Toute l'actualité sur Loi-Littoral
Loi Littoral sur le bassin d'Arcachon : le particulier qui a fait condamner la commune d'Audenge réagit
À la suite d'un communiqué de la commune d'Audenge condamnée par la justice à payer 730 000 euros à un particulier dont le certificat d'urbanisme a été ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : condamnée pour ne pas avoir respecté la loi Littoral, la ville d'Audenge fait appel
Condamnée à payer 570 000 euros à un particulier pour avoir signé des certificats d'urbanisme en zone non constructible, la maire d'Audenge s'insurge dans ...Actualités similaires
Loi Littoral : la Ville d'Audenge condamnée pour avoir signé des certificats d'urbanisme en zone non-constructible
La Ville d'Audenge a été condamnée le 18 septembre par le tribunal administratif de Bordeaux à verser plus de 570 000 euros à un particulier. Elle avait ...Actualités similaires
Erosion côtière et loi Littoral : pas de relocalisation dans les espaces remarquables
Dans le sillage de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l'ordonnance du 6 avril 2022 sur l'aménagement durable des territoires littoraux permet, à ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : trois associations ont déposé plainte devant le tribunal pour non-respect de la loi littoral
Trois associations ont porté plainte devant le tribunal administratif contre la ville d'Audenge pour non-respect de la loi littoral. Elles dénoncent la ...Actualités similaires
Les paillotes visées par des procédures : "Il est temps d'appliquer la loi littoral"
Simon Popy est président de France nature environnement Occitanie-Méditerranée, il revient sur les enjeux écologiques liés aux lieux d'implantation des ...Actualités similaires
VIDÉO - Loi littoral : une commune de l'Hérault condamnée pour une promenade bétonnée en bord de mer
À Vias (Hérault), la mairie a fait construire il y a plusieurs années une promenade sur le front de mer, assortie d'un énorme parking. Elle n'en avait pas ...Actualités similaires
Loi littoral : les restaurants de plage sont désormais démontables à Saint-Georges-de-Didonne
A Saint-Georges-de-Didonne, près de Royan, la tolérance a pris fin l'été dernier : deux des trois restaurants construits en "dur" sur la plage ont dû ...Actualités similaires
VIDÉO - "Incompréhensible" : la loi Littoral les prive de la maison de leurs rêves
Mélanie et Julien ont acheté une parcelle de terrain entourée de maisons, et située à treize kilomètres des côtes, à Lège-Cap-Ferret, en Gironde. Mais ...Actualités similaires
Gironde-Urbanisme. Une application plus rigoureuse de la loi Littoral qui crispe les élus
Sur une zone côtière très attractive, la pression urbanistique s'intensifie. Pour éviter l'expansion immobilière, les services de l'État exercent un ...Actualités similaires
Vidéo. Gironde : leur permis de construire accordé par la mairie annulé à cause de la loi Littoral
Propriétaire d'un terrain sur un secteur urbanisé du village du Porge, une famille est en lutte depuis trois ans pour faire reconnaître son droit à ...Actualités similaires
Panneaux solaires dans les parkings, dérogations à la loi "littoral"... L'Assemblée nationale adopte des mesures pour accélérer sur l'énergie solaire
L'examen du texte, interrompu peu après minuit, doit reprendre lundi.Actualités similaires
Port-Brétignolles et loi Littoral : l'heure du coup de grâce ?
Le Tribunal administratif de Nantes vient-il d'enterrer juridiquement le très controversé projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer (Vendée) ? ...Actualités similaires
Loi sur les énergies renouvelables : à Marseille, un projet de parc photovoltaïque, empêché par la loi littoral, enfin débloqué ?
La municipalité marseillaise veut développer les énergies renouvelables mais se heurte bien souvent à un obstacle : la loi littoral. Elle profiter du ...Actualités similaires
La loi littoral, trop facile à contourner ?
La loi littorale protège nos cotes de l'urbanisation et de l'érosion. Est-elle réellement respectée ?Actualités similaires
Orages en Corse : "Il faut compléter la loi littoral", selon la fédération nationale de l'hôtellerie de plein air
Nicolas Dayot, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air, était l'invité de franceinfo ce vendredi 19 août.Actualités similaires
L'impact de l'érosion côtière sur la loi Littoral
La législation récente relative à l'érosion côtière a des impacts non négligeables sur les dispositions de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Pour ...Actualités similaires
Permis de construire : au nom de la loi littoral, des chantiers du bassin d'Arcachon s'ensablent
Après des années de construction à outrance, l'État refuse des permis de construire au nom de la loi littoral.Actualités similaires
Lozère : le lac de Naussac fait moins de 1 000 ha et sort de la loi Littoral
Le développement de la Zone d'activité économique devrait reprendre rapidement.Actualités similaires
Avec la loi littoral, la moitié des paillotes de Sète doivent déménager
Sète est la première ville de l'Hérault à mettre en application les nouvelles règles de protection du littoral. Un décret du gouvernement qui impose de ...Actualités similaires
Aude / Loi littoral : les plages sont aussi un terrain de jeu politique
Le député audois Alain Perea et le maire de Gruissan Didier Codorniou se sont régulièrement opposés sur le dossier de l'accès des véhicules aux plages. ...Actualités similaires
Aude : voitures sur les plages et loi Littoral, symbolique dossier d'un enjeu environnemental clivant
Un an après l'annonce par l'État de la fin des voitures audoises sur les plages, la préfecture a engagé un nouveau processus : entre neutralisation de ...Actualités similaires
Gironde : les élus de Médoc Atlantique sont vent débout contre l'application de la Loi Littoral
Les comptes de gestion et administratifs 2021 de la Communauté de communes Médoc Atlantique (CCMA), la présentation du débat d'orientation budgétaire pour ...• Sources :
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