Toute l'actualité sur Justice-En - page 4
Affaire Bétharram : après la publication du rapport d'enquête parlementaire, la communauté traditionaliste de Riaumont annonce des actions en justice contre une journaliste
L'Association Notre-Dame de Riaumont, gestionnaire du Village d'enfants de Riaumont, a annoncé ce jour le lancement de plusieurs actions judiciaires en ...Actualités similaires
La ville de Marseille assigne en justice des propriétaires de logements Airbnb qui ne respectent pas la loi
La ville de Marseille hausse un peu plus le ton dans sa lutte contre les Airbnb. Pour la première fois, la Ville de Marseille assigne en justice quatre ...Actualités similaires
VIDEO. Des associations en justice pour obtenir les résultats d'une étude sur l'exposition aux pesticides
Lancée en 2021, l'étude PestiRiv doit permettre de savoir si les riverains des zones viticoles sont surexposés au risque de contamination par les pesticides. ...Actualités similaires
"Des sites hautement contaminés" : l'État assigné en justice par des riverains de la mine de Salsigne 100 ans après sa fermeture dans l'Aude
Un siècle après la fermeture de la mine d'or de Salsigne (Aude), des riverains et associations ont assigné l'État devant le tribunal administratif de ...Actualités similaires
L'administration Trump attaque en justice Los Angeles, obstacle aux expulsions de masse
La poursuite judiciaire fait suite aux manifestations anti-ICE de début juin et à un arrêté municipal actant le statut de ville sanctuaire de L.A.Actualités similaires
Pistolet factice, il prend la fuite à la vue des policiers, finalement rattrapé il est convoqué en justice
Un mineur de 17 ans portait un faux pistolet.Actualités similaires
Elle se fait percuter par un taxi autonome et l'attaque en justice
Une cycliste a décidé de poursuivre en justice Waymo après avoir été violemment percutée par un robotaxi à San Francisco. Cet accident soulève de ...Actualités similaires
Le projet de 2x2 voies entre Briouze et Sevrai rejeté en justice, le conseil départemental de l'Orne fait appel
Le tribunal administratif de Caen a décidé d'annuler l'arrêter autorisant le projet de construction d'une route 2x2 voies dans l'Orne entre Briouze et ...Actualités similaires
Indre Nature lance un appel aux dons pour financer ses actions en justice
L'association Indre Nature lance un appel à l'aide. Elle a besoin de dons financiers pour poursuivre ses actions en faveur de l'environnement. De plus en plus ...Actualités similaires
Guerre à Gaza : BNP Paribas attaquée en justice pour ne pas avoir mentionné toutes ses activités soutenant Israël
Une association de juristes accuse BNP Paribas de « manquement à son devoir de vigilance » en omettant de mentionner ses activités soutenant Israël, ...Actualités similaires
Gaza : BNP Paribas attaquée en justice pour « manquement » au devoir de vigilance
Une association de juristes a annoncé vendredi avoir assigné BNP Paribas en justice pour « manquement à son devoir de vigilance », reprochant au...Actualités similaires
Les consommateurs paient trop cher depuis des années : Booking.com attaqué en justice
Les associations de protection des consommateurs néerlandaises Consumentenbond et Consumer Competition Claims Foundation (CCC) ont entamé une procédure de ...Actualités similaires
15 juges du Maryland attaqués en justice par l'administration Trump pour avoir voulu bien faire leur travail
Alors que la répression de l'administration Trump continue de multiplier les expulsions de citoyens issus de l'immigration, quinze juges du Maryland sont ...Actualités similaires
Refus de marier un clandestin tunisien : SOS Racisme attaque en justice la maire de Bourg-lès-Valence
L'édile de la commune de la Drôme, Marlène Mourier, a refusé de marier une Française à un étranger en situation irrégulière en mai dernier. Elle fait ...Actualités similaires
PlayStation poursuivi en justice pour les prix exorbitants des jeux dématérialisés aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, un collectif de consommateurs attaque Sony pour des prix jugés abusifs sur les jeux dématérialisés en comparaison avec les prix d'achats de ...Actualités similaires
J'assume : Kid Noize attaqué en justice et déprogrammé de plusieurs festivals après la polémique
Un faux Kid Noize, mais une vraie polémique. Alors que le célèbre DJ belge a avoué qu'il utilisait désormais un double pour assurer certaines de ses ...Actualités similaires
L'État attaqué en justice pour son manque d'adaptation au changement climatique, une action « inédite » en Europe
Des associations environnementales et des citoyens sinistrés saisissent le Conseil d'État pour contraindre le gouvernement à renforcer sa politique ...Actualités similaires
Ils achètent des maisons en viager à des personnes qui décèdent juste après : des notaires devant la justice en Occitanie
Le lundi 23 juin 2025, un procès s'est tenu au tribunal de Toulouse en Occitanie. Trois notaires sont soupçonnés d'abus et stratégie patrimoniale tout en ...Actualités similaires
La justice requiert en appel une peine de 10 ans d'emprisonnement contre l'écrivain initialement condamné à cinq ans de prison
L'écrivain, âgé de 80 ans, est incarcéré en Algérie depuis le 16 novembre 2024.Actualités similaires
France : L'IESH conteste sa dissolution et annonce un recours en justice
Plus dune semaine après l'annonce du gel de ses avoirs, l'Institut européen des sciences humaines (IESH) est désormais visé par une procédure de ...Actualités similaires
«Sept mois que Toul se fait capitale de la torture»: des riverains en justice pour déboulonner la statue de Bigeard
Un collectif de riverains se mobilise contre la statue du général tortionnaire, récemment érigée dans la ville de naissance de Marcel Bigeard en ...Actualités similaires
Apple est attaqué en justice pour fraude par ses propres actionnaires, mais pourquoi ?
Les actionnaires d'Apple portent plainte contre l'entreprise dont ils détiennent des parts. Ils estiment avoir été floués par les promesses d'IA de la ...Actualités similaires
Guéret : à peine condamné pour l'incendie d'une épicerie, il a de nouveau des démêlées avec la justice et dort en prison
Soupçonné d'avoir provoqué une bagarre lors de la fête de la Trinité à Guéret, en étant fortement alcoolisé, un jeune Creusois de 18 ans a été placé ...Actualités similaires
Plus de 1000 dossiers de blanchiment d'argent transmis à la justice en 2024, dont celui de Didier Reynders
La cellule de traitement des informations financières (CTIF) analyse les transactions suspectes de blanchiment d'argent...Actualités similaires
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