L'Association Notre-Dame de Riaumont, gestionnaire du Village d'enfants de Riaumont, a annoncé ce jour le lancement de plusieurs actions judiciaires en ...
Actualités similaires
La ville de Marseille hausse un peu plus le ton dans sa lutte contre les Airbnb. Pour la première fois, la Ville de Marseille assigne en justice quatre ...
Actualités similaires
Lancée en 2021, l'étude PestiRiv doit permettre de savoir si les riverains des zones viticoles sont surexposés au risque de contamination par les pesticides. ...
Actualités similaires
Un siècle après la fermeture de la mine d'or de Salsigne (Aude), des riverains et associations ont assigné l'État devant le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
La poursuite judiciaire fait suite aux manifestations anti-ICE de début juin et à un arrêté municipal actant le statut de ville sanctuaire de L.A.
Actualités similaires
Une cycliste a décidé de poursuivre en justice Waymo après avoir été violemment percutée par un robotaxi à San Francisco. Cet accident soulève de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Caen a décidé d'annuler l'arrêter autorisant le projet de construction d'une route 2x2 voies dans l'Orne entre Briouze et ...
Actualités similaires
L'association Indre Nature lance un appel à l'aide. Elle a besoin de dons financiers pour poursuivre ses actions en faveur de l'environnement. De plus en plus ...
Actualités similaires
Une association de juristes accuse BNP Paribas de « manquement à son devoir de vigilance » en omettant de mentionner ses activités soutenant Israël, ...
Actualités similaires
Une association de juristes a annoncé vendredi avoir assigné BNP Paribas en justice pour « manquement à son devoir de vigilance », reprochant au...
Actualités similaires
Les associations de protection des consommateurs néerlandaises Consumentenbond et Consumer Competition Claims Foundation (CCC) ont entamé une procédure de ...
Actualités similaires
Alors que la répression de l'administration Trump continue de multiplier les expulsions de citoyens issus de l'immigration, quinze juges du Maryland sont ...
Actualités similaires
L'édile de la commune de la Drôme, Marlène Mourier, a refusé de marier une Française à un étranger en situation irrégulière en mai dernier. Elle fait ...
Actualités similaires
Aux Pays-Bas, un collectif de consommateurs attaque Sony pour des prix jugés abusifs sur les jeux dématérialisés en comparaison avec les prix d'achats de ...
Actualités similaires
Un faux Kid Noize, mais une vraie polémique. Alors que le célèbre DJ belge a avoué qu'il utilisait désormais un double pour assurer certaines de ses ...
Actualités similaires
Des associations environnementales et des citoyens sinistrés saisissent le Conseil d'État pour contraindre le gouvernement à renforcer sa politique ...
Actualités similaires
Le lundi 23 juin 2025, un procès s'est tenu au tribunal de Toulouse en Occitanie. Trois notaires sont soupçonnés d'abus et stratégie patrimoniale tout en ...
Actualités similaires
Plus dune semaine après l'annonce du gel de ses avoirs, l'Institut européen des sciences humaines (IESH) est désormais visé par une procédure de ...
Actualités similaires
Un collectif de riverains se mobilise contre la statue du général tortionnaire, récemment érigée dans la ville de naissance de Marcel Bigeard en ...
Actualités similaires
Les actionnaires d'Apple portent plainte contre l'entreprise dont ils détiennent des parts. Ils estiment avoir été floués par les promesses d'IA de la ...
Actualités similaires
Soupçonné d'avoir provoqué une bagarre lors de la fête de la Trinité à Guéret, en étant fortement alcoolisé, un jeune Creusois de 18 ans a été placé ...
Actualités similaires