Toute l'actualité sur Justice - page 5
Mali: la justice va se prononcer sur les conséquences de la dissolution des partis politiques
Au Mali, deux tribunaux acceptent de se prononcer sur les conséquences de la dissolution des partis politiques. Après cette dissolution, par décret ...Actualités similaires
Kenya: l'interdiction de diffuser en direct les manifestations révoquée par la justice, trois médias retrouvent leur signal
Au Kenya, les trois chaînes de télévision NTV, KTN et K24 ont finalement retrouvé leur signal. Elles avaient été suspendues mercredi après-midi pour ...Actualités similaires
La Chine reconnait l'utilisation de la torture par sa justice
L'instance dirigeante du parquet chinois a reconnu dans une déclaration l'existence de cas de torture et de détention illégale par le système judiciaire du ...Actualités similaires
L'Université de Lille devant la justice suite à la mort d'un étudiant après une soirée d'intégration en 2021
L'université de Lille va comparaitre en temps que prévenue aux côtés des trois étudiants et du conducteur du camion qui a tué Simon Guermonprez. La ...Actualités similaires
Aux États-Unis, la justice donne raison à l'IA face aux auteurs
Entrainer un modele d'IA avec des livres sans autorisation n'est pas illegal, tranche un juge americain. Une decision cle, appelee a faire jurisprudence dans le ...Actualités similaires
"Ils étaient invivables, on l'a prouvé à la justice", Ardèche Habitat obtient l'expulsion d'une famille à Annonay
Ardèche Habitat a initié une procédure de justice contre une famille de locataire pour des troubles du voisinage répétés, dans le quartier de la ...Actualités similaires
Vosges : le plan de réintroduction du Grand Tétras validé par la justice, les associations envisagent de faire appel
Le tribunal administratif de Nancy a rejeté le recours déposé par les associations de défense de l'environnement contre le plan de réintroduction du Grand ...Actualités similaires
Santé : une interdiction d'exercer à vie requise par la justice contre le docteur Michel Trotta de Saint-Sébastien
La décision sera rendue le 2 septembre prochain par le tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire des docteurs Pascal Trotta et Michel Geffard. Les deux ...Actualités similaires
Refus de marier un clandestin tunisien : SOS Racisme attaque en justice la maire de Bourg-lès-Valence
L'édile de la commune de la Drôme, Marlène Mourier, a refusé de marier une Française à un étranger en situation irrégulière en mai dernier. Elle fait ...Actualités similaires
Il avait perturbé un vol Ryanair : le passager indélicat condamné par la justice et interdit d'aéroport
Ryanair applique la tolérance zéro à l'égard des passagers indisciplinés.Actualités similaires
Inconnu de la justice, un homme arrêté alors qu'il allait vendre un kilo de cocaïne
Un homme a été interpellé dimanche alors qu'il s'apprêtait à vendre un kilo de cocaïne à Colomiers. Un deuxième kilo de poudre a été retrouvé chez ...Actualités similaires
"Bien manger, c'est aussi une affaire de justice sociale" : une caisse alimentaire solidaire testée à Castres
À Castres, un collectif citoyen teste une idée novatrice : et si chacun avait droit à une alimentation saine, locale et durable, grâce à une sécurité ...Actualités similaires
Grand t?tras dans les Vosges?: la justice autorise la poursuite de l'introduction de sp?cimens
Par un jugement du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Nancy a autoris? la poursuite de l'introduction de grand t?tras de Norv?ge dans les Vosges. Le ...Actualités similaires
La justice américaine autorise l'usage de contenus sous copyright pour l'entrainement des IA génératives
Un tribunal fédéral américain a rendu une décision particulièrement controversée : les juges ont en effet autorisé l'utilisation d'oeuvres protégées ...Actualités similaires
Travaux sur la route : la justice rejette la demande d'indemnisation d'un ancien restaurateur routier d'Eure-et-Loir
Une restauratrice accusait l'État d'être responsable d'une forte baisse d'activité, dû à des travaux de voirie, qui a précipité la faillite de son ...Actualités similaires
Le rappeur Koba LaD de nouveau devant la justice pour homicide involontaire aggravé dans un accident de la route mortel en 2024
Le rappeur Koba LaD est jugé ce mercredi 25 juin devant le tribunal correctionnel de Créteil pour homicide involontaire aggravé. En cause, un accident de la ...Actualités similaires
« J'aurai dû faire plus attention » : comment l'influenceuse Rym Renom s'est défendue devant la justice
Blouse blanche et chignon serré, Rym Renom a témoigné ce mardi 24 juin au tribunal de Versailles devant une salle remplie, comme le raconte " Le Parisien ". ...Actualités similaires
La justice ordonne la libération de migrants expulsés par Trump
Le pays avait accepté de recevoir 200 personnes en février. Elles doivent maintenant pouvoir sortir du centre de détention.Actualités similaires
Perpignan : la mairie perquisitionnée, quatre marchés publics dans le viseur de la justice
La mairie de Perpignan a été perquisitionnée et a dû fournir des documents à propos de marchés publics jugés douteux par l'opposition après un rapport ...Actualités similaires
Scanner des livres pour entraîner son IA : c'est légal aux États-Unis, selon cette décision de justice inédite
Un juge américain a estimé qu'une start-up d'IA était en droit d'entraîner son modèle d'IA sur des copies numérisées de livres physiques, même sans ...Actualités similaires
La justice allemande lève l'interdiction du magazine d'extrême droite Compact
Le titre était accusé par les autorités de menacer l'ordre démocratique et de diviser la société allemande. Sa victoire judiciaire pourrait avoir des ...Actualités similaires
PlayStation poursuivi en justice pour les prix exorbitants des jeux dématérialisés aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, un collectif de consommateurs attaque Sony pour des prix jugés abusifs sur les jeux dématérialisés en comparaison avec les prix d'achats de ...Actualités similaires
Vers la fin des droits d'auteur. Une IA pourra être nourrie avec un livre sans autorisation ni droits d'auteur, dit la justice américaine
Un juge américain a estimé lundi que la société Anthropic pouvait entraîner ses modèles d'intelligence artificielle (IA) avec des livres protégés par ...Actualités similaires
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