Toute l'actualité sur Justice - page 6
Algues vertes : la justice condamne l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016
Pour la première fois, une juridiction française reconnaît un lien entre un décès humain et la prolifération d'algues vertes. L'État a été condamné ...Actualités similaires
"L'État actuel est redevable de l'État de Vichy": la justice fait un pas vers Albert et Erpilio, déportés et forcés à travailler en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale
Pour l'avocat Michel Pautot et l'historien Michel Ficetola, l'audience de ce mardi matin à la Cour administrative d'appel de Marseille a apporté satisfaction.Actualités similaires
La justice somme la ville de Renaix d'apposer des inscriptions bilingues
Le tribunal de première instance d'Audenarde a jugé mardi que la ville de Renaix (Ronse, Flandre orientale), plus grande commune à facilités de Belgique, ...Actualités similaires
La justice fait le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur et condamne l'Etat
La cour "retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale ...Actualités similaires
Algues vertes: la justice condamne l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016
La cour administrative d'appel de Nantes à condamné mardi l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues ...Actualités similaires
La justice fait le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur et condamne l'Etat
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné mardi l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues ...Actualités similaires
Algues vertes: la justice condamne l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016
La cour "retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice condamne l'État à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016
Jean-René Auffray, joggeur de 50 ans, est mort en 2016 dans une vasière envahie d'algues vertes, à l'embouchure du Gouessant (Côtes d'Armor). Ce mardi, la ...Actualités similaires
La justice va-t-elle demander à Christian Estrosi de retirer les drapeaux israéliens de la mairie de Nice? Réponse ce mercredi
Le tribunal administratif a examiné ce mardi 24 juinle référé-suspension introduit par sept citoyens niçois et porté par maître Mireille Damiano. Depuis ...Actualités similaires
"L'État actuel est redevable de l'État de Vichy": la justice fait un pas vers Albert et Erpilio, déportés et forcés à travailler en Allemagne pendant le Seconde Guerre mondiale
Pour l'avocat Michel Pautot et l'historien Michel Ficetola, l'audience de ce mardi matin à la Cour administrative d'appel de Marseille a apporté satisfaction.Actualités similaires
Algues vertes : la justice condamne l'État à indemniser les proches du joggeur décédé en Bretagne en 2016
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné, ce mardi, l'État à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie ...Actualités similaires
La justice allemande lève l'interdiction d'un magazine prorusse et proche de l'ultradroite
La justice allemande a levé mardi l'interdiction de publication du magazine Compact, proche de l'ultradroite et prorusse, ordonnée il y a un moins d'un an par ...Actualités similaires
La justice requiert en appel une peine de 10 ans d'emprisonnement contre l'écrivain initialement condamné à cinq ans de prison
L'écrivain, âgé de 80 ans, est incarcéré en Algérie depuis le 16 novembre 2024.Actualités similaires
Boualem Sansal : la justice algérienne requiert 10 ans de prison en appel contre l'écrivain
Le tribunal d'Alger a requis 10 ans de prison contre Boualem Sansal pour "atteinte à l'unité nationale". Il avait fait appel après une première ...Actualités similaires
Faut-il continuer à réintroduire le grand tétras dans les Vosges ? La justice se prononce ce mardi
Sur neuf oiseaux réintroduits l'an dernier, seuls deux ont survécu. Face à ce bilan mitigé, faut-il continuer à réintroduire dans les Vosges des grands ...Actualités similaires
France : L'IESH conteste sa dissolution et annonce un recours en justice
Plus dune semaine après l'annonce du gel de ses avoirs, l'Institut européen des sciences humaines (IESH) est désormais visé par une procédure de ...Actualités similaires
«Sept mois que Toul se fait capitale de la torture»: des riverains en justice pour déboulonner la statue de Bigeard
Un collectif de riverains se mobilise contre la statue du général tortionnaire, récemment érigée dans la ville de naissance de Marcel Bigeard en ...Actualités similaires
Mutuelle intercommunale : "une question de justice sociale", Maryline Saint-Antonin, adjointe auxerroise à la santé
Une mutuelle intercommunale dans trois collectivités territoriales de l'Yonne. C'est le projet en préparation dans l'Auxerrois, l'Aillantais et le Chablisien. ...Actualités similaires
Institut pour la Justice : plaidoyer pour la légitime défense... mais sans le droit de se défendre ? [L'Agora]
Alors que la question de la sécurité devient chaque jour plus brûlante en France, l'Institut pour la Justice multiplie les déclarations en faveur de la « ...Actualités similaires
Coupure d'électricité au palais de justice de Paris
Cette panne, qui affecte le secteur de l'île de la Cité depuis lundi matin, serait due aux fortes chaleurs enregistrées dans la capitale française.Actualités similaires
Une coupure d'électricité en raison des "fortes chaleurs" paralyse le palais de justice de Paris
Une coupure d'électricité attribuée aux "fortes chaleurs" paralyse depuis lundi matin le palais de justice historique de Paris, ainsi que le tribunal des ...Actualités similaires
Paris: coupure électrique au palais de justice, attribuée aux "fortes chaleurs"
Une coupure d'électricité attribuée aux "fortes chaleurs" paralyse depuis lundi matin le palais de justice historique de Paris, ainsi que le tribunal des ...Actualités similaires
Paris: coupure électrique au palais de justice, attribuée aux "fortes chaleurs"
"Un incident est en cours sur le réseau électrique dans le secteur de l'île de la Cité à Paris en raison de l'épisode exceptionnel de fortes chaleurs ces ...Actualités similaires
"Insurmontables et exceptionnelles"... Les grosses chaleurs paralysent le palais de justice de Paris privé d'électricité, l'affaire "Bernard Tapie-Crédit Lyonnais" impactée
Une énorme panne de courant touchait, ce lundi, l'Ile de la Cité à Paris, ancien coeur judiciaire de la capitale.Actualités similaires
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