Si le camp présidentiel, LR et le RN ont approuvé cette proposition de loi, la gauche s'y est opposé, dénonçant un "texte liberticide".
Actualités similaires
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à améliorer la sécurité dans les transports, qui contient plusieurs mesures ayant fait débat dans ...
Actualités similaires
La proposition de loi avait déjà été adoptée au Sénat en février 2024. Députés et sénateurs devront désormais s'entendre sur une version commune du ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...
Actualités similaires
Mardi 11 février 2025, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports.
Actualités similaires
La proposition de loi, très attendue par les professionnels après avoir été maintes fois repoussée, a été adoptée par 139 voix contre 59. Le ministre ...
Actualités similaires
Fumer dans les wagons, uriner sur les quais ou encore bloquer le départ d'un métro... Quelques-unes des incivilités qui seront désormais sanctionnées ...
Actualités similaires
Ils étaient plus de 150 ce mardi 11 février 2025 réunis à Perpignan pour défendre les droits des personnes en situation de handicap.
Actualités similaires
Pour améliorer la sécurité dans les transports en commun, une proposition de loi est discutée toute cette semaine à l'Assemblée. Elle prévoit de donner ...
Actualités similaires
La gendarmerie et la police nationale de l'Ariège ont mené une opération de contrôle sur les transports scolaires la semaine dernière.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...
Actualités similaires
Un projet de loi, qui vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun face à la montée des agressions, entre en examen à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Présentée à l'origine par le ministre Philippe Tabarot, cette proposition de loi vise à renforcer l'arsernal législatif pour lutter contre les incivilités ...
Actualités similaires
Une étude de 2024 révèle que l'insécurité freine l'usage des transports publics, surtout chez les femmes. L'Assemblée nationale examine une loi pour ...
Actualités similaires
Ils n'ont pas d'oreillettes et ne peuvent s'empêcher d'imposer leur face-cam à tous les passagers... Ce sont les relous en haut-parleur
Actualités similaires
Un texte qui doit permettre de renforcer la sécurité dans les transports va être examiné dès ce lundi par les députés. Il prévoit notamment ...
Actualités similaires
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...
Actualités similaires
Depuis janvier, le dispositif « Stop Fraude » permet aux sociétés de transport en commun (SNCF, RATP...) de vérifier l'adresse donnée par les ...
Actualités similaires
Pays de Montbéliard Agglomération lance une vaste enquête auprès des habitants sur leurs transports en commun. Comment les améliorer? L'enquête se tiendra ...
Actualités similaires
Le ministère de l'Intérieur a communiqué les chiffres des contrôles renforcés des autobus de transports scolaires mercredi 5 février. Une opération ...
Actualités similaires