Toute l'actualité sur Justice-En - page 8
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Milorad Dodik, 66 ans, a été condamné vendredi par une cour d'appel de Sarajevo à un an de prison et une interdiction...Actualités similaires
10.000 hôteliers européens intentent une action en justice contre le site Booking pour pratiques tarifaires abusives
10.000 hôteliers européens intentent une action en justice contre le site Booking pour pratiques tarifaires abusives, rapporte France Inter ce mercredi. Le ...Actualités similaires
Robotaxis : des actionnaires attaquent en justice Tesla et Elon Musk et font plonger l'action du groupe
Les nuages s'accumulent : Tesla et Elon Musk sont visés par une action collective déposée par des actionnaires devant une cour fédérale du Texas, une ...Actualités similaires
Tourisme : plus de 10 000 hôteliers européens lancent une action en justice contre la plateforme Booking
Près de 10 000 établissements hôteliers européens intentent une action en justice contre le site Booking pour pratiques tarifaires abusives. La plateforme ...Actualités similaires
Tesla et Elon Musk poursuivis en justice pour avoir surestimé l'efficacité des robotaxis
Des actionnaires poursuivent en justice Elon Musk et Tesla, à la suite d'un accident survenu au mois de juin avec un véhicule autonome.Actualités similaires
Poursuivi en justice pour viols et agression sexuelle : l'ancien joueur d'Arsenal Thomas Partey a brièvement comparu devant le tribunal
Actuellement sans club, Thomas Partey, poursuivi en justice par trois femmes pour viols et agression sexuelle, a comparu ce mardi 5 août, devant un tribunal ...Actualités similaires
Glyphosate : Bayer prévoit 1,7 milliard d'euros pour faire face à des actions en justice
Le géant Bayer a annoncé le 31 juillet une nouvelle provision de 1,2 milliard d'euros pour faire face aux litiges juridiques aux États-Unis liés au ...Actualités similaires
Le doyen de la faculté de médecine de Nice veut attaquer l'Etat en justice
Le doyen de la faculté de médecine de Nice le professeur Jean Dellamonica conste la décision d'attribuer seulement 177 internes à la zone de Nice pour la ...Actualités similaires
Gironde : privée de manifestation, Alouette animation attaque la commune de Pessac en justice et perd
Alouette animation contestait en justice le fait de ne pas avoir été conviée à l'événement de la commune de Pessac, Assos en fêteActualités similaires
Porte-bouchon perdue en plein vol : des PNC d'Alaska Airlines attaquent Boeing en justice
Quatre membres d'équipage de cabine (PNC) ayant vécu l'accident du vol 1282 d'Alaska Airlines en janvier 2024 ont intenté une action en justice contre ...Actualités similaires
La justice européenne remet en cause l'autorité du TAS
Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne va offrir la possibilité de recourir contre les décisions du Tribunal arbitral du sport sis à ...Actualités similaires
Ubisoft a menacé d'attaquer l'acteur d'Assassin's Creed Black Flag en justice
Le comédien derrière Edward Kenway n'a pas été particulièrement subtil quant à la potentialité d'un remake d'Assassin's Creed IV. Alors la machine ...Actualités similaires
"Ça ne ressemble en rien à Intervilles" : attaquée en justice, la directrice des arènes d'Arles réagit
Bataille judiciaire en Camargue. La société de production de l'animateur de télévision Nagui, qui produit le jeu "Intervilles" assigne les arènes d'Arles ...Actualités similaires
Retailleau attaque en justice une députée LFI après sa diatribe sur le «racisme généralisé» dans la police
Après avoir parlé de « racisme généralisé dans la police », la députée LFI Gabrielle Cathala est désormais visée par une plainte de Bruno Retailleau. ...Actualités similaires
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Féminicide de Cavaillon : la famille assigne l'État en justice pour faute lourde
La famille de Maggy, tuée de 32 coups de couteaux par son compagnon en 2022 à Cavaillon (Vaucluse), a déposé ce jeudi une assignation envers l'État pour ...Actualités similaires
Glyphosate et malformation congénitale : la famille de Théo Grataloup, exposé in utero au pesticide, perd son procès contre Bayer-Monsanto, un recours en justice déjà annoncé
La mère avait été exposée au produit durant les premiers mois de sa grossesse, à un moment déterminant dans la formation du fStus.Actualités similaires
Pris en photo nu par Google Maps, il obtient gain de cause en justice et touche une somme à cinq chiffres
Alors qu'il profitait paisiblement de sa terrasse, un Argentin a été photographié nu par la voiture Street View de Google. Sept ans plus tard, la justice lui ...Actualités similaires
Ours des Pyrénées : quand finit la nuit, quand commence le matin ? Après de longs débats, la justice tranche en faveur de l'effarouchement nocturne
Une victoire à la Pyrrhus ? La justice a donné seulement en partie raison à l'association One Voice, qui dénonçait un arrêté pris par la préfecture de ...Actualités similaires
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Huit mois après l'annonce de Light of Motiram, un nouveau jeu accusé d'être une copie éhontée de la licence Horizon, Sony dépose plainte contre Tencent.Actualités similaires
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Direct - Guerre au Proche-Orient : l'État belge assigné en justice pour son inaction à Gaza, les audiences prévues en septembre
A ce jour, au moins 142 Etats ont reconnu un Etat palestinien, selon un décompte de l'AFP. Les Etats-Unis et Israël...Actualités similaires
Brigitte Macron « née homme » : le couple présidentiel attaque l'influenceuse d'extrême droite américaine Candace Owens en justice pour diffamation
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Dans le Pas-de-Calais, une trentenaire atteinte d'un cancer du sein compte attaquer l'État en justice si la loi Duplomb est promulguée
De son côté, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a assuré que "de toute façon, le texte sera promulguée".Actualités similaires
Fake news transphobe : Emmanuel et Brigitte Macron attaquent en justice une influenceuse américaine
Le couple présidentiel a décidé de porter plainte contre Candace Owens, une influenceuse d'extrême-droite, qui a publié une série de huit épisodes dans ...Actualités similaires
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