Toute l'actualité sur Décret - page 16
En Côte d'Ivoire, le décret pour dissoudre les associations syndicales étudiantes est adopté
Les associations syndicales d'élèves et d'étudiants n'auront plus leur place dans les établissements scolaires et universitaires de Côte d'Ivoire. Mercredi ...Actualités similaires
Enseignement supérieur : en 2025, retour au décret Paysage version Glatigny
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé vendredi le retour pour la rentrée 2025-2026 au décret...Actualités similaires
Enseignement: le décret paysage version PS-écolo-PTB aux oubliettes
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Le décret sur la revalorisation anticipée du Smic en novembre a été publié
Michel Barnier avait promis lors de sa déclaration de politique générale une réindexation anticipée du salaire minimum sur l'inflation.Actualités similaires
Le SMIC sera bien revalorisé de 2% au 1er novembre, selon un décret
Annoncée par le Premier ministre lors de son discours de politique générale, la hausse vient d'être publiée au Journal officielle. Pour la quatrième fois ...Actualités similaires
Le décret est publié, le Smic sera bien revalorisé de 2% au 1er novembre pour la quatrième fois en 22 mois
Comme l'avait promis le Premier ministre, le Smic va augmenter de 2% le 1er novembre prochain. Le montant du Smic brut horaire à 11,88 euros (augmentation de ...Actualités similaires
Le smic sera bien revalorisé de 2 % au 1er novembre, selon un décret
Le smic bénéficie chaque année d'une hausse mécanique au 1er janvier, mais des revalorisations interviennent aussi en cours d'année dès que l'inflation ...Actualités similaires
Le SMIC sera bien revalorisé de 2% au 1er novembre, selon un décret
"A compter du 1er novembre 2024, le décret porte en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ...Actualités similaires
Migrants: l'Italie publie un décret pour sauver son accord avec l'Albanie
Dans son duel face aux juges, le gouvernement Meloni passe en force pour sauver sa politique d'externalisation des migrants. Après le blocage par la justice ...Actualités similaires
Tchad: plusieurs hauts responsables sécuritaires évincés par décret
Mahamat Idriss Deby a fait le ménage à la tête des corps de Défense et de Sécurité. Mercredi soir 16 octobre, le pouvoir tchadien a remanié de fond en ...Actualités similaires
Procurations : Un projet de décret rend l'inscription au registre électronique obligatoire
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi 10 octobre 2024, une nouvelle mouture du projet de décret 2.23.101 relatif à l'organisation et à la tenue du ...Actualités similaires
Le nouveau « décret sur les flux » de migrants approuvé en Italie : 165.000 travailleurs étrangers attendus en 2025
Le conseil des ministres italiens vient d'approuver le nouveau « décret sur les flux » qui détermine le quota maximum de citoyens non-européens pouvant ...Actualités similaires
La Justice européenne invalide le décret français visant à interdire les appellations "steak" et "saucisse" pour des produits d'origine végétale
La Cour de Justice de l'UE (CJUE) a recalé les fondements d'un décret français visant à interdire les appellations...Actualités similaires
Réglementation funéraire : les apports du décret du 10 juillet
Le délai maximum pour faire procéder à l'inhumation, à la mise en caveau provisoire ou à la crémation du corps à compter du décès est porté de six ...Actualités similaires
Le gouvernement adopte un projet de décret sur le règlement de construction parasismique
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret 2.24.766 modifiant et complétant le décret 2.02.177 approuvant le règlement de construction ...Actualités similaires
Décret : le Gal Doumbouya nomme trois anciens ministres à des postes clés
Ils sont trois anciens ministres du Gouvernement Gomou à être nommés à des postes stratégiques. A travers une série de décrets, lus ce mercredi 11 ...Actualités similaires
Rodéos urbains : Un décret instaure des sanctions plus sévères contre "toute manoeuvre acrobatique sur une voie publique"
Le texte paru le 11 juin dernier au Journal officiel entend renforcer la lutte contre ces faits.Actualités similaires
Madagascar: la castration chirurgicale infligée aux violeurs d'enfants validée par décret d'application
À Madagascar, la castration chirurgicale devient officiellement une réalité pour les violeurs de mineurs. La semaine dernière, le gouvernement malgache a ...Actualités similaires
Arabie saoudite : ce discret décret du roi Salman pourrait bien révéler la nouvelle ligne de succession au trône
Le 8 août, le roi Salman d'Arabie saoudite a émis une ordonnance royale autorisant la convocation du cabinet en son absence et en celle de son premier ...Actualités similaires
Logement : le conseil d'État retoque le décret « marchand de sommeil »
Le Conseil d'État a annulé la section 2 du décret habitat qui permettait notamment de louer des logements en sous-sol, en dessous de 1,8 mètre ou sans ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret qui permettait la location de logements indignes
Saisie par un collectif d'associations, l'institution a annulé un texte qui facilitait la vie des «marchands de sommeil». Le Conseil d'État souligne un ...Actualités similaires
Daoud Aly Mohamedine, ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, sur le décret de l'état de catastrophe nationale : « C'est une décision politique très importante qui peut nous autorisé à mobiliser tous les moyens de l'Etat dans le cadre de ...
Le décret de l'état de catastrophe nationale est une mesure politique saluée par le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile. Le Général de ...Actualités similaires
Brevet: Belloubet confirme que le décret instaurant son obligation pour accéder au lycée est "gelé"
Alors que le gouvernement avait annoncé que le brevet allait devenir obligatoire pour passer en classe de seconde, la ministre démissionnaire de l'Éducation ...Actualités similaires
Russie : cet étrange décret de Poutine pour faciliter l'immigration des Occidentaux
Le président russe veut faciliter la demande de résidence pour les étrangers souhaitant "échapper aux idéaux néolibéraux destructeurs"."/ script defer="" ...Actualités similaires
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