Toute l'actualité sur Loi-Numérique
Le Niger durcit une loi réprimant la diffusion numérique de données troublant l'ordre public
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie au Niger, Abdourahamane Tiani, a durci par ordonnance une loi réprimant notamment la ...Actualités similaires
Le Niger durcit une loi réprimant la diffusion numérique de données "troublant l'ordre public"
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie au Niger, Abdourahamane Tiani, a durci par ordonnance une loi réprimant notamment "la ...Actualités similaires
Projet de loi numérique : le Conseil constitutionnel censure le délit d'outrage en ligne
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...Actualités similaires
Projet de loi numérique : le délit d'outrage en ligne censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».Actualités similaires
Pornographie, cyber arnaques, outrage en ligne : que va changer la loi sur le numérique finalement adoptée ?
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) a été finalement adopté par l'Assemblée nationale, après des mois de débats ...Actualités similaires
Outrage en ligne : Un nouveau délit jugé liberticide fait son entrée dans le projet de loi numérique SREN
La saga du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) continue.Actualités similaires
Filtre anti-arnaque, contenus en ligne, deepfakes : tout ce qui change avec la nouvelle loi sur l'espace numérique, enfin adoptée
L'Assemblée nationale a adopté, mardi soir à une large majorité, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Un texte fourmillant ...Actualités similaires
Régulation du numérique : « Une loi de nature à protéger les Français »
Ce mardi, l'Assemblée nationale procède au vote solennel sur l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. On fait le ...Actualités similaires
Quel est cet article 10 Bis A qui met le bazar dans le projet de loi pour sécuriser l'espace numérique (SREN) ?
Un article introduit par le Sénat (article 10 Bis A) dans le projet de loi pour sécuriser le numérique a remis sur le tapis la question de la souveraineté ...Actualités similaires
Projet de loi numérique : l'Assemblée nationale n'a pas levé l'anonymat sur Internet
Malgré une offensive de députés macronistes, l'Assemblée nationale n'a pas eu à se prononcer jeudi soir sur les appels à la fin de l'anonymat sur ...Actualités similaires
Projet de loi numérique : en finir avec l'anonymat sur internet ? Le sujet se dégonfle à l'Assemblée nationale
L'exécutif a manifesté son opposition à une levée de l'anonymat, qui risquait de contrevenir aux règles européennes ou à la Constitution, et qui était ...Actualités similaires
Loi numérique : le gouvernement entre bons sentiments, inspiration populiste et restrictions des libertés publiques
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique est arrivé à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Le projet de loi numérique, un texte foisonnant qui suscite la méfiance
Le projet de loi arrive mercredi dans l'hémicycle de l'Assemblée après avoir été adopté au Sénat le 5 juillet. Prenant appui sur les règlements ...Actualités similaires
Le projet de loi numérique, un texte foisonnant qui suscite la méfiance
Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux, accessibilité des sites pornographiques aux mineurs... autant de maux contre lesquels le projet de ...Actualités similaires
Le projet de loi numérique, un texte foisonnant qui suscite la méfiance
Le projet de loi arrive mercredi dans l'hémicycle de l'Assemblée après avoir été adopté au Sénat le 5 juillet.Prenant appui sur les règlements ...Actualités similaires
Avant la France, le Royaume-Uni adopte sa loi sur la sécurité numérique, et elle fait polémique
Ce 19 septembre, le Royaume-Uni a adopté l'Online Safety Bill, une loi visant à renforcer la sécurité numérique, similaire dans la forme à ce que veut ...Actualités similaires
Ce que la nouvelle loi européenne sur le numérique change pour Facebook, Amazon, TikTok, Google et Cie
Entré en vigueur ce 25 août, le Digital Services Act (DSA) impose de nouvelles règles de transparence aux géants du numérique, également tenus de ...Actualités similaires
Nouvelle loi sur le numérique : voici tout ce qui change sur Amazon, Facebook et Google dès le 25 août 2023
La loi sur les services numériques (Digital Service Act) de l'Union européenne impose de nouvelles règles aux grandes entreprises technologies, qui ...Actualités similaires
Accord parental, vérification de l'âge& Pourquoi la loi sur la majorité numérique sera difficilement applicable
Les moins de 15 ans ne pourront plus s'inscrire sur les réseaux sociaux sans accord parental, selon une proposition de loi qui vient d'être adoptée au ...Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, cyber-harcèlement, cloud : les principales mesures de la loi Barrot sur le numérique
Le projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), porté par Bruno Le Maire et Jean-Noël Barrot, arrive au Sénat pour son examen en ...Actualités similaires
Les femmes «grandes oubliées» du projet de loi sur le numérique, dénonce le HCE
Le Haut conseil à l'égalité appelle ce lundi à mieux protéger contre les violences en ligne les femmes et les filles, "grandes oubliées" du projet de loi ...Actualités similaires
Les femmes « grandes oubliées » du projet de loi pour sécuriser le numérique dénonce le HCE
Les femmes et les filles, " grandes oubliées " du projet de loi pour sécuriser l'espace numérique ? C'est le constat que fait le Haut conseil à l'égalité, ...Actualités similaires
Loi sur le numérique : cet équilibre délicat entre efficacité de l'administration et état de droit que le gouvernement risque de fragiliser
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique, a présenté le 10 mai un projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
