir sa législation contre la gestation pour autrui en l'interdisant à l'étranger
Les députés italiens ont voté mercredi un projet de loi visant à renforcer l'interdiction de la gestation pour autrui...Actualités similaires
L'Italie veut durcir sa législation contre la gestation pour autrui
Les députés italiens ont discuté mercredi de rendre la GPA illégale, même quand elle est réalisée à l'étranger. Le projet de loi du parti de Giorgia ...Actualités similaires
Les assureurs alertent sur l'indemnisation en cas de catastrophe naturelle : "la législation actuelle n'est pas durable"
Deux milliards d'euros d'indemnité. C'est la somme que les assureurs ont déboursée pour couvrir les dégâts...Actualités similaires
Le démarchage téléphonique abusif continue de sévir en Indre-et-Loire malgré la nouvelle législation
Quatre mois après la mise en place de nouvelles restrictions sur le démarchage téléphonique, les Tourangeaux continuent de recevoir des appels intempestifs ...Actualités similaires
L'Union européenne renforce sa législation concernant les batteries
Le conseil de l'UE pense que les batteries sont une composante importante du processus de décarbonisation et de transition vers un transport à zéro ...Actualités similaires
Le géant américain du e-commerce Amazon annonce avoir saisi la justice de l'Union européenne pour contester des règles qui lui seront imposées à la fin de l'été en vertu d'une nouvelle législation
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L'Autriche renforce sa législation anticorruption après une série de scandales
Le Parlement autrichien a durci vendredi la législation anticorruption pour tenter d'assainir la vie politique, entachée...Actualités similaires
Censure des réseaux sociaux en cas d'émeutes/: le gouvernement mise sur la législation européenne
ÉMEUTES/CENSURE - Lors de la séance publique de cette nuit, le sénateur Patrick Chaize (LR) a déposé un amendement pour permettre aux autorités ...Actualités similaires
Droits des travailleurs: la France épinglée et accusé de violations "répétées" de la législation
"Brutalité policière", "arrestations aveugles": dans un monde où les atteintes aux droits des travailleurs restent "à des niveaux record", la France est ...Actualités similaires
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