Toute l'actualité sur Législation
"Il y a une législation énorme qui est éparpillée dans divers codes juridiques", l'Université Toulouse Capitole lance un nouveau diplôme universitaire en droit animalier
L'université Toulouse Capitole et l'École nationale vétérinaire de Toulouse sont partenaires de la nouvelle formation, un diplôme universitaire (DU) en ...Actualités similaires
Port d'arme illégal, conduite sous stupéfiants et infractions à la législation sur les étrangers: quatre interpellations lors d'une opération de police à Saint-Laurent-du-Var
28 agents de la police (nationale et municipale) et de Lignes d'Azur ont mené des contrôles dans le quartier de la gare, jeudi 27 mars.Actualités similaires
États-Unis: la Floride veut assouplir la législation sur le travail de nuit des mineurs
L'État de Floride examine un projet de loi qui assouplit les conditions dans lesquels les mineurs pourraient travailler, et cela, pour compenser la perte de ...Actualités similaires
Maroc : Le waqf familial, une législation discriminante à l'égard des femmes
Si les dispositions successorales sont encore minées de principes inégalitaires dans l'héritage et dans le partage des biens, le système de waqf privé ...Actualités similaires
États-Unis: Trump expulse 200 membres d'un gang vénézuélien, invoquant une législation de 1798
Créée en 1798, cette loi a été utilisée lors de la guerre anglo-américaine de 1812, pendant la Première Guerre mondiale et surtout durant la Deuxième ...Actualités similaires
Ramadan dans l'Histoire #9 : La Législation de l'Adhan en Islam
Au cours de la première année après la migration du Prophète Mohammed de La Mecque vers Médine, les musulmans ont commencé à annoncer lappel à la ...Actualités similaires
QR : quelle est la législation en termes de frais de rappel ?
Pascale Fauconnier de Braine-le-Comte nous a posé cette question : "Quelle est la législation en termes de frais de...Actualités similaires
La France adopte une législation "pionnière" contre les PFAS dans les textiles et cosmétiques
Les députés français ont adopté ce texte visant à lutter contre les PFAS, malgré l'opposition de l'extrême-droite.Actualités similaires
Benoit Bouvy présente les Actions Job Etudiant d'Infor Jeunes et le changement de législation
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La toute première législation générale au monde sur l'IA est européenne et entre en vigueur ce 2 février
C'est une première mondiale. C'est ce 2 février qu'entrent en vigueur les premières dispositions du règlement...Actualités similaires
Aux États-Unis, un aveugle obtient le permis de port d'armes pour démontrer l'absurdité de la législation
Terry Sutherland raconte avec quelle facilité il a pu l'obtenir et ce, malgré son évidente cécité.Actualités similaires
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C'est une première mondiale. C'est ce 2 février qu'entrent en vigueur les premières dispositions du règlement...Actualités similaires
Face aux critiques, la Commission européenne défend la législation sur les services numériques
Les députés européens demandent à la Commission européenne une action plus rapide et plus forte sur les règles relatives aux plateformes, à la lumière ...Actualités similaires
En Suède, une législation a modifié le comportement des ours polaires
Pour se protéger des chasseurs, les ourses polaires restent plus longtemps aux côtés de leurs oursons.Actualités similaires
Les États-Unis annoncent une nouvelle législation et restreignent les exportations de puces IA
Le gouvernement américain a présenté, lundi 13 janvier, un cadre de nouvelles règles sur l'exportation des technologies d'intelligence artificielle (IA). ...Actualités similaires
Code de la famille : Ouahbi et Toufiq entendus par la Commission de législation au Parlement
La Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme relevant de la Chambre des représentants entame ses réunions sur la réforme du Code de la ...Actualités similaires
Chrome indétrônable : malgré la législation européenne et la justice US, il reste le plus populaire... et de loin !
Google Chrome domine le marché des navigateurs avec 66,88 % de part de marché en décembre 2024, en hausse de 1,65 point sur un an. Son plus proche ...Actualités similaires
Code de la famille : Le CCME aspire à «une législation à la hauteur des attentes»
Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME) a salué les propositions de réforme du Code de la famille, annoncées par le gouvernement mardi ...Actualités similaires
Face aux attaques, le Japon va assouplir sa législation sur la chasse aux ours
Le Japon va assouplir ses lois très strictes sur la chasse pour faciliter la chasse aux ours. Le pays asiatique fait en effet face à de plus en plus attaques ...Actualités similaires
Immigration à Mayotte: Bruno Retailleau souhaite "modifier notre législation"
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, était l'invité d'Apolline de Malherbe sur RMC et BFMTV, ce mercredi 18 décembre.Actualités similaires
Au Zimbabwe, la législation dépassée sur l'avortement entame timidement sa mue
Alors que la loi sur l'avortement est particulièrement restrictive au Zimbabwe, la Haute cour de Harare a déclaré certaines de ses dispositions ...Actualités similaires
Une garantie de rachat promise : ce constructeur de fatbike électrique en bois veut rassurer ses clients en cas de législation contraignante
Pour anticiper une potentielle législation contraignante envers les fatbikes électriques aux Pays-Bas, le constructeur néerlandais Splinter met en place une ...Actualités similaires
Monaco renforce sa législation sur la protection des données personnelles pour répondre aux plus hautes normes européennes
Afin de se conformer aux standards internationaux en matière de protection des données, le Conseil national a validé un projet de loi en ce sens. Une version ...Actualités similaires
Airbnb: la législation bruxelloise devant la justice européenne
Depuis plusieurs années, le secteur du logement touristique non hôtelier dénonce la réglementation bruxelloise qu'il juge disproportionnée . La justice ...Actualités similaires
REPORTAGE. "On a toujours vécu avec cette crainte" : dans le Nord, un possible durcissement de la législation sur les combats de coqs n'étonne pas les éleveurs
Une proposition de loi doit être examinée jeudi au Sénat pour interdire ce spectacle aux mineurs de moins de 16 ans. Ils sont toujours autorisés aux ...Actualités similaires
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