Toute l'actualité sur Justice-En - page 3
La Rochelle : le vice-président Vincent Coppolani ne poursuit plus en justice sa collègue Sylvie Guerry-Gazeau
Vincent Coppolani avait déposé plainte pour diffamation contre sa collègue Sylvie Guerry-Gazeau. Mais après six mois de contentieux, il a fini par jeter ...Actualités similaires
Incendies à Narbonne : "Si des responsabilités devaient être établies, tout sera fait pour traduire en justice les personnes en cause", prévient Eric Camous, procureur de la République
Le procureur de la République de Narbonne, Eric Camous, s'est exprimé suite aux incendies virulents qui continuent de sévir ce mardi.Actualités similaires
Le pompier était mort en partant au feu : 9 ans après, la justice est en panne, sa famille met en cause "des problèmes sur les camions" et se bat pour obtenir un procès
Le 13 juillet 2016, le sergent-chef Bruno Collard, âgé de 34 ans, se tuait au volant d'un camion feu de forêt à Baho en rendant sur un incendie à ...Actualités similaires
Le pompier était mort en partant au feu : 9 ans après, la justice est en panne, la famille veut un procès
Le 13 juillet 2016, le sergent-chef Bruno Collard se tuait au volant d'un camion feu de forêt à Torreilles (P-O). Ses cinq frères, tous pompiers, accusent ...Actualités similaires
Islamophobie: les biais de la justice en question
Les actes islamophobes finissent rarement au tribunal, notamment parce que celles et ceux qui les subissent portent rarement plainte. Et quand ces affaires ...Actualités similaires
Accès à l'eau : Le propriétaire d'une pisciculture et trois associations dénoncent en justice des prélèvements « excessifs » de Volvic autorisés par l'État
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand examine ce vendredi 4 juillet le recours d'Édouard de Féligonde, propriétaire d'une pisciculture classée ...Actualités similaires
"Mais où est le pognon?" : le président de "Nice Moulins Solidarités 06" attaqué en justice par Côte d'Azur Habitat, le procès renvoyé en septembre
Il y a presque un an, le bailleur social azuréen déposait plainte pour diffamation à l'encontre de Nourredine Debarri, un habitant du quartier des Moulins, ...Actualités similaires
Les décrocheurs de portraits de Macron déboutés en justice
La Cour européenne des droits de l'Homme estime que les condamnations des militants écologistes sont proportionnées.Actualités similaires
Un site qui avait "géobloqué" des avis négatifs de clients Français vient d'obtenir gain de cause en justice
La Cour d'appel de Paris a donné raison à une société qui avait décidé de bloquer des avis négatifs la concernant uniquement en France. La juridiction a ...Actualités similaires
Affaire Bétharram: Yaël Braun-Pivet juge "sans objet" une demande de poursuivre François Bayrou en justice pour faux témoignage
Yaël Braun-Pivet a également jugé que le bureau de l'Assemblée "n'est pas une instance d'appel des décisions des présidents de commission d'enquête",Actualités similaires
Affaire Bétharram : Bayrou ne sera pas poursuivi en justice pour "faux témoignage", Braun-Pivet juge "sans objet" la demande du rapporteur de la commission d'enquête
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jugé mercredi "sans objet" une demande du député LFI Paul Vannier, corapporteur de la commission ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : après la publication du rapport d'enquête parlementaire, la communauté traditionaliste de Riaumont annonce des actions en justice contre une journaliste
L'Association Notre-Dame de Riaumont, gestionnaire du Village d'enfants de Riaumont, a annoncé ce jour le lancement de plusieurs actions judiciaires en ...Actualités similaires
La ville de Marseille assigne en justice des propriétaires de logements Airbnb qui ne respectent pas la loi
La ville de Marseille hausse un peu plus le ton dans sa lutte contre les Airbnb. Pour la première fois, la Ville de Marseille assigne en justice quatre ...Actualités similaires
VIDEO. Des associations en justice pour obtenir les résultats d'une étude sur l'exposition aux pesticides
Lancée en 2021, l'étude PestiRiv doit permettre de savoir si les riverains des zones viticoles sont surexposés au risque de contamination par les pesticides. ...Actualités similaires
"Des sites hautement contaminés" : l'État assigné en justice par des riverains de la mine de Salsigne 100 ans après sa fermeture dans l'Aude
Un siècle après la fermeture de la mine d'or de Salsigne (Aude), des riverains et associations ont assigné l'État devant le tribunal administratif de ...Actualités similaires
L'administration Trump attaque en justice Los Angeles, obstacle aux expulsions de masse
La poursuite judiciaire fait suite aux manifestations anti-ICE de début juin et à un arrêté municipal actant le statut de ville sanctuaire de L.A.Actualités similaires
Pistolet factice, il prend la fuite à la vue des policiers, finalement rattrapé il est convoqué en justice
Un mineur de 17 ans portait un faux pistolet.Actualités similaires
Elle se fait percuter par un taxi autonome et l'attaque en justice
Une cycliste a décidé de poursuivre en justice Waymo après avoir été violemment percutée par un robotaxi à San Francisco. Cet accident soulève de ...Actualités similaires
Le projet de 2x2 voies entre Briouze et Sevrai rejeté en justice, le conseil départemental de l'Orne fait appel
Le tribunal administratif de Caen a décidé d'annuler l'arrêter autorisant le projet de construction d'une route 2x2 voies dans l'Orne entre Briouze et ...Actualités similaires
Indre Nature lance un appel aux dons pour financer ses actions en justice
L'association Indre Nature lance un appel à l'aide. Elle a besoin de dons financiers pour poursuivre ses actions en faveur de l'environnement. De plus en plus ...Actualités similaires
Guerre à Gaza : BNP Paribas attaquée en justice pour ne pas avoir mentionné toutes ses activités soutenant Israël
Une association de juristes accuse BNP Paribas de « manquement à son devoir de vigilance » en omettant de mentionner ses activités soutenant Israël, ...Actualités similaires
Gaza : BNP Paribas attaquée en justice pour « manquement » au devoir de vigilance
Une association de juristes a annoncé vendredi avoir assigné BNP Paribas en justice pour « manquement à son devoir de vigilance », reprochant au...Actualités similaires
Les consommateurs paient trop cher depuis des années : Booking.com attaqué en justice
Les associations de protection des consommateurs néerlandaises Consumentenbond et Consumer Competition Claims Foundation (CCC) ont entamé une procédure de ...Actualités similaires
15 juges du Maryland attaqués en justice par l'administration Trump pour avoir voulu bien faire leur travail
Alors que la répression de l'administration Trump continue de multiplier les expulsions de citoyens issus de l'immigration, quinze juges du Maryland sont ...Actualités similaires
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