Toute l'actualité sur Décret - page 15
Un décret oblige les parkings à se couvrir de panneaux solaires : qui est concerné ?
La France impose désormais l'installation d'ombrières « intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables » sur les parkings. Le décret du ...Actualités similaires
VIDÉO. Groupes de niveaux au collège : un décret du Premier ministre est nécessaire juge le Conseil d'État
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"Groupes de besoins" au collège : le ministère de l'Education présentera un nouveau décret en "décembre"
Le ministère de l'Education va soumettre, en décembre, un décret qui "sécurisera" la mesure controversée des "groupes de besoins" au collège, en français ...Actualités similaires
Déjà un projet de décret sur les arrêts maladie des agents publics
"Provocation", "passage en force", "mépris" du gouvernement... Les syndicats de la fonction publique ont refusé de siéger, mercredi 27 novembre, lors d'une ...Actualités similaires
Abrogation du décret de Choguel Maiga : les videomans lâchés en plein vol
Au bout d'un week-end mouvementé, le PM de la rectification est finalement tombé de son piédestal gouvernemental en même temps que ses nombreux relais ...Actualités similaires
Le décret fixant les modalités d'obtention de la nationalité béninoise pour les afro-descendants déportés a été publié
Après l'adoption de la loi fin juillet de la loi sur la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants, le gouvernement a publié le décret ...Actualités similaires
Mali : la liste des membres du gouvernement du Général de division Abdoulaye Maïga (le décret)
Le Secrétaire général de la Présidence à rendu public la liste des membres du nouveau Gouvernement formé par le Général de division Abdoulaye Maïga, ...Actualités similaires
Bail réel solidaire : que change le décret du 16 juillet 2024 ?
Une ordonnance du 8 février 2023 a créé le bail réel et solidaire d'activité pour les locaux d'activité réalisés à titre subsidiaire par les ...Actualités similaires
Décret azote en Flandre : des associations environnementales réclament sa révision suite à des données obsolètes
L'actuel décret azote en Flandre repose sur des informations obsolètes, alertent sept associations environnementales...Actualités similaires
Taxis et ambulances partagés : l'attente ne devra pas dépasser 45 minutes, selon une nouvelle version du décret
Le délai d'attente des patients pour les ambulances et les taxis partagés ne devra pas dépasser les 45 minutes, a appris franceinfo mercredi après avoir ...Actualités similaires
Poutine signe le décret révisant la doctrine nucléaire russe
Face à l'escalade du conflit, cristallisée par les bombardements ukrainiens dans la nuit du lundi au mardi sur le sol russe, Vladimir Poutine a signé hier 19 ...Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. Taxis et ambulances partagés : la nouvelle version du décret prévoit un délai d'attente de 45 minutes pour les patients
Dans la première version, un "délai raisonnable" avait simplement été évoqué.Actualités similaires
Après les bombardements ukrainiens en Russie, Vladimir Poutine signe un décret permettant l'usage d'armes nucléaires
Après 1000 jours de guerre, l'Ukraine a frappé la Russie avec des missiles américains, marquant une escalade significative. Moscou a reconnu l'attaque, ...Actualités similaires
Poutine a signé le décret élargissant les possibilités de recours à l'arme nucléaire
Le président russe Vladimir Poutine a signé mardi 19 novembre, au millième jour de son offensive contre l'Ukraine, le décret élargissant les possibilités ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Vladimir Poutine a signé le décret élargissant les possibilités de recours à l'arme nucléaire
Le président russe a signé mardi le décret élargissant les possibilités de recours à l'arme nucléaire, juste après...Actualités similaires
Poutine a signé un décret élargissant les possibilités de recours à l'arme nucléaire
L'homme fort du Kremlin avait prévenu fin septembre que son pays pourrait désormais utiliser l'arme nucléaire en cas de «lancement massif» d'attaques ...Actualités similaires
Hongrie: Viktor Orban prolonge l'«état de danger» et continue à gouverner par décret
Le Premier ministre nationaliste Viktor Orban, dont le pays assure la présidence de l'Union européenne, a récemment accueilli les chefs d'État et de ...Actualités similaires
"Atteinte à la liberté de prescrire" : un décret sur les ordonnances suscite la colère des médecins
Un nouveau décret signé par le Premier ministre Michel Barnier oblige désormais les médecins à préciser sur les ordonnances la pathologie dont souffre le ...Actualités similaires
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Fin du secret médical, lourdeur administrative... Pourquoi les médecins s'opposent à un décret sur les ordonnances ?
Le 30 octobre, un décret « relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales » a été publié au journal officiel, ...Actualités similaires
Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation
Une consultation publique est ouverte jusqu'au 19 novembre sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ...Actualités similaires
"Fin du secret médical", charge de travail... Pourquoi des médecins s'indignent contre un décret sur les ordonnances signé par Michel Barnier
Ce décret oblige désormais les médecins à préciser sur les ordonnances la pathologie dont souffre le patient pour justifier la prescription d'un ...Actualités similaires
Décret controversé : La fin du secret médical en France
Un nouveau décret en France oblige les médecins à mentionner la pathologie du patient sur les ordonnances, suscitant la colère des professionnels de santé. ...Actualités similaires
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Il est passé inaperçu, mais va engendrer des bouleversements majeurs qui inquiètent les praticiens. Un décret fixé mercredi, dans la plus grande ...Actualités similaires
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