Toute l'actualité sur Justice-En - page 2
La Rochelle : le contentieux en justice entre l'Agglo et la chambre de commerce monte d'un cran
Le conflit entre la CCI 17 et la collectivité, autour du foncier de l'école Excelia aux Minimes, notamment, arrive à la cour d'appel de Bordeaux. Les élus ...Actualités similaires
"Diffamation" : le maire de Martigues Gaby Charroux assigne trois élus et un citoyen en justice
Si l'affaire n'est pas reportée, le 14 octobre prochain, il devrait y avoir du monde dans l'une des salles d'audience du tribunal correctionnel ...Actualités similaires
USA : le géant de la billetterie en ligne Ticketmaster est poursuivi en justice pour "tactiques de reventes illégales"
L'agence de protection des consommateurs (FTC) et sept Etats américains reprochent à ces entreprises d'avoir permis à des...Actualités similaires
La mystérieuse convocation en justice de tous les députés hommes
Le procureur général va entendre comme témoins tous ces messieurs, sans en révéler la raison, alimentant toutes les rumeurs.Actualités similaires
Ticketmaster poursuivi en justice aux États-Unis
Ticketmaster est poursuivi en justice aux USA pour tactiques de reventes illégales . L'entreprise est accusée d'avoir fermé les yeux sur des revendeurs aux ...Actualités similaires
L'alliance entre Shein et Pimkie ne passe pas : la famille Mulliez veut l'attaquer en justice
Le groupe français qui a vendu Pimkie en 2023 avec une dotation de 140 millions d'euros pour préserver l'emploi estime que le partenariat dévoyait cet ...Actualités similaires
Scandale du Dieselgate : des associations attaquent l'État en justice
Plusieurs associations accusent les autorités de ne pas respecter la charte de l'environnement, en laissant en circulation des véhicules équipés de ...Actualités similaires
VIDEO. Dieselgate : plusieurs associations attaquent la France en justice pour inaction
Trois associations ont déposé un recours contre l'État français devant le tribunal administratif de Paris pour inaction dans le cadre du scandale du ...Actualités similaires
Plus de 570 millions d'euros ne leur ont jamais été versés... Salariés et ex-employés veulent "tout faire" pour récupérer leurs primes et lancent une action en justice commune contre Lactalis
Lactalis aurait sciemment dissimulé une partie de ses bénéfices dans des paradis fiscaux comme le Luxembourg.Actualités similaires
La justice a tranché : en cas d'arrêt de travail pendant vos vacances, vos congés ne sont pas perdus et peuvent être reportés
Contrairement aux positions de la jurisprudence française jusqu'à présent, la Cour de cassation déclare désormais que les jours de congé payé peuvent ...Actualités similaires
Dieselgate : des associations dénoncent l'inaction de l'État et attaquent la France en justice
Alors que plusieurs associations saisissent la justice, accusant l'Etat de ne pas respecter ses obligations légales, près de 3 millions de véhicules non ...Actualités similaires
Fraude fiscale : des primes jamais versées à des employés de Lactalis, une action en justice pour obtenir réparation
Une nouvelle affaire éclabousse le fleuron de l'industrie agroalimentaire mayennais. Des salariés et ex-salariés de Lactalis engagent une action collective ...Actualités similaires
La justice en son palais
Privé de son aile droite au début du XXe siècle, ravagé par un incendie en 1976, le Palais de justice sera exceptionnellement ouvert au public samedi 20 ...Actualités similaires
Trump poursuit le New York Times en justice: Une tentative de museler le journalisme indépendant
Le président américain Donald Trump a annoncé son intention de poursuivre le New York Times en justice. Selon lui, le quotidien serait devenu un véritable ...Actualités similaires
Trump poursuit le New York Times en justice: L'un des pires journaux de l'histoire de notre pays
Le président américain Donald Trump a annoncé son intention de poursuivre le New York Times en justice. Selon lui, le quotidien serait devenu un véritable ...Actualités similaires
"Cela m'angoisse beaucoup de penser à mon avenir": aux Etats-Unis, 22 jeunes ferraillent en justice contre l'inaction climatique de Donald Trump
Dès ce mardi 16 septembre, aux Etats-Unis, 22 jeunes, dont plusieurs mineurs, portent une action devant un tribunal fédéral de l'Etat du Montana. Ils ...Actualités similaires
États-Unis : Donald Trump annonce son intention de poursuivre le New York Times en justice
Donal Trump accuse le New York Times d'avoir menti à son sujet, ainsi qu'au sujet de sa famille, de ses entreprises et des...Actualités similaires
En bref en Lozère : l'harceleur présumé de Pierre Morel devant la justice, Simon Chouf en concert, randonnée au coucher de soleil à Finiels
L'harceleur de Pierre Morel devant la justice. Un homme, soupçonné d'avoir envoyé en 2024 une série de messages malveillants à l'ancien député Pierre ...Actualités similaires
"Le chien est réactif à la souffrance, à l'émotion" : Ugli, un compagnon pour aider les victimes à faire face à la justice en Aveyron
À Rodez, la rentrée judiciaire a vu apparaître une nouvelle figure inattendue : Ugli, un labrador noir de deux ans et demi. Premier chien d'assistance ...Actualités similaires
AI Overviews : le propriétaire des magazines Rolling Stone et Billboard attaque Google en justice
Google fait face à une nouvelle salve judiciaire : Penske Media, propriétaire de magazines emblématiques tels que Rolling Stone, Billboard ou encore The ...Actualités similaires
Les aperçus IA réduisent-ils le trafic ? Rolling Stone et Billboard le pensent et poursuivent Google en justice
Les Aperçus IA de Google ne font pas l'unanimité, loin de là : Penske Media Corporation, qui possède, entre autres, Rolling Stone, Billboard et Variety, ...Actualités similaires
"Pourquoi interdite de mourir aux gens qui souffrent, qui veulent en finir ?" Des adhérents d'Ultime liberté poursuivis en justice
Poursuivi pour importation de produit classé comme stupéfiant, le Toulousain Pierre Bernardo, vice-président national d'Ultime Liberté, défend son action ...Actualités similaires
« Vous ne pouvez pas faire justice vous-même » : en Gironde, il crève les pneus de la voiture de son ex-locataire et blesse son fils
À la suite d'un conflit locatif qui a dégénéré, un sexagénaire comparaissait pour dégradations et violences avec arme ce jeudi 11 septembre. Il a été ...Actualités similaires
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