Toute l'actualité sur Législation - page 4
Trinité-et-Tabago : la résolution de la question de la cruauté envers les animaux ne se limite pas à la législation
En avril 2020, la vidéo de la pendaison d'un chien est devenue virale, à la grande horreur des internautes. Malheureusement, les actes de cruauté de ce type ...Actualités similaires
Pédocriminalité. La Hongrie renforce sa législation sur la protection des enfants en adoptant des mesures plus strictes et en améliorant la sécurité en ligne
Annoncée par Máté Kocsis, chef du groupe parlementaire Fidesz, la proposition représente une position ferme pour protéger les enfants hongrois des délits ...Actualités similaires
Chasseurs et législation durcie : les chemins de randonnées sont semés d'embûches
Dans les forêts de Sologne fleurissent depuis plusieurs mois des pancartes « chasse en cours, tirs à balles ». « Elles sont fixées sur des arbres pour ...Actualités similaires
Patrick Stefanini au JDD : « Le droit d'asile est devenu une autoroute de contournement de la législation française sur l'immigration »
ENTRETIEN. Le Parlement britannique a adopté un traité entre Londres et Kigali afin d'externaliser la procédure de demande d'asile. Pour Patrick Stefanini, ...Actualités similaires
Le Parlement polonais propose d'annuler la législation pro-vie
Vendredi dernier, la nouvelle majorité au pouvoir au parlement polonais a adopté des propositions visant à supprimer les strictes lois polonaises sur ...Actualités similaires
Trottinettes électriques, rien ne va plus ! Les ventes continuent de chuter, la législation se durcit
Les ventes de trottinettes électriques en France ont plongé en 2023, ce qui renforce l'inquiétude du marché. Il faut dire que la réglementation, toujours ...Actualités similaires
Législation européenne sur le cloud : Un changement favorable aux fournisseurs américains
Dans un revirement surprenant, il semble que l'Europe n'exige finalement pas que les fournisseurs de cloud soient exemptés des lois non européennes.Actualités similaires
Pologne : la classe politique divisée sur l'assouplissement de la législation anti-avortement
Le débat très attendu sur la libéralisation des lois sévères sur l'avortement en Pologne, un pays en majorité catholique, doit commencer jeudi après-midi ...Actualités similaires
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Le débat très attendu sur la libéralisation des lois sévères sur l'avortement en Pologne, un pays en majorité catholique, doit commencer jeudi après-midi ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : plus de 40 ans de débats et de législation en 8 dates
Retour sur les différents débats et l'historique de la législation en place sur la fin de vie, avec notamment la loi « Claeys-Leonetti » de 2016 qui ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres - Il constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron qui s'était engagé de longue date à changer la législation en la matière
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Trafic d'animaux : Serval ou savannah, la législation encourage-t-elle les ventes illégales ?
Le trafic de servals, un félin d'Afrique, et de sa version hybride, le savannah, fleurit depuis quelques années en FranceActualités similaires
PFAS : ce que dit la législation européenne sur l'usage de ces "polluants éternels"
Ces substances chimiques, omniprésentes dans notre quotidien et quasiment indestructibles, sont pointées du doigt pour leurs effets nocifs sur l'être humain. ...Actualités similaires
Changement de législation pour l'importation de tabac : Que prévoit la loi pour La Réunion ?
Le Conseil d'État a annulé les limites de quantités de tabac manufacturé pouvant être importées en franchise de taxes depuis l'UE vers la France ...Actualités similaires
Contamination aux PFAS : « La réponse doit passer par la législation » pour le député bordelais Nicolas Thierry
Député écologiste de Bordeaux, Nicolas Thierry défendra le 4 avril sa proposition de loi sur l'interdiction des PFAS, ces substances nocives appelées ...Actualités similaires
En 2024, quelle législation pour quelles fintechs ?
Open banking, open finance, crypto, lutte contre le blanchiment... A partir de cette année, la réglementation des fintechs s'intensifie.Actualités similaires
Ramadan dans l'Histoire #9 : La Législation de l'Adhan en Islam
Au cours de la première année après la migration du Prophète Mohammed de La Mecque vers Médine, les musulmans ont commencé à annoncer lappel à la ...Actualités similaires
La première motion visant à étendre la législation européenne à l'Irlande du Nord a été rejetée à Stormont - The Irish Times
La première motion visant à étendre la nouvelle loi européenne à l'Irlande du Nord a été rejetée par l'Assemblée de Stormont. Jonathan Buckley, du ...Actualités similaires
La Croatie devient le 3ème pays européen à inscrire le féminicide dans sa législation
La Croatie reconnait désormais le féminicide comme un crime à part dans le droit, après un vote du Parlement jeudi 14 mars.Actualités similaires
La Croatie devient le 3e pays européen à inscrire le féminicide dans sa législation
Le Parlement croate a adopté jeudi des amendements au code pénal pour y inscrire le féminicide comme un crime à part, faisant de la Croatie le troisième ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte une législation inédite sur la liberté des médias
Une loi sur la liberté des médias a été adoptée ce mercredi 13 mars à Strasbourg au Parlement européen. Une première qui promet un certain nombre de ...Actualités similaires
AI Act : la législation pour encadrer l'intelligence artificielle en Europe est adoptée
Les députés européens ont adopté des règles pour encadrer les systèmes d'intelligence artificielle comme ChatGPT, une législation unique au monde qui a ...Actualités similaires
Les eurodéputés adoptent une législation inédite sur la liberté des médias
Réunis en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont largement adopté mercredi la "loi sur la liberté des médias".Actualités similaires
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