Toute l'actualité sur Justice
Justice Internationale : La CPI condamne le djihadiste malien à 10 ans d'emprisonnement
Les juges de la Chambre de Première Instance X de la Cour Pénale Internationale ( la juge Kimberly Prost Juge présidente, la Juge Tomoko Akane et du juge ...Actualités similaires
Peines alternatives : nouveau cap pour la justice pénale au Maroc
La mise en oeuvre du projet de loi sur les peines alternatives marque une avancée significative pour le système judiciaire marocain, annonce le ministre de ...Actualités similaires
Il vend sur internet des peluches dangereuses pour la santé et se fait attraper par la justice
L'entrepreneur, dont le siège social est basé à Villeneuve-sur-Lot, a été condamné ce mercredi 20 novembre à une amende de 30 000 ¬ dont 20 000 ¬ ...Actualités similaires
JUSTICE / Un procès fictif pour sensibiliser au phénomène de prostitution des mineurs
Un procès fictif simulé pour sensibiliser au phénomène de la prostitution des mineurs. Cet événement ouvert au public était organisé par le Mouvement du ...Actualités similaires
Haute-Garonne : La justice refuse les congés menstruels pour les agentes d'une commune
La collectivité locale de Plaisance-du-Touch à côté de Toulouse avait voté pour l'octroie de congés menstruels pour ses agentes. La justice vient de ...Actualités similaires
Haïti : les violences de milices qui font justice elles-mêmes obligent MSF à suspendre ses opérations
Médecins Sans Frontières (MSF) suspend ses activités à Port-au-Prince, la capitale d'Haïti suite aux violences et...Actualités similaires
Arrêts de travail, risques psychosociaux: la justice enquête sur la mairie de Saint-Raphaël
Selon une information du Canard Enchaîné confirmée par Var-matin, le Parquet de Draguignan a ouvert une enquête sur les pratiques managériales au sein de ...Actualités similaires
Affaire Rokia Traoré: la justice italienne autorise l'extradition de la chanteuse malienne vers la Belgique
La Cour de cassation italienne a donné son feu vert à l'extradition de Rockia Traoré vers la Belgique. La chanteuse malienne a été condamnée par défaut ...Actualités similaires
Les tribunaux de Narbonne et de Carcassonne se mettent à l'heure de la justice restaurative
Une convention va être signée pour appliquer un "travail approfondi sur le ressenti de la victime afin de rétablir un apaisement et le lien ...Actualités similaires
Les Soulèvements de la Terre encore une fois poursuivis en justice
Deux porte-parole des Soulèvements de la Terre comparaissent ce 22 novembre devant le tribunal de Paris pour ne pas s'être présentés devant une commission ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Didier Migaud sera à Lyon jeudi 21 novembre
Le Garde des Sceaux, Didier Migaud sera en déplacement à Lyon jeudi 21 novembre pour la clôture du séminaire pour les 20 ans des Juridictions ...Actualités similaires
France: Pierre Palmade devant la justice pour son accident de la route sous stupéfiants
Vingt-et-un mois après le crash, voici le procès : Pierre Palmade est jugé ce mercredi 20 novembre pour le grave accident de la route qu'il a causé en ...Actualités similaires
DIRECT. Procès de Pierre Palmade : Apparu diminué à la barre, l'humoriste fait désormais face à la justice, suivez la journée de procès sur lindependant.fr
Ce mercredi 20 novembre, s'est ouvert le procès de Pierre Palmade au tribunal correctionnel de Melun pour blessures involontaires, aggravées par la prise de ...Actualités similaires
En Iran, Ahou Daryaei, l'étudiante qui s'était dévêtue, ne sera pas poursuivie par la justice
La justice iranienne a indiqué mardi n'avoir engagé aucune poursuite judiciaire contre Ahou Daryaei, l'étudiante arrêtée à Téhéran après s'être ...Actualités similaires
Sécurité nationale à Hong Kong: l'homme d'affaire Jimmy Lai devant la justice pour son procès
La Haute Cour de Hong Kong a condamné mardi 45 militants pro-démocratie à des peines d'emprisonnement allant de quatre ans à un maximum de dix ans. C'est ce ...Actualités similaires
Le Rassemblement National en général et Marine Le Pen en particulier : un avis sur la justice à géométrie variable et à ajustements constants
Et, cela, bien sûr, toujours dans l'optique de servir les intérêts privés des responsables du parti (Marine Le Pen en tête) et la ligne partisane du RN. ...Actualités similaires
L'influenceuse Ophenya signalée à la Justice par la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires
Le parquet de Paris a reçu un signalement de la Miviludes concernant l'influenceuse Ophenya, spécialisée dans les conseils de vie et qui s'adresse à un ...Actualités similaires
Logiciel de reconnaissance faciale dans la police : les députés LFI saisissent la justice
Le groupe LFI à l'Assemblée nationale a annoncé ce mardi avoir saisi la justice pour dénoncer l'utilisation par la police d'un logiciel de reconnaissance ...Actualités similaires
Ryanair quitte Bordeaux, la justice ordonne sa filiale d'engager une procédure de licenciement collectif
Malta Air, filiale de Ryanair chargée de fournir du personnel navigant, a été condamnée par la justice, faute d'avoir engagé une procédure de licenciement ...Actualités similaires
Arrestation en Iran d'une étudiante en sous-vêtements en public : "Elle a été remise à sa famille", Ahou Daryaei ne sera pas poursuivie par la justice
La justice iranienne a indiqué mardi n'avoir engagé aucune poursuite judiciaire contre une étudiante arrêtée à Téhéran après s'être dévêtue en ...Actualités similaires
Justice et politique: «Séparation des pouvoirs ne veut pas dire impunité»
Magistrat et chercheur, Vincent Sizaire revient sur les attaques de l'institution judiciaire organisées par l'extrême droite après les réquisitions contre ...Actualités similaires
Combattre les cyberviolences, entre réseaux sociaux réfractaires et justice défaillante
Cyberharcèlement et violences en lignes visent en majorité les femmes. Les autorités n'en font pas assez pour lutter contre le phénomène, dénoncent ...Actualités similaires
Charente-Maritime : la justice confirme le rejet de huit éoliennes à Saint-Sauveur d'Aunis
Le préfet avait refusé le projet, en 2022, jugeant qu'il y avait déjà beaucoup d'éoliennes dans le paysage. La cour administrative d'appel lui donne raisonActualités similaires
Trump et l'affaire Stormy Daniels : la justice américaine se prononce sur un casse-tête inédit
Comment concilier un verdict de culpabilité prononcé par la justice et l'exercice de la fonction présidentielle, quand le condamné vient d'être porté au ...Actualités similaires
Roumanie: la justice constate des "irrégularités" dans le dossier d'Andrew Tate et le renvoie au parquet
La justice roumaine a fait état mardi "d'irrégularités" dans le dossier de l'influenceur britannique Andrew Tate et l'a...Actualités similaires
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