Toute l'actualité sur Justice-En - page 7
Testachats et Unia attaquent la SNCB en justice concernant ses nouveaux tarifs
L'organisation de défense des consommateurs Testachats et le centre interfédéral pour l'égalité des chances Unia ont...Actualités similaires
Testachats et Unia attaquent la SNCB en justice pour discrimination tarifaire entre achats en ligne et aux guichets
L'organisation de défense des consommateurs Testachats et le centre interfédéral pour l'égalité des chances Unia ont...Actualités similaires
Le studio derrière Palworld ne voit pas pourquoi Nintendo les poursuit en justice
Comme si personne n'avait remarqué les similitudes frappantes entre Palworld et Pokémon, le développeur Pocketpair exprime sa surprise face au procès ...Actualités similaires
Nintendo et The Pokémon Company attaquent en justice les créateurs de Palworld pour violation de brevets
Les avocats de Nintendo auront donc pris tout leur temps pour une action en justice qui n'étonnera finalement personne (et était en préparation depuis ...Actualités similaires
Jeux vidéo : Nintendo attaque en justice le développeur de « Palworld » pour violation de brevets
« Palworld », jeu qui met en scène des créatures de combat souvent comparées à des Pokémon, est encore en phase de développement mais une version ...Actualités similaires
Palworld : Nintendo et The Pokémon Company attaquent l'éditeur Pocketpair en justice
Après avoir laissé planer le doute pendant plusieurs mois, Nintendo et The Pokémon Company ont porté plainte contre le développeur du jeu Palworld au motif ...Actualités similaires
Rugby : la Fédération française attaque Le Coq sportif en justice pour 5,3 millions d'euros d'impayés
Equipementier du XV de France pendant six ans (2018-2024), la marque française est accusée de ne pas avoir versé tous les paiements à la FFR.Actualités similaires
Le Coq sportif assigné en justice par la Fédération française de Rugby
En difficultés financières, la marque de vêtements de sport est assignée en justice par la Fédération française de Rugby. Celle-ci lui réclame 5,3 ...Actualités similaires
La FFR assigne en justice Le Coq sportif pour 5,3 millions d'euros impayés
Les représentants de la société Le Coq Sportif, ancien équipementier de la FFR, seront convoqués le 27 septembre devant le Tribunal de Commerce de Paris ...Actualités similaires
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Escroquerie et association de malfaiteurs chez des anciens cadres de l'ASBH ? Cédric Bistué et Arnaud Dubois assignés en justice
Cédric Bistué, le chef d'entreprise biterrois, ancien président de l'ASBH et Arnaud Dubois, ex-directeur administratif et financier du club, désormais ...Actualités similaires
Délais de jugement trop longs : vingt et un justiciables montpelliérains attaquent l'Etat en justice
Plusieurs justiciables et leurs avocats ont engagé une procédure indemnitaire pour faire condamner l'Etat en raison de délais de jugement considérés comme ...Actualités similaires
Il perd 200 000 lapins, son exploitation, réclame justice, et met en cause les ondes électromagnétiques
Patrick Pilon, ancien éleveur de lapins dans la Sarthe, dénonce l'impact des ondes électromagnétiques sur sa défunte exploitation. Il se bat pour la mise ...Actualités similaires
Télévision : l'émission « Justice en France » tournée à Périgueux
Pendant quatre jours, les caméras de l'émission de France Télévisions suivent un procès d'assises à Périgueux. L'occasion de « mieux faire connaître ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. L'ex-esthéticienne condamnée en justice injecte un produit à sa cliente, la victime se met à convulser
La cliente d'une ancienne esthéticienne, effectuant des injections de produits esthétiques hors de tout cadre légal, s'est mise à convulser dangereusement, ...Actualités similaires
Une action en justice contre Naver Webtoon, accusé de tromperie
Naver Webtoon a fait une arrivée tonitruante, en juin dernier, à Wall Street, avec une entrée en bourse particulièrement observée et remarquée. Mais une ...Actualités similaires
Inde : la justice remet en liberté sous caution l'opposant Kejriwal
Un opposant de premier plan du Premier ministre Narenda Modi a été remis en liberté sous caution vendredi en Inde, après avoir passé plusieurs mois ...Actualités similaires
Union européenne: des éditeurs de jeux vidéo poursuivis en justice pour «pratiques trompeuses»
Une vingtaine d'associations de défense des consommateurs de 17 pays, réunies derrière le Bureau européen des unions de consommateurs, ont saisi la justice ...Actualités similaires
Audi Brussels : le dialogue social au point mort, les syndicats portent l'affaire en justice
La réunion de concertation entre direction et syndicats, organisée mercredi matin, n'a abouti à aucune avancée....Actualités similaires
Disney poursuivi en justice pour avoir ressuscité un acteur mort de «Star Wars» par effets spéciaux
Selon un de ses amis producteur, Peter Cushing était contre l'emploi posthume de son image. C'est pourtant ce qui s'est produit, vingt-deux ans après son ...Actualités similaires
« C'est bâclé » : la débandade se poursuit pour les vélos Babboe, une action en justice lancée
Jugée trop lente voire bâclée, la campagne de rappel des vélos cargo Babboe fait jaser aux Pays-Bas. À tel point qu'une procédure visant à réclamer des ...Actualités similaires
Donald Trump poursuivi en justice par le groupe The White Stripes
Le groupe américain porte plainte contre le candidat républicain qui a utilisé le morceau iconique "Seven Nation Army" dans une vidéo de campagne.Actualités similaires
Santé : nouveau revers en justice pour Sanofi sur la Dépakine
Sanofi informait mal les patients sur les risques de la Dépakine dès la fin des années 1990.Actualités similaires
Trump utilise «Seven Nation Army» dans une vidéo de campagne, les White Stripes le poursuivent en justice
Le groupe accuse l'équipe du candidat d'avoir utilisé son titre sans l'avoir consulté au préalable. En 2016, les White Stripes avaient déjà prévenu le ...Actualités similaires
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